Commissariat aux comptes relatif aux comptes consolidés du groupe France Télévisions et des comptes sociaux de la société France Télévisions S.A et France Télévisions Publicité
France Télévisions
Commissariat aux comptes relatif aux comptes consolidés du groupe France Télévisions et des comptes sociaux de la société France Télévisions S.A et France Télévisions Publicité.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux › Services de comptabilité et d'audit
- • France › Ile-de-France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-11-23 | Avis de marché |
| 2018-06-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité et d'audit
Numéro de référence: CAC FTV et FTP
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité et d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services de comptabilité et d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: France Télévisions
Adresse postale: 7 Esplanade Henri de France
Code postal: 75907
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.francetelevisions.fr/ 🌏
Courrier électronique: marie-amelie.navarro@francetv.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_YBB827jhGK&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_YBB827jhGK 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-23 📅
Date limite de soumission: 2018-01-08 📅
Date de publication: 2017-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 227-473189
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 72 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: média
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_YBB827jhGK&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ou par papier à france télévisions
Adresse postale: 7 esplanade Henri de France
Code postal: 75015
Pays: Ile-de-France 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris
Téléphone: +33 144594400 📞
Source: OJS 2017/S 227-473189 (2017-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité et d'audit
Numéro de référence: CAC FTV et FTP
Brève description:
Commissariat aux comptes relatif aux comptes consolidés du groupe France Télévisions et des comptes sociaux de la société France Télévisions S.A et France Télévisions Publicité.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité et d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services de comptabilité et d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: France Télévisions
Adresse postale: 7 Esplanade Henri de France
Code postal: 75907
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.francetelevisions.fr/ 🌏
Courrier électronique: marie-amelie.navarro@francetv.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_YBB827jhGK&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_YBB827jhGK 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-23 📅
Date limite de soumission: 2018-01-08 📅
Date de publication: 2017-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 227-473189
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
Les candidats pourront remplacer les documents demandés en III.1.1, III.1.2 et III.1.3 par le DUME. Le candidat doit impérativement choisir entre: l'envoi sur papier OU la transmission électronique. Le mode de transmission
papier ou dématérialisé est laissé au choix des candidats. Le règlement de consultation et l'ensembre du DCE est
consultable sur «achatpublic.com».
Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier sur la plateforme, ils ne sont plus
obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateformedes
éventuelles modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne recevront pas
lesréponses aux questions posées.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 72 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire DC1 dûment complété et daté — Lettre de
candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce dernier.
Ce formulaire est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de
groupement les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants.
La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Preuve d'une assurance des risques civils et professionnels.
Formulaire DC2 dûment complété — déclaration du
candidat. Ce formulaire est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du
candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le
destinataire public ou privé, appuyée d'attestations du destinataire, ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Montant moyen du chiffre d'affaires lié à l'objet du marché sur les trois dernières années: 25
Effectifs globaux moyens de la société sur les trois dernières années: 25
Qualité et pertinence des références correspondant à l'objet du marché (et notamment les médias) sur les trois dernières années: 50.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: média
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_YBB827jhGK&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ou par papier à france télévisions
Adresse postale: 7 esplanade Henri de France
Code postal: 75015
Pays: Ile-de-France 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Les candidats pourront remplacer les documents demandés en III.1.1, III.1.2 et III.1.3 par le DUME. Le candidat doit impérativement choisir entre: l'envoi sur papier OU la transmission électronique. Le mode de transmission
papier ou dématérialisé est laissé au choix des candidats. Le règlement de consultation et l'ensembre du DCE est
consultable sur «achatpublic.com».
Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier sur la plateforme, ils ne sont plus
obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateformedes
éventuelles modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne recevront pas
lesréponses aux questions posées.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel (CJA, art L. 551-1 et
suivants):
depuis le début de la passation jusqu'à la signature ducontrat,
— référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants): après la signature du contrat.
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris
Téléphone: +33 144594400 📞
Source: OJS 2017/S 227-473189 (2017-11-23)
Avis d'attribution de marché (2018-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 7 esplanade Henri de France
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-22 📅
Date de publication: 2018-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 120-274102
Se réfère à l'avis: 2017/S 227-473189
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et volume des moyens mis en œuvre pour assurer la mission et tenir les délais, et capacité à organiser et optimiser le calendrier
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de la réponse à l'appel d'offres par rapport aux enjeux de FTV et aux problématiques comptables associées
Valeur ajoutée de l'approche d'audit en matière de contrôle interne et capacité à faire évoluer cette approche
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût: Prix (AE)
Pondération du coût: 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-21 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Média
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Commissariat aux comptes relatif aux comptes consolidés du groupe France Télévisions et des comptes sociaux de la société France Télévisions S.A et France Télévisions Publicité
Valeur totale du marché: 4 127 100 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 7 esplanade Henri de France
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-22 📅
Date de publication: 2018-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 120-274102
Se réfère à l'avis: 2017/S 227-473189
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
Le montant indiqué correspond à la somme de la partie forfaitaire des 2 commissaires aux comptes. La répartition est la suivante: – Ernest & Young: 1 884 000 EUR – KPMG: 2 243 100 EUR
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et volume des moyens mis en œuvre pour assurer la mission et tenir les délais, et capacité à organiser et optimiser le calendrier
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de la réponse à l'appel d'offres par rapport aux enjeux de FTV et aux problématiques comptables associées
Valeur ajoutée de l'approche d'audit en matière de contrôle interne et capacité à faire évoluer cette approche
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût: Prix (AE)
Pondération du coût: 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-21 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Média
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel (CJA, art L. 551-1 et suivants): depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat,
Source: OJS 2018/S 120-274102 (2018-06-22)
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