La consultation comporte les deux lots suivants:
Lot no1: Assurance frais de santé du personnel salarié et de la fonction publique territoriale.
Lot no2: Régime de prévoyance à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel de l'office
pour chacun des deux lots, le marché sera conclu pour une période de 5 ans avec possibilité de résiliation annuelle pour les deux parties (l'assureur et l'assuré).
L'oph et le titulaire ont la possibilité de procéder à une résiliation annuelle sans versement d'indemnités par écrit quatre mois avant le 31 décembre de chaque année.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-09-02.
L'appel d'offres a été publié le 2016-06-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-06-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:
“La consultation comporte les deux lots suivants:” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-06-10 📅
Date limite de soumission: 2016-09-02 📅
Date de publication: 2016-06-15 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 114-202506
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
“A l'heure actuelle, les dates de réunions de commissions d'appel d'offres ne sont pas connues. Conformément à l'article 44 du Décret no2016-360 du 25 mars...”
A l'heure actuelle, les dates de réunions de commissions d'appel d'offres ne sont pas connues. Conformément à l'article 44 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 pris en application de l'ordonnance du 23 juillet 2015, l'analyse des candidatures se fera en fonction des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises au vu des éléments remis. L'Oph finance la totalité des prestations. Le règlement des dépenses se fait par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.l'oph finance la totalité des prestations.
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Source: OJS 2016/S 114-202506 (2016-06-10)
Informations complémentaires (2016-06-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation comporte les deux lots suivants: lot nº 1: Assurance frais de santé du personnel salarié et de la fonction publique territoriale. Lot nº 2:...”
Brève description
La consultation comporte les deux lots suivants: lot nº 1: Assurance frais de santé du personnel salarié et de la fonction publique territoriale. Lot nº 2: Régime de prévoyance à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel de l'office Pour chacun des deux lots, le marché sera conclu pour une période de 5 ans avec possibilité de résiliation annuelle pour les deux parties (l'assureur et l'assuré). L'OPH et le titulaire ont la possibilité de procéder à une résiliation annuelle sans versement d'indemnités par écrit quatre mois avant le 31 décembre de chaque année.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-06-14 📅
Date de publication: 2016-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 116-205970
Se réfère à l'avis: 2016/S 114-202506
Numéro JO-S: 116
Source: OJS 2016/S 116-205970 (2016-06-14)
Avis d'attribution de marché (2016-10-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation comporte les deux lots suivants: lot n° 1: assurance frais de santé du personnel salarié et de la fonction publique territoriale. Lot n° 2:...”
Brève description
La consultation comporte les deux lots suivants: lot n° 1: assurance frais de santé du personnel salarié et de la fonction publique territoriale. Lot n° 2: régime de prévoyance à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel de l'office pour chacun des 2 lots, le marché sera conclu pour une période de 5 ans avec possibilité de résiliation annuelle pour les 2 parties (l'assureur et l'assuré). L'OPH et le titulaire ont la possibilité de procéder à une résiliation annuelle sans versement d'indemnités par écrit quatre mois avant le 31 décembre de chaque année.
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Valeur totale du marché: 516 945 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Seine-Ouest Habitat
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-10-14 📅
Date de publication: 2016-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 202-365294
Numéro JO-S: 202
Source: OJS 2016/S 202-365294 (2016-10-14)