Contrat de prévoyance complémentaire à adhésion obligatoire pour le personnel salarié

Châlons-en-Champagne Habitat, OPH

Contrat de prévoyance complémentaire à adhésion obligatoire pour le personnel salarié.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-09-08 Avis de marché
2016-12-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
Contrat de prévoyance complémentaire à adhésion obligatoire pour le personnel salarié.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Châlons-en-Champagne Habitat, OPH
Adresse postale: 7 cours Ormesson, CS 60154
Code postal: 51008
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chalons-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@chalons-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 326686868 📞
Fax: +33 352740088 📠
URL des documents: http://www.lunion-legales.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.lunion-legales.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-08 📅
Date limite de soumission: 2016-10-20 📅
Date de publication: 2016-09-13 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 176-316049
Numéro JO-S: 176

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur techniques de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: S. Ludwig
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lunion-legales.fr 🌏
URL des documents: http://www.lunion-legales.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2016/S 176-316049 (2016-09-08)
Avis d'attribution de marché (2016-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 208238.1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-06 📅
Date de publication: 2016-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 237-431907
Se réfère à l'avis: 2016/S 176-316049
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
Date de signature des marchés: 29.11.2016. Le marché est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, au siège de l'organisme, sur demande à adresser au Service marchés (7 cours d'Ormesson, CS 60154, 51008 Châlons-en-Champagne Cedex).
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-15 📅

Référence
Date de signature des marchés: 29.11.2016.
Le marché est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, au siège de l'organisme, sur demande à adresser au Service marchés (7 cours d'Ormesson, CS 60154, 51008 Châlons-en-Champagne Cedex).
Source: OJS 2016/S 237-431907 (2016-12-06)