Réalisation de 4 études de nature qualitative ayant pour objectif d'analyser la mise en œuvre du programme expérimental visant à la résorption du chômage de longue durée

Ministère chargé du travail

Réalisation de 4 études de nature qualitative ayant pour objectif d'analyser la mise en œuvre du programme expérimental visant à la résorption du chômage de longue durée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Agence nouvelle des solidarités actives
• ASDO Études
• KPMG
• Université de Lille — Sciences et technologies

Qui ?

• Ministère chargé du travail

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-10	Avis de marché
2018-01-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: M-2017-04
Brève description:

Réalisation de 4 études de nature qualitative ayant pour objectif d'analyser la mise en œuvre du programme expérimental visant à la résorption du chômage de longue durée.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère chargé du travail
Adresse postale: 39-45 quai André-Citroën
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://travail-emploi.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: samira.touiti@travail.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=344329&orgAcronyme=e8r 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=344329&orgAcronyme=e8r 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-10 📅
Date limite de soumission: 2017-10-05 📅
Date de publication: 2017-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 154-319548
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

Pour chacun des lots, le candidat devra réaliser une étude sur un des territoires du lot. Le choix du territoire, qui au sein du lot, fera l'objet de l'étude, sera fait par la Dares. Le candidat s'engage à pouvoir réaliser l'étude quel que soit le territoire au sein du lot qui sera choisi par la Dares.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 160 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Informations sur les lots:

Un candidat peut postuler sur un lot, plusieurs lots ou la totalité des lots du marché.

Intitulé du lot: Territoires ruraux: Mauléon, Pipriac-Saint-Ganton, Communauté de communes Loire, Nièvre et Bertranges
Numéro du lot: 1
Brève description:

Réalisation d'une étude de nature qualitative ayant pour objectif d'analyser la mise en œuvre du programme expérimental visant à la résorption du chômage de longue durée.

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Territoires ruraux: Jouques, Pays de Colombey et Sud-Toulois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Territoires urbains petites villes: Thiers, Colombelles,
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Territoires urbains: métropole européenne de Lille, Paris 13, Villeurbanne
Numéro du lot: 4
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Mauléon, Pipriac-Saint-Ganton, Communauté de communes Loire, Nièvre et Bertranges.

Jouques, Pays de Colombey et Sud-Toulois.

Thiers, Colombelles,

Métropole européenne de Lille, Paris 13, Villeurbanne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Les candidats transmettent les justificatifs et moyens de preuves suivants concernant leurs aptitude et capacités:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats transmettent les justificatifs et moyens de preuves suivants concernant leurs aptitude et capacités:

— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire,

— pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales prestations exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les questions évaluatives et les hypothèses d'études proposées au regard des attentes et enjeux
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): La méthodologie d'enquête et notamment les méthodes d'entretien et leur variété (observations directes, focus group...), les outils retenus, les critères de choix des bénéficiaires enquêtés, délais
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): La composition des spécialités de l'équipe et la qualité des membres
La garantie de stabilité et l'assurance d'un travail coordonné, notamment l'existence d'un coordinateur et l'utilisation de méthodes et d'outils communs (grilles d'entretien par exemple)
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=344329&orgAcronyme=e8r 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunaladministratif.fr/Informations-pratiques/Acces-etcoordonnees 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: un référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551.1 du code de justice administrative). Un référé contractuel prévu aux article L.551-13 et suivant du code de justice administrative peut être introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 154-319548 (2017-08-10)

Avis d'attribution de marché (2018-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 159 100 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: mylene.durand@travail.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-19 📅
Date de publication: 2018-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 014-029152
Se réfère à l'avis: 2017/S 154-319548
Numéro JO-S: 14

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Territoires ruraux: Mauléon, Pipriac et Saint-Ganton, Communauté de communes Loire, Nièvre et Bertranges
Territoires urbains petites villes: Thiers, Colombelles
Territoires urbains: Métropole européenne de Lille, Paris 13, Villeurbanne
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Mauléon, Pipriac et Saint Ganton, Communauté de communes Loire, Nièvre et Bertranges.

Thiers, Colombelles

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La méthodologie d'enquête et notamment les méthodes d'entretien et leur variété (observations directes, focus group…), les outils retenus, les critères de choix des bénéficiaires enquêtés, délais

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-11 📅
2017-01-11 📅
2017-01-10 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Un référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551.1 du Code de justice administrative). Un référé contractuel prévu aux article L. 551-13 et suivant du Code de justice administrative peut être introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité.

Source: OJS 2018/S 014-029152 (2018-01-19)

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