Services d'assurances

OPH Habitat Drouais

Services d'assurance pour le compte de l'Habitat Drouais.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AXA
• CBL
• Collecteam
• DIOT immobilier
• Generalli Vie
• Pilliot
• SAGA
• SMACL
• XL insurrance

Qui ?

• OPH Habitat Drouais

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ouest

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-29	Avis de marché
2017-01-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description: Services d'assurance pour le compte de l'Habitat Drouais.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ouest 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Habitat Drouais
Adresse postale: 32 avenue Kennedy
Commune postale: Dreux
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: s.poiret@habitat-drouais.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-29 📅
Date limite de soumission: 2016-11-08 📅
Date de publication: 2016-10-04 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 191-343370
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
Les variantes imposées portent sur le niveau de franchises.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: Multirisque du patrimoine mobilier et immobilier.
Informations complémentaires: Les variantes imposées portent sur le niveau de franchises.
Intitulé du lot: Responsabilité civile exploitation et professionnelle
Numéro du lot: 2
Brève description: Services d'assurance responsabilité civile.
Intitulé du lot: Flotte automobiles et auto — mission
Numéro du lot: 3
Brève description: Services d'assurance responsabilité civile automobile.
Intitulé du lot: Responsabilité civile des mandataires sociaux
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance des risques statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description: Service d'assurance accidents et maladie.
Intitulé du lot: Assurance complémentaire santé — salariés privés
Numéro du lot: 6

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se reporter au règlement de consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 10238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPH Habitat Drouais
Adresse postale: Précitée
Commune postale: Dreux
Code postal: 28100
Courrier électronique: s.poiret@habitat-drouais.fr 📧
Source: OJS 2016/S 191-343370 (2016-09-29)

Avis d'attribution de marché (2017-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 727 348 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-16 📅
Date de publication: 2017-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 013-019979
Se réfère à l'avis: 2016/S 191-343370
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

Le montant des marchés aux blocs 2 et 5 est indiqué en (TTC) pour la durée totale. Pour le lot 6 le montant représente une estimation, les taux de cotisation retenue étant de 1.75 % (adulte) et 1.20 % (enfants) du PMSS.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Respect du CCTP
Critère de qualité (pondération): 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-23 📅

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: précitée
Source: OJS 2017/S 013-019979 (2017-01-16)

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