Désignation du commissaire aux comptes titulaire et son suppléant pour la certification des comptes du Centre hospitalier Alpes Isère

Centre hospitalier universitaire de Grenoble

Désignation du commissaire aux comptes titulaire et son suppléant pour la certification des comptes du Centre hospitalier Alpes Isère.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-04-26 Avis de marché
2019-10-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: 2019D003
Brève description:
Désignation du commissaire aux comptes titulaire et son suppléant pour la certification des comptes du Centre hospitalier Alpes Isère.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier universitaire de Grenoble
Adresse postale: Pôle Management Cellule Marchés, CS 10217
Code postal: 38043
Commune postale: Grenoble Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-grenoble.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@chu-grenoble.fr 📧
Téléphone: +33 476766859 📞
Fax: +33 476766850 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=425882&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=425882&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-26 📅
Date limite de soumission: 2019-05-29 📅
Date de publication: 2019-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 084-200920
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
L'ouverture des offres n'étant pas publique, la date mentionnée au IV.2.7) n'est qu'indicative

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 72 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier Alpes Isère.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Tels que mentionnés dans les documents de consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
L'attestation d'inscription du commissaire aux comptes titulaire, et le cas échéant, du commissaire aux comptes suppléant, sur la liste des commissaires aux comptes conformément à l'article L. 822-1 du code de commerce.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:
L'ouverture des offres n'étant pas publique, la date mentionnée au IV.2.7) n'est qu'indicative

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Alpes Isère (établissement membre du GHT concerné par le présent contrat)
Adresse postale: 3 rue de la Gare
Commune postale: Saint-Egrève
Code postal: 38120
Pays: Isère 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: clegoff@ch-alpes-isere.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ch-alpes-isere.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=425882&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Pour la remise en concurrence de ce besoin (prochain marché public), il est prévu d'effectuer une publication au 1
Les Groupements hospitaliers de territoires (GHT) ont été créés par l'article 107 de la " Loi nº 2016-41 du 26.1.2016 de modernisation de notre système de santé " et le " décret nº 2016-524 du 27.4.2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire ". Le GHT Alpes Dauphiné a été officialisé par la signature de sa Convention Constitutive le 1.7.2016. À ce titre, le Centre hospitalier universitaire Grenoble Alpes (CHUGA) agit en qualité d'établissement support du GHT Alpes Dauphiné. À cet effet, en phase de passation du contrat, il constitue l'interlocuteur unique des opérateurs économiques. En phase d'exécution du contrat: Le CHU Grenoble Alpes assure la gestion contractuelle de l'ensemble des besoins; les établissements membres assurent, chacun pour la part de l'accord-cadre qui les concerne, l'exécution de l'accord-cadre (émission des bons de commande ou ordres de services, vérification et admission des prestations, règlement des factures, mise en œuvre des pénalités…). Il en découle que la notion de pouvoir adjudicateur tel que défini à à l'article L 1211-1 du Code de la Commande Publique est remplacé par les notions "Établissement support du GHT Alpes Dauphiné" (en l'occurrence le CHUGA) et/ou les établissements membres du GHT concerné par le présent contrat (en l'occurrence le Chai), pour chacune des missions qui les concernent. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: Les prestations, objet de l'accord-cadre, sont rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.
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L'opération est financée par les crédits inscrits au budget annuel du pouvoir adjudicateur de chaque établissement membre du GHT concerné par le présent contrat sans obtenir de subvention particulière. Le pouvoir adjudicateur de l'établissement support du GHT ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Cependant, le pouvoir adjudicateur de l'établissement support du GHT impose qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire. Les prestations prévues à l'accord-cadre ne sont pas garanties.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/grenoble/index.shtml 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, dans un délai 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Source: OJS 2019/S 084-200920 (2019-04-26)
Avis d'attribution de marché (2019-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier universitaire Grenoble
Adresse postale: Pôle Management cellule marchés, CS 10217
Commune postale: Grenoble Cedex 09

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-11 📅
Date de publication: 2019-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 200-486713
Se réfère à l'avis: 2019/S 084-200920
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
A) les pièces constitutives du contrat sont consultables sur place du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 sur rendez-vous à la cellule marchés du CHU Grenoble Alpes à l'adresse suivante: Pavillon Moidieu (bâtiment situé derrière l'hôpital Couple Enfant), entrée par le quai Yermoloff, 38700 La Tronche, ceci dans le respect des secrets protégés par la loi; B) le montant de l'accord-cadre est renseigné à 1 EUR car il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum ni maximum, le montant ne peut donc être indiqué sans trahir le secret commercial.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-27 📅
Nom: Kpmg
Adresse postale: 2 avenue Gambetta
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92066
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Référence
Informations complémentaires
A) les pièces constitutives du contrat sont consultables sur place du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 sur rendez-vous à la cellule marchés du CHU Grenoble Alpes à l'adresse suivante: Pavillon Moidieu (bâtiment situé derrière l'hôpital Couple Enfant), entrée par le quai Yermoloff, 38700 La Tronche, ceci dans le respect des secrets protégés par la loi;
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B) le montant de l'accord-cadre est renseigné à 1 EUR car il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum ni maximum, le montant ne peut donc être indiqué sans trahir le secret commercial.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,
Source: OJS 2019/S 200-486713 (2019-10-11)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services de comptabilité, services... Services de comptabilité et d'audit Services d'audit Services de contrôle légal des comptes