Mission d'accompagnement à la mise en place d'une agglomération «Cotentin»

Syndicat mixte du Cotentin

Le Syndicat mixte du Cotentin sollicite pour le compte des communautés de communes du Cotentin et de Cherbourg-en-Cotentin l'intervention d'un consultant extérieur pour réaliser une mission d'accompagnement à la mise en place d'une agglomération «Cotentin» telle que prévue par le projet d'arrêté du préfet.
— lot 1: accompagnement à la mise en place d'une agglomération «Cotentin».
— Lot 2: assistance juridique pour la mise à la mise en place d'une communauté d'agglomération «Cotentin».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• KPMG
• SELARL Cabinet Coudray

Qui ?

• Syndicat mixte du Cotentin

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-07	Avis de marché
2016-10-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: SMC 2016-03
Brève description:

Le Syndicat mixte du Cotentin sollicite pour le compte des communautés de communes du Cotentin et de Cherbourg-en-Cotentin l'intervention d'un consultant extérieur pour réaliser une mission d'accompagnement à la mise en place d'une agglomération «Cotentin» telle que prévue par le projet d'arrêté du préfet. — lot 1: accompagnement à la mise en place d'une agglomération «Cotentin». — Lot 2: assistance juridique pour la mise à la mise en place d'une communauté d'agglomération «Cotentin».

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte du Cotentin
Adresse postale: 8 rue des Vindits — Cherbourg-Octeville
Code postal: 50130
Commune postale: Cherbourg-en-Cotentin
Contact
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: nleparmentier@cotentin.org 📧
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-07 📅
Date limite de soumission: 2016-07-12 📅
Date de publication: 2016-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 112-199010
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

Par voie papier en recommandé avec avis de réception postal ou remises contre récépissé à l'adresse ci-dessus dans une enveloppe cachetée à l'adresse suivante et portant la mention "Marché SMC 2016-03 — ne pas ouvrir" : Syndicat mixte du Cotentin 8 rue des Vindits 50130 Cherbourg-Octeville Dans ce cas, l'ensemble des pièces seront obligatoirement copiés sur support numérique (CD ou clé USB). Par voie électronique par l'intermédiaire du profil d'acheteur sur: https://klekoon.fr/ — sous la référence du marché 2016 — 03. Les candidats qui remettront leur candidature par voie électronique devront obligatoirement procéder à la signature électronique des pièces. Dans ce cadre, ils devront se procurer un certificat de signature électronique pour la personne ayant capacité à engager le soumissionnaire. Ce certificat est émis par une autorité de certification dûment agréée par le ministère de l'économie et des finances (voir site: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats). À l'appui de sa réponse transmise par voie dématérialisée, le candidat pourra également adresser au coordinateur une copie de sauvegarde qui devra être remise sous pli scellé comportant la mention suivante: " Ne pas ouvrir — copie de sauvegarde — ao smc n° 2016 -03. Cette copie doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. Les documents de la copie de sauvegarde doivent également être signés.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: accompagnement à la mise en place d'une agglomération «Cotentin».

— Lot 2: assistance juridique pour la mise à la mise en place d'une communauté d'agglomération «Cotentin».

Valeur totale estimée: 416 666 EUR 💰
Intitulé du lot: Accompagnement à la mise en place d'une agglomération «Cotentin».
Numéro du lot: 1
Brève description:

Phase 1: travailler à l'opérationnalité de la communauté d'agglomération au 1.1.2017 avec l'objectif essentiel de la continuité de service à cette date sur l'ensemble des compétences lui revenant.

Phase 2: travailler à la « consolidation » de la communauté d'agglomération d'ici 2020 avec pour objectif la stabilisation organisationnelle de la communauté l'agglomération (gouvernance, gestion de la proximité, organisation des services...) et le choix des compétences optionnelles et facultatives gardées ou rétrocédées aux communes.

Valeur estimée hors TVA: 375 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Assistance juridique pour la mise à la mise en place d'une communauté d'agglomération « Cotentin »
Numéro du lot: 2
Brève description:

— Objectifs de la mission: la mission porte sur la réalisation d'une assistance juridique sur toute question relative aux points traités dans le cadre du lot 1 « accompagnement global » et qui nécessiteraient des compétences juridiques spécifiques: exemple interrogation sur les modalités de reprise ou transfert de personnel de droit privé/public, analyse sur les modes d'exercice possibles de la compétence tourisme...

Valeur estimée hors TVA: 41 666 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cherbourg-en-Cotentin.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Canoville Michel
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Syndicat mixte du Cotentin

8 rue des Vindits

50130 Cherbourg-Octeville

Dans ce cas, l'ensemble des pièces seront obligatoirement copiés sur support numérique (CD ou clé USB).

Par voie électronique par l'intermédiaire du profil d'acheteur sur: https://klekoon.fr/

— sous la référence du marché 2016 — 03.

Les candidats qui remettront leur candidature par voie électronique devront obligatoirement procéder à la signature électronique des pièces. Dans ce cadre, ils devront se procurer un certificat de signature électronique pour la personne ayant capacité à engager le soumissionnaire.

Ce certificat est émis par une autorité de certification dûment agréée par le ministère de l'économie et des finances (voir site: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats).

À l'appui de sa réponse transmise par voie dématérialisée, le candidat pourra également adresser au coordinateur une copie de sauvegarde qui devra être remise sous pli scellé comportant la mention suivante:

" Ne pas ouvrir — copie de sauvegarde — ao smc n° 2016 -03. Cette copie doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. Les documents de la copie de sauvegarde doivent également être signés.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 112-199010 (2016-06-07)

Avis d'attribution de marché (2016-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le syndicat mixte du Cotentin sollicite pour le compte des communautés de communes du Cotentin et de Cherbourg en Cotentin l'intervention d'un consultant extérieur pour réaliser une mission d'accompagnement à la mise en place d'une agglomération «Cotentin» telle que prévue par le projet d'arrêté du préfet.

Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-10 📅
Date de publication: 2016-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 198-356782
Se réfère à l'avis: 2016/S 112-199010
Numéro JO-S: 198

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce lot sera décomposé en 2 phases, la phase 1 sera traitée à prix forfaitaire, et ponctuellement sous la forme d'un accord-cadre à bon de commande (réunions complémentaires).

La phase 2 sera conclue à prix unitaires, les prestations seront traitées sous la forme d'un accord-cadre à bon de commande.

Phase 2: travailler à la «consolidation» de la communauté d'agglomération d'ici 2020 avec pour objectif la stabilisation organisationnelle de la communauté l'agglomération (gouvernance, gestion de la proximité, organisation des services) et le choix des compétences optionnelles et facultatives gardées ou rétrocédées aux communes.

Intitulé du lot: Assistance juridique pour la mise à la mise en place d'une communauté d'agglomération «Cotentin»
Brève description:

Lot 2: assistance juridique pour la mise à la mise en place d'une communauté d'agglomération «Cotentin».

Le lot 2 sera uniquement traité à prix unitaires sous la forme d'un accord-cadre avec émission de bons de commande.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-05 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Source: OJS 2016/S 198-356782 (2016-10-10)

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