Prestations de service de co-commissariat aux comptes pour les besoins de Partenord Habitat dans le cadre d'un renouvellement
Partenord Habitat
Prestations de service de co-commissariat aux comptes pour les besoins de Partenord Habitat dans le cadre d'un renouvellement.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-01-22 | Avis de marché |
| 2018-07-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: 18024
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord Habitat
Adresse postale: Office public de l'habitat du Nord, 27 boulevard Vauban, BP 309, 59020
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.partenordhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: www.lstachowiak@partenordhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 320785600 📞
Fax: +33 320785887 📠
URL des documents: https://marches-partenord.local-trust.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-22 📅
Date limite de soumission: 2018-02-22 📅
Date de publication: 2018-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 016-032648
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 288 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 288 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Articles L. 820-1 à L. 822-5 du code du commerce français.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 37807214400017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-partenord.local-trust.com 🌏
URL des documents: https://marches-partenord.local-trust.com 🌏
Adresse postale: Les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de Marie Bénédicte Buirette — directeur comptabilité — au +33 320785729. Les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de Luc Stachowiak — service marchés au +33 320785758
Commune postale: Lille
Courrier électronique: lstachowiak@partenordhabitat.fr 📧
Pays: Nord 🏙️
Adresse postale: Il est attendu une réponse des candidats par la voie électronique. Les candidats qui choisiront de transmettre leur offre par voie électronique pourront le faire via le site http://marches-partenord.local-trust.com Les offres établies le cas échéant sur support papier devront être transmises, ou déposées, au siège de Partenord Habitat, 27 boulevard Vauban à Lille
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Décembre 2020.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: https://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 016-032648 (2018-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: 18024
Brève description:
Prestations de service de co-commissariat aux comptes pour les besoins de Partenord Habitat dans le cadre d'un renouvellement.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord Habitat
Adresse postale: Office public de l'habitat du Nord, 27 boulevard Vauban, BP 309, 59020
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.partenordhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: www.lstachowiak@partenordhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 320785600 📞
Fax: +33 320785887 📠
URL des documents: https://marches-partenord.local-trust.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-22 📅
Date limite de soumission: 2018-02-22 📅
Date de publication: 2018-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 016-032648
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Les candidats pourront se présenter en groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de Partenord Habitat.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 288 000 EUR 💰
Brève description:
Le marché porte sur le contrôle légal des comptes de Partenord Habitat pour les exercices 2018 à 2023 conformément aux dispositions des articles L. 820-1 à L. 823-18 du code du commerce français. Il sera désigné un co-commissaire aux compte titulaire et un co-commissaire aux comptes suppléant faisant chacun l'objet d'un marché distinct en remplacement de ceux dont la mission est arrivée à terme. À titre indicatif, le patrimoine locatif de Partenord Habitat est de 46 000 logements répartis sur l'ensemble du département du Nord. Le nombre de salariés est d'environ 760. Le montant du bilan 2016 est d'environ 1 651 000 000 EUR. Les prestations font l'objet d'une tranche ferme. La date prévisionnelle de notification du marché est le 30.6.2018.
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Durée de l'accord: 72 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats auront à produire à l'appui de leur candidature les documents mentionnés ci-après. En cas de groupement, chaque membre du groupement aura à produire lesdits documents, sous peine de rejet de l'ensemble du groupement à l'exception de la lettre de candidature qui pourra être commune au groupement.
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Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat unique ou chaque membre du groupement peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous traitants. Dans ce cas, le candidat doit justifier des capacités de ce(s) sous traitant(s) et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. Il produira pour ce(s) sous traitant(s), les mêmes renseignements que ceux exigés des candidats ainsi qu'une déclaration du sous traitant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics.
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Si les documents fournis par un candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français.
Le candidat devra produire:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Les candidats auront à produire:
— l'indication des titres d'études et de l'expérience professionnelle des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,
— une présentation d'une liste des principales références au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et faisant état le cas échéant de l'expérience du candidat au regard du secteur de l'habitat social,
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— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
— un justificatif d'inscription sur la liste des commissaires aux comptes.
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Articles L. 820-1 à L. 822-5 du code du commerce français.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 37807214400017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-partenord.local-trust.com 🌏
URL des documents: https://marches-partenord.local-trust.com 🌏
Adresse postale: Les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de Marie Bénédicte Buirette — directeur comptabilité — au +33 320785729. Les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de Luc Stachowiak — service marchés au +33 320785758
Commune postale: Lille
Courrier électronique: lstachowiak@partenordhabitat.fr 📧
Pays: Nord 🏙️
Adresse postale: Il est attendu une réponse des candidats par la voie électronique. Les candidats qui choisiront de transmettre leur offre par voie électronique pourront le faire via le site http://marches-partenord.local-trust.com Les offres établies le cas échéant sur support papier devront être transmises, ou déposées, au siège de Partenord Habitat, 27 boulevard Vauban à Lille
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Décembre 2020.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: https://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 016-032648 (2018-01-22)
Avis d'attribution de marché (2018-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord habitat
Adresse postale: 27 bd Vauban, BP 309
Code postal: 59020
Commune postale: Lille cedex
Contact
Courrier électronique: masseman@partenordhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 359032156 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-20 📅
Date de publication: 2018-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 140-321502
Se réfère à l'avis: 2018/S 016-032648
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Siège
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compétence et expérience du directeur de mission
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Expérience du commissaire aux comptes certificateur
Nombre d'heures du directeur de mission
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Nombre d'heures total de la mission
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-13 📅
Nom: Kpmg
Adresse postale: 36 rue Eugène Jacquet, CS 75039
Commune postale: Marcq-en-Bareoul
Code postal: 59705
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 259 200 EUR 💰
Nom: Rsm
Adresse postale: 26 rue Cambacérès
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Valeur totale du marché: 268 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marie Asseman
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-partenord.local-trust.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hailaire, CS 62039
Source: OJS 2018/S 140-321502 (2018-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de services de co-commissariat aux comptes pour les besoins de Partenord Habitat dans le cadre du contrôle légal des comptes.
Valeur totale du marché: 288 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord habitat
Adresse postale: 27 bd Vauban, BP 309
Code postal: 59020
Commune postale: Lille cedex
Contact
Courrier électronique: masseman@partenordhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 359032156 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-20 📅
Date de publication: 2018-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 140-321502
Se réfère à l'avis: 2018/S 016-032648
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Le marché est renouvelable.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Décembre 2020
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché porte sur le contrôle légal des comptes de Partenord Habitat pour les exercices 2018 à 2023 conformément aux dispositions des articles L.820-1 à L.823-18 du code du commerce français. Il sera désigné un co-commissaire aux compte titulaire et un co-commissaire aux comptes suppléant faisant chacun l'objet d'un marché distinct en remplacement de ceux dont la mission est arrivée à terme. À titre indicatif, le patrimoine locatif de Partenord Habitat est de 46000 logements répartis sur l'ensemble du département du nord. Le nombre de salariés est d'environ 760. Le montant du bilan 2016 est d'environ 1 651 000 000 EUR. Les prestations font l'objet d'une tranche ferme. La date prévisionnelle de notification du marché est le 30.6.2018.
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution: Siège
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compétence et expérience du directeur de mission
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Expérience du commissaire aux comptes certificateur
Nombre d'heures du directeur de mission
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Nombre d'heures total de la mission
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-13 📅
Nom: Kpmg
Adresse postale: 36 rue Eugène Jacquet, CS 75039
Commune postale: Marcq-en-Bareoul
Code postal: 59705
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 259 200 EUR 💰
Nom: Rsm
Adresse postale: 26 rue Cambacérès
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Valeur totale du marché: 268 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marie Asseman
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-partenord.local-trust.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Le marché est renouvelable.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Décembre 2020
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hailaire, CS 62039
Source: OJS 2018/S 140-321502 (2018-07-20)
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