Marche relatif au mandat d’un commissaire aux comptes et Suppleant suite a declaration sans suite

SIGH

Marche relatif au mandat d’un commissaire aux comptes et Suppleant

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-04-26 Avis de marché
2018-07-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: 2018/DFC/CAC2
Brève description: Marche relatif au mandat d’un commissaire aux comptes et Suppleant
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sigh
Adresse postale: 40 Boulevard Saly
Code postal: 59300
Commune postale: Valenciennes
Contact
Adresse Internet: http://www.sigh-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: cpavaut@sigh-habitat.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-26 📅
Date limite de soumission: 2018-05-29 📅
Date de publication: 2018-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 082-184620
Numéro JO-S: 82

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marche relatif au mandat d’un commissaire aux comptes et Suppleant. Toutes les prestations sont décrites dans le dossier de consultation.
Durée de l'accord: 72 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Extrait Kbis ou Répertoire des Métiers à jour à la date de remise des offres (moins de 6 mois);
Dans l’hypothèse où le candidat dispose de l’état annuel des certificats reçus (NOTI2), il est invité à le remettre dès la candidature.
Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.
Les attestations d’assurance Responsabilité Civile de l’année en cours, établies par une Compagnie d’Assurance ou un Agent Général;
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
L’attestation d’inscription du commissaire aux comptes titulaire et du commissaire aux comptes suppléant sur la liste des commissaires aux comptes, conformément à l’article L822-1 du code de commerce, ainsi que leur lettre d’acceptation des fonctions.
Afficher plus
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Articles L225-218, L822-10, L822-11 du code de commerce.
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-05-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Composition de l'Equipe
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Esh
Contact
Point de contact: Christine PAVAUT
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge BP 729
Commune postale: LILLE Cedex
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le TGI de LILLE est seul compétent pour connaître des litiges concernant les marchés de la SIGH conformément à l'article L 211-3 du code de l'organisation judiciaire.
— référé précontractuel prévu aux articles 808 et suivants du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile pouvant être exercé dans les délais indiqués aux articles cités ci-avant.
Source: OJS 2018/S 082-184620 (2018-04-26)
Avis d'attribution de marché (2018-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché relatif au mandat d’un commissaire aux comptes et suppléant.
Valeur totale du marché: 192 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 40 boulevard Saly

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-10 📅
Date de publication: 2018-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 132-301272
Se réfère à l'avis: 2018/S 082-184620
Numéro JO-S: 132

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché relatif au mandat d’un commissaire aux comptes et suppléant. Toutes les prestations sont décrites dans le dossier de consultation.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Composition de l'équipe
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-25 📅
Nom: Kpmg
Adresse postale: 36 rue Eugene Jacquet
Commune postale: Marcq-en-Baroeul
Code postal: 59705
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 192 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Christine Pavaut

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge, BP 729
Commune postale: Lille Cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le TGI de Lille est seul compétent pour connaître des litiges concernant les marchés de la SIGH conformément à l'article L 211-3 du code de l'organisation judiciaire.
Source: OJS 2018/S 132-301272 (2018-07-10)
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Région:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services de comptabilité, services... Services de comptabilité et d'audit Services d'audit Services de contrôle légal des comptes