Assurance de frais de santé et de régime prévoyance pour le personnel de l'oph Seine Ouest Habitat

OPH Seine Ouest Habitat

La consultation comporte les deux lots suivants:
Lot no1: Assurance frais de santé du personnel salarié et de la fonction publique territoriale.
Lot no2: Régime de prévoyance à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel de l'office
pour chacun des deux lots, le marché sera conclu pour une période de 5 ans avec possibilité de résiliation annuelle pour les deux parties (l'assureur et l'assuré).
L'oph et le titulaire ont la possibilité de procéder à une résiliation annuelle sans versement d'indemnités par écrit quatre mois avant le 31 décembre de chaque année.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• OPH Seine Ouest Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-10	Avis de marché
2016-06-14	Informations complémentaires
2016-10-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:

La consultation comporte les deux lots suivants: Lot no1: Assurance frais de santé du personnel salarié et de la fonction publique territoriale. Lot no2: Régime de prévoyance à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel de l'office pour chacun des deux lots, le marché sera conclu pour une période de 5 ans avec possibilité de résiliation annuelle pour les deux parties (l'assureur et l'assuré). L'oph et le titulaire ont la possibilité de procéder à une résiliation annuelle sans versement d'indemnités par écrit quatre mois avant le 31 décembre de chaque année.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Seine Ouest Habitat
Adresse postale: 71 boulevard Gallieni
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-ouest-habitat.com 🌏
Courrier électronique: infos@seine-ouest-habitat.com 📧
Téléphone: +33 146444190 📞
Fax: +33 146458305 📠
URL des documents: http://www.marches-ads-habitat.com/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-ads-habitat.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-10 📅
Date limite de soumission: 2016-09-02 📅
Date de publication: 2016-06-15 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 114-202506
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

A l'heure actuelle, les dates de réunions de commissions d'appel d'offres ne sont pas connues. Conformément à l'article 44 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 pris en application de l'ordonnance du 23 juillet 2015, l'analyse des candidatures se fera en fonction des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises au vu des éléments remis. L'Oph finance la totalité des prestations. Le règlement des dépenses se fait par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.l'oph finance la totalité des prestations.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation comporte les deux lots suivants:

Lot no1: Assurance frais de santé du personnel salarié et de la fonction publique territoriale.

Lot no2: Régime de prévoyance à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel de l'office

pour chacun des deux lots, le marché sera conclu pour une période de 5 ans avec possibilité de résiliation annuelle pour les deux parties (l'assureur et l'assuré).

L'oph et le titulaire ont la possibilité de procéder à une résiliation annuelle sans versement d'indemnités par écrit quatre mois avant le 31 décembre de chaque année.

Intitulé du lot: Assurance frais de santé du personnel salarié et de la fonction publique territoriale
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurance frais de santé du personnel salarié et de la fonction publique territoriale.

Intitulé du lot: Régime de prévoyance à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel de l'office
Numéro du lot: 2
Brève description:

Régime de prévoyance à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel de l'office.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Si le candidat se présente en tant qu'intermédiaire des sociétés d'assurances ou des mutuelles d'assurances, le mandat délivré par ces dernières et les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L 512 6 et L 512 7 du Code des assurances et l'attestation d'inscription Orias.Copie des agréments des assureurs.

Procédure
Procédure accélérée: Les candidatures et les offres peuvent être transmises par voie électronique.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (les critères sont détaillés dans le réglement de consultation)
Critère de qualité (pondération): 45
Pondération du prix: 55

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-ads-habitat.com/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-ads-habitat.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée Les candidats ont également la possibilité de saisir le Tribunal administratif: -D'Un recours précontractuel avant la signature du contrat selon l'article L 551-1 du code de justice administrative. — et/ ou d'un recours contractuel, dans le délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. -Et/Ou d'un recours en contestation de la validité du contrat ouvert à tous les tiers (Ce,04/04/2014, Département de Tarn-Et-Garonne). Les articles L551-1 à L551-23 du code de justice administrative précisent les modalités et effets de ces recours.

Source: OJS 2016/S 114-202506 (2016-06-10)

Informations complémentaires (2016-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation comporte les deux lots suivants: lot nº 1: Assurance frais de santé du personnel salarié et de la fonction publique territoriale. Lot nº 2: Régime de prévoyance à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel de l'office Pour chacun des deux lots, le marché sera conclu pour une période de 5 ans avec possibilité de résiliation annuelle pour les deux parties (l'assureur et l'assuré). L'OPH et le titulaire ont la possibilité de procéder à une résiliation annuelle sans versement d'indemnités par écrit quatre mois avant le 31 décembre de chaque année.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-14 📅
Date de publication: 2016-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 116-205970
Se réfère à l'avis: 2016/S 114-202506
Numéro JO-S: 116
Source: OJS 2016/S 116-205970 (2016-06-14)

Avis d'attribution de marché (2016-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation comporte les deux lots suivants: lot n° 1: assurance frais de santé du personnel salarié et de la fonction publique territoriale. Lot n° 2: régime de prévoyance à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel de l'office pour chacun des 2 lots, le marché sera conclu pour une période de 5 ans avec possibilité de résiliation annuelle pour les 2 parties (l'assureur et l'assuré). L'OPH et le titulaire ont la possibilité de procéder à une résiliation annuelle sans versement d'indemnités par écrit quatre mois avant le 31 décembre de chaque année.

Valeur totale du marché: 516 945 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Seine-Ouest Habitat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-14 📅
Date de publication: 2016-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 202-365294
Numéro JO-S: 202

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché sera conclu pour une période de 5 ans avec possibilité de résiliation annuelle pour les 2 parties (l'assureur et l'assuré). L'OPH et le titulaire ont la possibilité de procéder à une résiliation annuelle sans versement d'indemnités par écrit quatre mois avant le 31 décembre de chaque année.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (les critères sont détaillés dans le règlement de consultation)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-07 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée Les candidats ont également la possibilité de saisir le tribunal administratif:

— d'un recours précontractuel avant la signature du contrat selon l'article L. 551-1 du code de justice administrative,

— et/ou d'un recours contractuel, dans le délai de 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,

— et/ou d'un recours en contestation de la validité du contrat ouvert à tous les tiers (CE, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne). Les articles L. 551-1 à L. 551-23 du code de justice administrative précisent les modalités et effets de ces recours.

Source: OJS 2016/S 202-365294 (2016-10-14)

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