Accord-cadre d'études

Région Bretagne

Réalisation de prestations liées aux activités d'audit et de conseil.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-18 Avis de marché
2020-01-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Numéro de référence: 2019-DA-001
Brève description: Réalisation de prestations liées aux activités d'audit et de conseil.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit interne 📦
Services d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bretagne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bretagne
Adresse postale: 283 avenue du Général Patton — CS 21101
Code postal: 35711
Commune postale: Rennes Cedex 7
Contact
Adresse Internet: http://www.bretagne.bzh 🌏
Courrier électronique: secretariatda@bretagne.bzh 📧
Téléphone: +33 299271000 📞
URL des documents: http://Marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=118550&orgAcronyme=a1j 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=118550&orgAcronyme=a1j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-18 📅
Date limite de soumission: 2019-09-12 📅
Date de publication: 2019-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 140-344858
Numéro JO-S: 140

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Audit interne
Numéro du lot: 1
Brève description: Audit interne.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Po 2014-2020 Bretagne FEDER-FSE
Intitulé du lot: Audits d'opérations FEDER/FSE
Numéro du lot: 2
Brève description: Audits d'opérations FEDER/FSE.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Rennes.

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://Marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=118550&orgAcronyme=a1j 🌏
Adresse Internet: http://Marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=118550&orgAcronyme=a1j 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradmi.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité de règlement amiable
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Région Bretagne — direction des affaires juridiques et de l'évaluation interne — service de la commande publique et de la politique d'achat
Adresse postale: 283 avenue du Général Patton
Commune postale: Rennes Cedex 7
Code postal: 35711
Téléphone: +33 299271394 📞
Courrier électronique: scppa@region-bretagne.fr 📧
Fax: +33 299271550 📠
Source: OJS 2019/S 140-344858 (2019-07-18)
Avis d'attribution de marché (2020-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 510 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-10 📅
Date de publication: 2020-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 009-017440
Se réfère à l'avis: 2019/S 140-344858
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
Le lot nº 1 est un accord-cadre multi-attributaire avec remise en concurrence entre les 3 titulaires. Pour ce lot, le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est estimé à 300 000 EUR HT, périodes de reconduction incluses. Le lot nº 2 est un accord-cadre mono-attributaire. Pour ce lot, le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est estimé à 210 000 EUR HT, périodes de reconduction incluses.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du mémoire technique fourni
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de l'équipe dédiée au projet
Compréhension des enjeux du marché
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie proposée par le candidat pour la réalisation d'un audit
Critère de qualité (pondération): 20
25
5
Critère de qualité (nom): Capacité du candidat à gérer une campagne annuelle d'audits d'opérations FEDER/FSE

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-03 📅
Nom: Grant Thornton Conseil
Adresse postale: 29 rue du Pont, CS 20070
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92578
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: EY & Associés
Adresse postale: 2 place des Saisons Paris La Défense
Commune postale: Coubervoie
Code postal: 92400
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.ey.com/fr/fr/home 🌏
Nom: Mazars
Adresse postale: 61 rue Henri Regnault
Adresse Internet: https://www.mazars.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Nom: Kpmg
Adresse postale: KPMG Expertise mandataire Tour Eqho, 2 avenue Gambetta
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92066
Adresse Internet: https://home.kpmg/fr/fr/home.html 🌏
Nom: Sirius
Adresse postale: 59 rue Desnouettes
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Adresse Internet: http://www.siriusconseils.com/fr/lier-les-processus/services/audit 🌏
Valeur totale du marché: 210 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5
Source: OJS 2020/S 009-017440 (2020-01-10)