Prestations d'assurances complémentaires frais de santé et prévoyance des agents de statut FPT et des salariés de droit privé de l'oph32

Office public de l'habitat du Gers

Prestations d'assurances complémentaires frais de santé et prévoyance des agents de statut FPT et des salariés de droit privé de l'oph32.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Office public de l'habitat du Gers

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance maladie

Où ?

• Gers

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-28	Avis de marché
2017-02-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Brève description:

Prestations d'assurances complémentaires frais de santé et prévoyance des agents de statut FPT et des salariés de droit privé de l'oph32.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gers 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat du Gers
Adresse postale: 71 rue Jeanne d'Albret, BP 60547
Code postal: 32021
Commune postale: Auch
Contact
Adresse Internet: http://www.ophlm32.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@oph32.fr 📧
Téléphone: +33 562601450 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-28 📅
Date limite de soumission: 2016-09-09 📅
Date de publication: 2016-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 147-265988
Numéro JO-S: 147

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Prévoyance des agents Fonction publique territoriale
Numéro du lot: 1
Brève description:

Régime complémentaire de prévoyance des agents sous statut FPT (adhésion facultative).

Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Prévoyance des salariés OPH
Numéro du lot: 2
Brève description:

Régime complémentaire de prévoyance des salariés sous statut OPH (adhésion obligatoire).

Intitulé du lot: Complémentaire mutuelle des agents Fonction Publique Territoriale
Numéro du lot: 3
Brève description:

Régime complémentaire de frais de santé des agents sous statut Fonction Publique Territoriale (adhésion facultative).

Intitulé du lot: Muteuelle des salariés OPH
Numéro du lot: 4
Brève description:

Régime complémentaire de frais de santé des salariés et ancien salariés sous statut OPH (adhésion obligatoire).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Conformité au CCTP
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée en fonction des deux notes présentées
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée en fonction de la note méthodologique présentée
Conformité CCTP
Valeur technique appréciée en fonction de la note méthodologique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Office Public de l'habitat du Gers
Adresse postale: 71, rue Jeanne d'Albret BP 60547
Pays: Gers 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Point de contact: Service de la Commande Publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey BP 43
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849140 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Adresse Internet: http://pau.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 147-265988 (2016-07-28)

Avis d'attribution de marché (2017-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations d'assurances complémentaires frais de santé et prévoyance des agents de statut FPT et des salariés de droit privé de l'OPH 32.

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-10 📅
Date de publication: 2017-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 032-058113
Se réfère à l'avis: 2016/S 147-265988
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
Déclaré sans suite.

Objet
Champ d'application du marché
Déclaré sans suite.
Intitulé du lot: Mutuelle des salariés OPH

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-10 📅

Référence
Informations complémentaires

Contrairement au montant indiqué (1 euro) dans le bloc précédent les tarifs retenus pour le lot 02 sont les suivants:

Base: Taux global de prime (traitement de référence = salaire net):

Sur la tranche A du salaire: 1,19 %

Sur la tranche B du salaire: 1,19 %

Option n° 1: Arrêt de travail (assiette des prestations sur salaire brut):

Taux Tranche A: 0,08 %

Taux Tranche B: 0,08 %

Contrairement au montant indiqué (1 euro) dans le bloc précédent les tarifs retenus pour le lot 04 sont les suivants:

Base:

Isolé: 1,11239 %

Duo: 1,99523 %

Famille: 2,88691 %