Prestations de contrôles périodiques portant sur les organismes conventionnés et les zones d'aménagement concerté et prestations de contrôle, études et conseils ponctuels en matières financières
Carene
Prestations de contrôles périodiques portant sur les organismes conventionnés et les zones d'aménagement concerté et prestations de contrôle, études et conseils ponctuels en matières financière, juridique et fiscale.
Groupement de Commande Carene/ Ville de Saint-Nazaire.
Coordonnateur Carene.
La consultation est passée selon un(e) appel d'offres ouvert en application des articles 25-i.1, 66, 67 et 68 et 78-i et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:
Montants pour les 2 entités:
— lot 1: Montant minimum annuel: 0 — montant maximum annuel 100 000 (HT),
— lot 2: Montant minimum annuel: 5 000 — montant maximum annuel 50 000 (HT),
— lot 3: Montant minimum annuel: 0 — montant maximum annuel 100 000 (HT).
Le délai de réception des offres était de 2018-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • Carene
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-02-07 | Avis de marché |
| 2018-06-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Numéro de référence: 18S0008
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Carene
Adresse postale: 4 avenue du Commandant l'Herminier, BP 305
Code postal: 44605
Commune postale: Saint-Nazaire Cédex
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics-agglo-carene.omnikles.com/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@agglo-carene.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics-agglo-carene.omnikles.com/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-agglo-carene.omnikles.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-07 📅
Date limite de soumission: 2018-03-12 📅
Date de publication: 2018-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 028-061078
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 125 883 EUR 💰
Intitulé du lot: Contrôle périodique portant sur les organismes conventionnés et les zones d'aménagement concerté
Numéro du lot: 01
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 64 701 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Intitulé du lot: Contrôle et accompagnement des associations sportives (spécifique à la Ville de Saint-Nazaire)
Numéro du lot: 02
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 26 123 EUR 💰
Intitulé du lot: Contrôles et études ponctuels et conseil dans le cadre de la mise en place par la ville et la CARENE
Numéro du lot: 03
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 10 100 EUR 💰
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Nazaire
Adresse postale: Place François Blancho, CS 40416
Commune postale: Saint-Nazaire
Code postal: 44606
Contact
Courrier électronique: mao@mairie-saintnazaire.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics-agglo-carene.omnikles.com/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Carene
Adresse postale: 4 avenue du Commandant l'Herminier, BP 305
Commune postale: Saint-Nazaire Cédex
Code postal: 44605
Téléphone: +33 240004163 📞
Courrier électronique: marchespublics@agglo-carene.fr 📧
Fax: +33 240004038 📠
Adresse Internet: https://marchespublics-agglo-carene.omnikles.com/ 🌏
Source: OJS 2018/S 028-061078 (2018-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Numéro de référence: 18S0008
Brève description:
Prestations de contrôles périodiques portant sur les organismes conventionnés et les zones d'aménagement concerté et prestations de contrôle, études et conseils ponctuels en matières financière, juridique et fiscale.
Groupement de Commande Carene/ Ville de Saint-Nazaire.
Coordonnateur Carene.
La consultation est passée selon un(e) appel d'offres ouvert en application des articles 25-i.1, 66, 67 et 68 et 78-i et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:
Montants pour les 2 entités:
— lot 1: Montant minimum annuel: 0 — montant maximum annuel 100 000 (HT),
— lot 2: Montant minimum annuel: 5 000 — montant maximum annuel 50 000 (HT),
— lot 3: Montant minimum annuel: 0 — montant maximum annuel 100 000 (HT).
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Carene
Adresse postale: 4 avenue du Commandant l'Herminier, BP 305
Code postal: 44605
Commune postale: Saint-Nazaire Cédex
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics-agglo-carene.omnikles.com/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@agglo-carene.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics-agglo-carene.omnikles.com/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-agglo-carene.omnikles.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-07 📅
Date limite de soumission: 2018-03-12 📅
Date de publication: 2018-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 028-061078
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
Les candidats choisissent l'un des 2 modes de transmission suivant:
— soit: remise des plis par voie électronique (Annexe au Règlement de la consultation) https://marchespublics-agglo-carene.omnikles.com/
— soit: remise des plis sur support papier.
Se référer à l'article 5-4 du Règlement de la consultation.
Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique conformément à l'article 39 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, l'acheteur public met à disposition le Dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://marchespublics-agglo-carene.omnikles.com/
Se référer à l'article 4-2 du Règlement de la consultation.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande obligatoirement écrite, de préférence sur le profil de l'acheteur public, au plus tard le 2.3.2018(12:00) (délai de rigueur) sur le profil acheteur: https://marchespublics-agglo-carene.omnikles.com/.
Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de réaliser des auditions avec les candidats. Conformément à la réglementation applicable, ces auditions permettront d'apporter les précisions ou compléments nécessaires à la bonne compréhension des offres concurrentes. À titre indicatif, ces auditions pourront se dérouler semaines 15 et 16/2018.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de contrôles périodiques portant sur les organismes conventionnés et les zones d'aménagement concerté et prestations de contrôle, études et conseils ponctuels en matières financière, juridique et fiscale.
Groupement de Commande Carene/ Ville de Saint-Nazaire.
Coordonnateur Carene.
La consultation est passée selon un(e) appel d'offres ouvert en application des articles 25-i.1, 66, 67 et 68 et 78-i et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:
Montants pour les 2 entités:
— lot 1: Montant minimum annuel: 0 — montant maximum annuel 100 000 (HT),
— lot 2: Montant minimum annuel: 5 000 — montant maximum annuel 50 000 (HT),
— lot 3: Montant minimum annuel: 0 — montant maximum annuel 100 000 (HT).
Intitulé du lot: Contrôle périodique portant sur les organismes conventionnés et les zones d'aménagement concerté
Numéro du lot: 01
Brève description:
— montant minimum annuel pour la Ville de Saint-Nazaire: 0.
— montant maximum annuel pour la Ville de Saint-Nazaire: 50 000 EUR HT.
— montant minimum annuel pour la Carene: 0.
— montant maximum annuel pour la Carene: 50 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 36 mois
Intitulé du lot: Contrôle et accompagnement des associations sportives (spécifique à la Ville de Saint-Nazaire)
Numéro du lot: 02
Brève description:
— montant minimum pour la Ville de Saint-Nazaire: 5 000 EUR HT.
— montant maximum pour la Ville de Saint-Nazaire: 5 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Contrôles et études ponctuels et conseil dans le cadre de la mise en place par la ville et la CARENE
Numéro du lot: 03
Brève description:
Montant minimum annuel pour la Ville de Saint-Nazaire: 0.
Montant maximum annuel pour la Ville de Saint-Nazaire: 50 000 EUR HT.
Montant minimum annuel pour la Carene: 0.
Montant maximum annuel pour la CARENE: 50 000 EUR HT.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Nazaire
Adresse postale: Place François Blancho, CS 40416
Commune postale: Saint-Nazaire
Code postal: 44606
Contact
Courrier électronique: mao@mairie-saintnazaire.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics-agglo-carene.omnikles.com/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les candidats choisissent l'un des 2 modes de transmission suivant:
— soit: remise des plis par voie électronique (Annexe au Règlement de la consultation) https://marchespublics-agglo-carene.omnikles.com/
— soit: remise des plis sur support papier.
Se référer à l'article 5-4 du Règlement de la consultation.
Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique conformément à l'article 39 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, l'acheteur public met à disposition le Dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://marchespublics-agglo-carene.omnikles.com/
Afficher plus
Se référer à l'article 4-2 du Règlement de la consultation.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande obligatoirement écrite, de préférence sur le profil de l'acheteur public, au plus tard le 2.3.2018(12:00) (délai de rigueur) sur le profil acheteur: https://marchespublics-agglo-carene.omnikles.com/.
Afficher plus
Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de réaliser des auditions avec les candidats. Conformément à la réglementation applicable, ces auditions permettront d'apporter les précisions ou compléments nécessaires à la bonne compréhension des offres concurrentes. À titre indicatif, ces auditions pourront se dérouler semaines 15 et 16/2018.
Afficher plus
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Carene
Adresse postale: 4 avenue du Commandant l'Herminier, BP 305
Commune postale: Saint-Nazaire Cédex
Code postal: 44605
Téléphone: +33 240004163 📞
Courrier électronique: marchespublics@agglo-carene.fr 📧
Fax: +33 240004038 📠
Adresse Internet: https://marchespublics-agglo-carene.omnikles.com/ 🌏
Source: OJS 2018/S 028-061078 (2018-02-07)
Avis d'attribution de marché (2018-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Carène
Adresse postale: 4 avenue du commandant l'Herminier, BP 305
Commune postale: Saint-Nazaire Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-28 📅
Date de publication: 2018-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 124-282949
Se réfère à l'avis: 2018/S 028-061078
Numéro JO-S: 124
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Brève description:
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-07 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place François Blancho, CS 40416
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 124-282949 (2018-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de contrôles périodiques portant sur les organismes conventionnés et les zones d'aménagement concerté et prestations de contrôle, études et conseils ponctuels en matières financières.
Valeur totale du marché: 125 883 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Carène
Adresse postale: 4 avenue du commandant l'Herminier, BP 305
Commune postale: Saint-Nazaire Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-28 📅
Date de publication: 2018-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 124-282949
Se réfère à l'avis: 2018/S 028-061078
Numéro JO-S: 124
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Contrôle périodique portant sur les organismes conventionnés et les zones d'aménagement concerté.
Intitulé du lot: Contrôle et accompagnement des associations sportives (spécifique à la ville de Saint-Nazaire)
Brève description:
Contrôle et accompagnement des associations sportives (spécifique à la ville de Saint-Nazaire).
Intitulé du lot: Contrôles et études ponctuels et conseil dans le cadre de la mise en place par la ville et la Carène
Brève description:
Contrôles et études ponctuels et conseil dans le cadre de la mise en place par la ville et la Carène.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-07 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place François Blancho, CS 40416
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 124-282949 (2018-06-28)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕