Missions de contrôle et de certification légale de comptes comptables pour les exercices 2019 à 2024
UEM
La présente consultation a pour objet de procéder à la nomination de 2 commissaires aux comptes, et 2 suppléants pour les exercices comptables 2019 à 2024, en conformité avec la loi du 1.3.1984 modifiée par la loi du 1.8.2003.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • UEM
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-03-18 | Avis de marché |
| 2019-07-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: NGC-19-014
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Uem
Adresse postale: 2 place du Pontiffroy, BP 20129
Code postal: 57014
Commune postale: Metz Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.uem-metz.fr 🌏
Courrier électronique: achats@uem-metz.fr 📧
Téléphone: +33 387344433 📞
URL des documents: http://www.uem-metz.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_YWwT8P13li 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-18 📅
Date limite de soumission: 2019-04-02 📅
Date de publication: 2019-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 056-130439
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: Certification légale des comptes individuels et consolidés de la société UEM.
Durée de l'accord: 72 mois
Intitulé du lot: Certification légale des comptes individuels de la société URM
Numéro du lot: 2
Brève description: Certification légale des comptes individuels de la société URM.
Intitulé du lot: Certification légale des comptes individuels de la société ÉNERGEM
Numéro du lot: 3
Brève description: Certification légale des comptes individuels de la société ÉNERGEM.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Liste et brève description des règles et critères:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Pierre Stochmel
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.uem-metz.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Urm
Adresse postale: BP 10102
Commune postale: Metz Cédex 01
Point de contact: M. Malik Ouannoughi
Téléphone: +33 387543488 📞
Pays: Moselle 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Metz
Adresse postale: 3 rue Haute Pierre — BP 81022
Commune postale: Metz Cedex 01
Code postal: 57036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 387567500 📞
Courrier électronique: tgi-metz@justice.fr 📧
Fax: +33 387567616 📠
Adresse Internet: http://www.cdad-moselle.justice.fr/rubrique.php3?id_rubrique=73 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: TGI de Metz
Source: OJS 2019/S 056-130439 (2019-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: NGC-19-014
Brève description:
La présente consultation a pour objet de procéder à la nomination de 2 commissaires aux comptes, et 2 suppléants pour les exercices comptables 2019 à 2024, en conformité avec la loi du 1.3.1984 modifiée par la loi du 1.8.2003.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Uem
Adresse postale: 2 place du Pontiffroy, BP 20129
Code postal: 57014
Commune postale: Metz Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.uem-metz.fr 🌏
Courrier électronique: achats@uem-metz.fr 📧
Téléphone: +33 387344433 📞
URL des documents: http://www.uem-metz.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_YWwT8P13li 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-18 📅
Date limite de soumission: 2019-04-02 📅
Date de publication: 2019-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 056-130439
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable passée en application de l'article 74 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: Certification légale des comptes individuels et consolidés de la société UEM.
Durée de l'accord: 72 mois
Intitulé du lot: Certification légale des comptes individuels de la société URM
Numéro du lot: 2
Brève description: Certification légale des comptes individuels de la société URM.
Intitulé du lot: Certification légale des comptes individuels de la société ÉNERGEM
Numéro du lot: 3
Brève description: Certification légale des comptes individuels de la société ÉNERGEM.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— lettre de candidature (DC1),
— déclaration du candidat (DC2),
— attestations d'assurance en cours de validité,
— attestation fiscale datant de moins de 6 mois,
— attestation URSSAF datant de moins de 6 mois,
— kbis datant de moins de 3 mois,
— liste des salariés étrangers datant de moins de 6 mois,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Chiffre d'affaires en EUR HT réalisé au cours des 3 derniers exercices et part de ce chiffre d'affaires relatif aux prestations, objet de la consultation.
— note détaillée mentionnant l'effectif global du candidat et l'importance du personnel d'encadrement (profils et expériences),
— liste des 3 références de prestations de nature et d'importance comparable à la présente consultation en cours d'exécution ou exécutés datant de moins de 3 ans (description précise des fournitures livrées ou des prestations réalisées avec indication de l'année de réalisation, du maître d'ouvrage, de l'opération et du montant en EUR),
Afficher plus
— liste des outillages, matériels et équipements techniques dont le candidat dispose pour réaliser les travaux, objet de la consultation,
— liste des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée.
Produire une attestation de votre inscription à l'ordre des commissaires aux comptes.
Critère de sélection des candidatures:
— compétences dans le domaine d'activité considéré,
— référence de même importance,
— moyens.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: fonds propres. Mode de règlement: virement bancaire. Délai global de paiement: 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés.
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Pierre Stochmel
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.uem-metz.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Urm
Adresse postale: BP 10102
Commune postale: Metz Cédex 01
Point de contact: M. Malik Ouannoughi
Téléphone: +33 387543488 📞
Pays: Moselle 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Metz
Adresse postale: 3 rue Haute Pierre — BP 81022
Commune postale: Metz Cedex 01
Code postal: 57036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 387567500 📞
Courrier électronique: tgi-metz@justice.fr 📧
Fax: +33 387567616 📠
Adresse Internet: http://www.cdad-moselle.justice.fr/rubrique.php3?id_rubrique=73 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: TGI de Metz
Source: OJS 2019/S 056-130439 (2019-03-18)
Avis d'attribution de marché (2019-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 365 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 place du Pontiffroy — BP 20129
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-24 📅
Date de publication: 2019-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 144-355794
Se réfère à l'avis: 2019/S 056-130439
Numéro JO-S: 144
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Certification légale des comptes individuels de la société Énergem
Brève description: Certification légale des comptes individuels de la société Énergem.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-20 📅
Nom: Kpmg
Adresse postale: 2 rue Pierre Simon de Laplace
Commune postale: Metz
Code postal: 57070
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 365 400 EUR 💰
Nom: Pricewaterhousecoopers Audit
Adresse postale: 4 rue des Messageries — bâtiment Le Platinium
Code postal: 57000
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
141 600 EUR 💰
59 850 EUR 💰
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: TGI de Metz.
Source: OJS 2019/S 144-355794 (2019-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 365 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 place du Pontiffroy — BP 20129
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-24 📅
Date de publication: 2019-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 144-355794
Se réfère à l'avis: 2019/S 056-130439
Numéro JO-S: 144
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Certification légale des comptes individuels de la société Énergem
Brève description: Certification légale des comptes individuels de la société Énergem.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-20 📅
Nom: Kpmg
Adresse postale: 2 rue Pierre Simon de Laplace
Commune postale: Metz
Code postal: 57070
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 365 400 EUR 💰
Nom: Pricewaterhousecoopers Audit
Adresse postale: 4 rue des Messageries — bâtiment Le Platinium
Code postal: 57000
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
141 600 EUR 💰
59 850 EUR 💰
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: TGI de Metz.
Source: OJS 2019/S 144-355794 (2019-07-24)
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