Commissariat aux comptes exercices 2016 à 2021

Caisse d'amortissement de la dette

Certification des comptes de 2016 à 2021.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-05-30 Avis de marché
2016-08-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: 2016-622-01
Brève description: Certification des comptes de 2016 à 2021.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse d'amortissement de la dette
Adresse postale: 15 rue Marsollier
Code postal: 75002
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.cades.fr 🌏
Courrier électronique: genevieve.gauthey@cades.fr 📧
Téléphone: +33 155785807 📞
Fax: +33 155785802 📠
URL des documents: http://cades.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://cades.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-30 📅
Date limite de soumission: 2016-07-11 📅
Date de publication: 2016-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 105-187111
Numéro JO-S: 105

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Certification des comptes 2016 à 2021.
Durée de l'accord: 72 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir cahier des charges.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Cades paris.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://cades.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://cades.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: cades
Pays: Paris 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 105-187111 (2016-05-30)
Avis d'attribution de marché (2016-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité et d'audit
Valeur totale du marché: 246 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité et d'audit 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-30 📅
Date de publication: 2016-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 169-304067
Se réfère à l'avis: 2016/S 105-187111
Numéro JO-S: 169

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Commissariat aux comptes 2016-2021.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Références et expériences
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Équipe dédiée et maintien des compétences
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Critère de qualité (pondération): 30 %
Pondération du prix: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-22 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Source: OJS 2016/S 169-304067 (2016-08-30)