Désignation du commissaire aux comptes d'OPCO Mobilités 2019-2024

ANFA

La présente consultation vise la désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et un suppléant pour la période 2019-2024 et ce, conformément aux dispositions de l'article R. 6336-36 du code du travail, modifié par le décret n2018-1209 du 21.12.2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-09-06 Avis de marché
2019-11-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de vérification comptable
Numéro de référence: 201909 CAC OPCO Mobilités
Brève description:
La présente consultation vise la désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et un suppléant pour la période 2019-2024 et ce, conformément aux dispositions de l'article R. 6336-36 du code du travail, modifié par le décret n
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de vérification comptable 📦
Code CPV supplémentaire: Services de vérification comptable 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Anfa
Adresse postale: 43 bis route de Vaugirard
Code postal: 92310
Commune postale: Meudon
Contact
Adresse Internet: https://www.opcomobilites.fr/ 🌏
Courrier électronique: concoursexterieurs@opcomobilites.fr 📧
Téléphone: +33 141141618 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_n84gMU7EU6 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_n84gMU7EU6 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-06 📅
Date limite de soumission: 2019-10-09 📅
Date de publication: 2019-09-11 📅
Date de début: 2019-10-23 📅
Date de fin: 2024-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 175-426381
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
Ouverture effectuée par la direction achats et moyens généraux de l'OPCO Mobilités.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 480 000 EUR 💰
Brève description:
La mission générale comporte 3 volets indissociables:
— la certification des comptes annuels:
—— expression d'une opinion sur la régularité et la sincérité des comptes annuels,
—— participation aux réunions de l'instance de gouvernance en charge de l'approbation des comptes,
— d'autre part les vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires:
—— vérification de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations financières - et enfin,
—— prévention des difficultés d'OPCP Mobilités dans le cas de la procédure d'alerte,
—— révélation au procureur de la République des faits délictueux dont il a eu connaissance,
—— émission d'attestations,
—— le devoir d'alerter OPCO mobilités en prévention de difficultés,
—— la rédaction des rapports annuels.
Le titulaire doit obtenir une assurance raisonnable qu'aucune anomalie significative ne figure dans les comptes. Il est impératif que la confection des états de synthèses soit conforme aux principes admis. L'exercice comptable d'OPCO Mobilités coïncide avec l'année civile, soit du 1
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— planification de l'audit; 6 Vvpro,
— phase préliminaire à l'arrêté des comptes,
— audit des états financiers. Pour chacune de ces phases, le candidat en précisera le calendrier et la durée, les interlocuteurs de l'établissement qui seront mobilisés et les documents qui devront être mis à sa disposition ainsi que les restitutions ou livrables à chaque étape. Il est attendu du candidat de fournir à cette occasion une information sur les évolutions normatives et de pouvoir répondre aux questions techniques. La prestation d'audit légal des comptes individuels d'OPCO Mobilités regroupe l'ensemble des contrôles et des interventions des commissaires aux comptes ayant pour objectif la vérification de la régularité, de la sincérité et de l'image fidèle des comptes annuels, individuels d'OPCO Mobilités en vue de leur certification. Le titulaire du marché procèdera à un audit des comptes annuels selon les dispositions des articles L. 823-9 et suivants du code de commerce et selon les normes professionnelles applicables en France. Dans le cadre de sa mission légale, le titulaire du marché devra donner son avis sur les méthodes et procédures comptables qui lui semblent les plus pertinentes. Le titulaire du marché doit aider OPCO Mobilités à progresser dans la lisibilité et la qualité des comptes. En cas de modification substantielle des termes et des conditions de la mission légale du fait de changement de loi ou du fait de l'organisation propre d'OPCO Mobilités, le présent marché fera l'objet d'un avenant. Dans l'hypothèse où des interventions complémentaires seraient demandées au titulaire du marché la demande se formulerait par écrit et dans le respect des dispositions législatives et règlementaires applicables à l'exercice par les commissaires aux comptes de leur mission. Le titulaire du marché fournira par tout moyen écrit en réponse à cette demande écrite d'OPCO Mobilités, sous 3 jours ouvrés à compter de la date de réception, une proposition technique comprenant un nombre de jours d'intervention par profil identifié pour la mission proposée. OPCO Mobilités lui adressera ensuite un ordre de service, mentionnant les caractéristiques exactes de la prestation à réaliser.
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Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le marché est réservé aux professionnels dûment habilité inscrits notamment à la Compagnie des commissaires aux comptes.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Meudon.
Informations complémentaires:
Ouverture effectuée par la direction achats et moyens généraux de l'OPCO Mobilités.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 85124049900018
Autre type de pouvoir adjudicateur: Opérateur de compétences
Contact
Point de contact: OPCO Mobilités — concours extérieurs — pôle juridique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_n84gMU7EU6 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: OPCO Mobilités
Adresse postale: 23 bis route de Vaugirard
Commune postale: Meudon
Code postal: 92190
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.opcomobilites.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 175-426381 (2019-09-06)
Avis d'attribution de marché (2019-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation vise la désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et un suppléant pour la période 2019-2024 et ce, conformément aux dispositions de l'article R. 633636 du code du travail, modifié par le décret n
Valeur totale du marché: 435 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Anfa

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-21 📅
Date de publication: 2019-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 228-560041
Se réfère à l'avis: 2019/S 175-426381
Numéro JO-S: 228

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— la certification des comptes annuels,
— d'autre part les vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires,
—— vérification de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations financières,
— et enfin,
—— prévention des difficultés d'OPCO Mobilités dans le cas de la procédure d'alerte,
—— le devoir d'alerter OPCO Mobilités en prévention de difficultés,
— audit des états financiers. Pour chacune de ces phases, le candidat en précisera le calendrier et la durée, les interlocuteurs de l'établissement qui seront mobilisés et les documents qui devront être mis à sa disposition ainsi que les restitutions ou livrables à chaque étape. Il est attendu du candidat de fournir à cette occasion une information sur les évolutions normatives et de pouvoir répondre aux questions techniques. La prestation d'audit légal des comptes individuels d'OPCO Mobilités regroupe l'ensemble des contrôles et des interventions des commissaires aux comptes ayant pour objectif la vérification de la régularité, de la sincérité et de l'image fidèle des comptes annuels, individuels d'OPCO Mobilités en vue de leur certification. Le titulaire du marché procèdera à un audit des comptes annuels selon les dispositions des articles L. 823-9 et suivants du code de commerce et selon les normes professionnelles applicables en France. Dans le cadre de sa mission légale, le titulaire du marché devra donner son avis sur les méthodes et procédures comptables qui lui semblent les plus pertinentes. Le titulaire du marché doit aider OPCO Mobilités à progresser dans la lisibilité et la qualité des comptes. En cas de modification substantielle des termes et des conditions de la mission légale du fait de changement de loi ou du fait de l'organisation propre d'OPCO Mobilités, le présent marché fera l'objet d'un avenant. Dans l'hypothèse où des interventions complémentaires seraient demandées au titulaire du marché la demande se formulerait par écrit et dans le respect des dispositions législatives et règlementaires applicables à l'exercice par les commissaires aux comptes de leur mission. Le titulaire du marché fournira par tout moyen écrit en réponse à cette demande écrite d'OPCO Mobilités, sous 3 jours ouvrés à compter de la date de réception, une proposition technique comprenant un nombre de jours d'intervention par profil identifié pour la mission proposée. OPCO mobilités lui adressera ensuite un ordre de service, mentionnant les caractéristiques exactes de la prestation à réaliser.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains du candidat
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Capacités professionnelles du candidat
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 15

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-31 📅
Nom: Kpmg
Adresse postale: Tour Echo, 2 avenue Gambetta
Commune postale: La Défense
Code postal: 92066
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://home.kpmg/fr/fr/home.html 🌏
Valeur totale du marché: 435 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2019/S 228-560041 (2019-11-21)
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Produits/services:
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