2017-04-04Cdg-2017-01 Contrat d'assurances groupe risques statutaires (Centre de gestion FPT 49)
Le CDG FPT de Maine et Loire, représenté par sa présidente, procède à la présente consultation afin de contracter son contrat d'assurance groupe pour la couverture des risques statutaires pour une durée de 3 ans avec garantie des taux pendant cette période. Ce contrat est ouvert au CDG et aux collectivités et établissements qui lui sont affiliés pour la couverture de leurs risques financiers en matière de protection statutaire (article 26 de la loi n 84-53 du 26.1.1984). L'adhésion est facultative. …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:CollecteamCollectteamEthias AssurancesYvelin sas
2016-10-07Prestations de services d'assurance (Dijon Habitat)
La présente consultation a pour objet la mise en concurrence du régime de prévoyance et de frais de santé pour l'ensemble du personnel de Dijon Habitat:
Adhésion obligatoire pour le personnel salarié.
Adhésion facultative pour les agents de la fonction publique territoriale (convention de participation).
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2016-07-11Prestations d'assurances complémentaire mutuelle et complémentaire prévoyance (OPH Le Mans Habitat)
Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la couverture des risques assurés et la gestion des sinistres résultant de l'assurance complémentaire frais de santé et prévoyance des agents de statut FPT et des salariés de droit privé de l'OPH.
La présente consultation visant à choisir un organisme assureur, aucun intermédiaire ne peut y répondre sans avoir formé un groupement conjoint avec l'organisme assureur de son choix.
Dans ce dernier cas, le mandataire doit produire le mandat …
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2016-07-08Accord cadre de services contrat De Prevoyance A Adhesion Obligatoire Pour L'Ensemble Du Personnel De Grandlyon... (Grand Lyon Habitat)
La présente consultation a pour objet la mise en oeuvre d'un marché d'assurance de prévoyance souscrit par Grandlyon Habitat pour l'ensemble de son personnel relevant du statut Oph. (Personnel ne relevant pas du statut de la fonction publique territoriale / décret no2011-636 du 8.6.2011).
Les prestations sus-visées font l'objet d'un lot unique.
L'accord-cadre prendra effet à compter du 1.1.2017 à 0:00 et se terminera le 31.12.2017 à minuit, soit pour une période ferme de un (1) an. Il pourra être …
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2016-06-07Prestations de complémentaire santé (Hôpital Saint Camille)
La consultation a pour objet la fourniture de prestations de services portant sur la souscription d'un contrat d'assurances obligatoire de complémentaire santé pour les salariés de l'hôpital Saint-Camille (ESPIC relevant du champ de la convention collective nationale FEHAP du 31.10.1951), 2 rue des Pères Camilliens, 94360 Bry-sur-Marne.
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