Contrat de prévoyance à adhésion obligatoire pour l'ensemble des salariés de Dynacite relevant du statut d'OPH et à adhésion facultative pour les agents relevant de la fonction publique territoriale

Dynacité OPH de l'Ain

Marché unique. Le dossier de consultation comporte une solution alternative no1 et une solution alternative no2. Le candidat a l'obligation d'apporter une réponse aux 2 solutions. A défaut, son offre sera considérée comme irrégulière et sera rejetée. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de sélectionner uniquement l'une de ces deux solutions alternatives. Le marché prend effet et s'exécute le jour de la réception de la notification par le titulaire. La période comprise entre la réception de la notification par le titulaire et le 31.12.2016 constitue une période de préparation administrative. La prise d'effet des garanties est effective à compter du 1.1.2017. Date d'échéance: 31.12.2021. Le marché est conclu à prix global forfaitaire et révisable, dont la décomposition par garanties sera indiquée dans l'acte d'engagement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Allianz Vie
• Collecteam

Qui ?

• Dynacité OPH de l'Ain

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Ain
• Rhône-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-28	Avis de marché
2017-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: Prevoyance
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité OPH de l'Ain
Adresse postale: 390 boulevard du 8 Mai 1945
Code postal: 01013
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dynacite.fr 🌏
Courrier électronique: communication@dynacite.fr 📧
Téléphone: +33 474458989 📞
Fax: +33 474458979 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_gju4xra7hB&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_gju4xra7hB&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-28 📅
Date limite de soumission: 2016-09-02 📅
Date de publication: 2016-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 126-225211
Numéro JO-S: 126

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Contrat de prévoyance à adhésion obligatoire pour l'ensemble des salariés de Dynacite relevant du statut d'OPH et à adhésion facultative pour les agents relevant de la fonction publique territoriale.

Durée de l'accord: 60 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le titulaire du marché est l'entreprise d'assurance qui porte et provisionne le risque.

Un intermédiaire d'assurance doit présenter une entreprise d'assurance.

Lorsqu'un intermédiaire d'assurance dépose une offre, l'entreprise d'assurance dont émane l'offre est engagée.

Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. Un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires.

Une offre ne peut être présentée que par:

Un assureur qui porte et provisionne le risque.

Un assureur qui porte et provisionne le risque et un intermédiaire en tant que mandataire (fournir le mandat).

Un groupement d'assureurs qui portent et provisionnent le risque et /Ou un ou plusieurs intermédiaires.

Les candidats en redressement judiciaire produiront une copie des jugements. Les candidats joindront une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, aux documents rédigés dans une autre langue.

Situation économique et financière:

Compléter, dater, signer la Lettre de candidature et Compléter, dater la déclaration du candidat.

Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du centre des formalités des entreprises.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste de références des 3 dernières années pour des prestations similaires. (Les entreprises qui n'ont pas de références de même nature démontreront de façon précise et explicite, et au moyen de justificatifs appropriés, qu'elles possèdent tous les moyens et toutes les compétences requis pour exécuter le marché dans les conditions et délais prévus).

Pour les intermédiaires:

— attestations de responsabilité civile professionnelle et de garantie financière conformément aux articles L512-6 et L512-7 du code des assurances,

— mandat spécifique au présent marché lui donnant un pouvoir suffisant pour engager la société qui portera le risque et qui sera le titulaire de marché,

— attestation Orias.

Les entreprises d'assurances fournissent une copie de l'agrément délivré par l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution mentionné à l'article L. 612-1 du code monétaire et financier.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-01-02 📅
Date d'ouverture des offres: 2016-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Siège de DYNACITE.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique des offres notée sur 200 points est déterminée à partir du « mémoire technique » (se reporter au règlement de consultation pour le détail des sous-critères)
Critère de qualité (pondération): 45
Pondération du prix: 55

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_gju4xra7hB&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacite — OPH de l'Ain
Adresse postale: 390 boulevard du 8 mai 1945
Point de contact: Direction des ressources humaines
Téléphone: +33 474458987 📞
Courrier électronique: c.rivaton@dynacite.fr 📧
Pays: Ain 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacite — pôle affaires juridiques

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 126-225211 (2016-06-28)

Avis d'attribution de marché (2017-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché unique. Le dossier de consultation comporte une solution alternative nº 1 et une solution alternative nº 2. Le candidat a l'obligation d'apporter une réponse aux 2 solutions. À défaut, son offre sera considérée comme irrégulière et sera rejetée. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de sélectionner uniquement l'une de ces 2 solutions alternatives. Le marché prend effet et s'exécute le jour de la réception de la notification par le titulaire. La période comprise entre la réception de la notification par le titulaire et le 31.12.2016 constitue une période de préparation administrative. La prise d'effet des garanties est effective à compter du 1.1.2017. Date d'échéance: 31.12.2021. Le marché est conclu à prix global forfaitaire et révisable, dont la décomposition par garanties sera indiquée dans l'acte d'engagement.

Valeur totale du marché: 180 184 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-06 📅
Date de publication: 2017-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 006-008762
Se réfère à l'avis: 2016/S 126-225211
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

Pour consulter les marchés, les candidats non retenus prennent contact avec Mme Rivaton +33 474458987.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Contrat de prévoyance à adhésion obligatoire pour l'ensemble des salariés de dynacité relevant du statut d'OPH et à adhésion facultative pour les agents relevant de la fonction publique territoriale.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique des offres notée sur 200 points est déterminée à partir du «mémoire technique» (se reporter au règlement de consultation pour le détail des sous-critères)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-13 📅
Source: OJS 2017/S 006-008762 (2017-01-06)

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