Contrat d'assurance prévoyance complémentaire du personnel de l'OPAC 38 de 2017 à 2021
OPAC 38
Contrat de prévoyance complémentaire à adhésion obligatoire pour le personnel salarié ou à adhésion facultative pour les agents relevant de la fonction publique territoriale.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • OPAC 38
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-07-11 | Avis de marché |
| 2016-12-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue:
“Contrat d'assurance prévoyance complémentaire du personnel de l'OPAC 38 de 2017 à 2021 — 16PRE010/P.1 825 000”
Valeur totale du marché: 1 825 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC 38
Adresse postale: 47 avenue Marie Reynoard
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://www.opac38.fr 🌏
Courrier électronique: marches@opac38.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-11 📅
Date limite de soumission: 2016-09-01 📅
Date de publication: 2016-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 134-241957
Numéro JO-S: 134
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Contrat de prévoyance complémentaire à adhésion obligatoire pour le personnel salarié ou à adhésion facultative pour les agents relevant de la fonction...”
Afficher plus
Quantité ou étendue:
“Contrat d'assurance prévoyance complémentaire du personnel de l'OPAC 38 de 2017 à 2021 — 16PRE010/P.”
Description des options:
“2 options exigées appelées «Variante A» et «Variante B» sont à renseigner en plus de la solution de base.”
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 16PRE010/P
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“OPAC 38, 47 avenue Marie Reynoard, BP 2549, 38035 Grenoble Cedex 2.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Liste et description succincte des conditions:”
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 Ord.2015,”
“— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,”
“— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.”
Situation économique et financière:
“Liste et description succincte des critères de sélection:”
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
Afficher plus
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,”
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en...”
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
“Liste et description succincte des critères de sélection:”
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,”
“— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,”
“— les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,”
“— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation...”
Afficher plus
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,”
“— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche...”
Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Budget OPAC 38.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“— soit un assureur seul sans intermédiaire,”
“— soit un assureur accompagné d'un mandataire non titulaire (intermédiaire: agent, courtier…),”
“— soit un groupement conjoint non solidaire dans le cas d'une coassurance: représenté par l'apériteur désigné.”
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (55)
2. Valeur technique (35)
3. Niveau de garanties (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats
Sébastien Rojon
Adresse du profil d'acheteur: http://opac38.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://opac38.marcoweb.fr 🌏
Pays: France 🇫🇷
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16PRE010/P
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 7 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 7 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 7 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Source: OJS 2016/S 134-241957 (2016-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue:
“Contrat d'assurance prévoyance complémentaire du personnel de l'OPAC 38 de 2017 à 2021 — 16PRE010/P.1 825 000”
Valeur totale du marché: 1 825 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC 38
Adresse postale: 47 avenue Marie Reynoard
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://www.opac38.fr 🌏
Courrier électronique: marches@opac38.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-11 📅
Date limite de soumission: 2016-09-01 📅
Date de publication: 2016-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 134-241957
Numéro JO-S: 134
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Contrat de prévoyance complémentaire à adhésion obligatoire pour le personnel salarié ou à adhésion facultative pour les agents relevant de la fonction...”
Quantité ou étendue:
“Contrat d'assurance prévoyance complémentaire du personnel de l'OPAC 38 de 2017 à 2021 — 16PRE010/P.”
Description des options:
“2 options exigées appelées «Variante A» et «Variante B» sont à renseigner en plus de la solution de base.”
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 16PRE010/P
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“OPAC 38, 47 avenue Marie Reynoard, BP 2549, 38035 Grenoble Cedex 2.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Liste et description succincte des conditions:”
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 Ord.2015,”
Afficher plus (2)
“— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,”
“— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.”
“Liste et description succincte des critères de sélection:”
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
Afficher plus (2)
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,”
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en...”
“Liste et description succincte des critères de sélection:”
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,”
Afficher plus (5)
“— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,”
“— les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,”
“— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation...”
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,”
“— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Budget OPAC 38.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“— soit un assureur seul sans intermédiaire,”
“— soit un assureur accompagné d'un mandataire non titulaire (intermédiaire: agent, courtier…),”
Afficher plus (1)
“— soit un groupement conjoint non solidaire dans le cas d'une coassurance: représenté par l'apériteur désigné.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (55)
2. Valeur technique (35)
3. Niveau de garanties (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats
Sébastien Rojon
Adresse du profil d'acheteur: http://opac38.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://opac38.marcoweb.fr 🌏
Pays: France 🇫🇷
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16PRE010/P
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 7 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 7 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 7 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Source: OJS 2016/S 134-241957 (2016-07-11)
Avis d'attribution de marché (2016-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 249 532 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-16 📅
Date de publication: 2016-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 246-450525
Se réfère à l'avis: 2016/S 134-241957
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
“V.4) Informations sur le montant du marché: L'attributaire: Collecteam. Montant: 312 383 EUR HT.”
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“OPAC 38”
“47 avenue Marie Reynoard”
“BP 2549”
“38035 Grenoble Cedex 2”
Attribution du marché
Nom: Collecteam
Adresse postale: 13 rue Croquechataigne, BP 30064
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Source: OJS 2016/S 246-450525 (2016-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 249 532 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-16 📅
Date de publication: 2016-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 246-450525
Se réfère à l'avis: 2016/S 134-241957
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
“V.4) Informations sur le montant du marché: L'attributaire: Collecteam. Montant: 312 383 EUR HT.”
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“OPAC 38”
“47 avenue Marie Reynoard”
Afficher plus (2)
“BP 2549”
“38035 Grenoble Cedex 2”
Attribution du marché
Nom: Collecteam
Adresse postale: 13 rue Croquechataigne, BP 30064
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Source: OJS 2016/S 246-450525 (2016-12-16)
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