Contrat de prévoyance complémentaire à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié de droit privé de Métropole Habitat Saint-Étienne

Métropole habitat Saint-Étienne

Contrat de prévoyance complémentaire à adhésion obligatoire pour le personnel salarié de droit privé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-08-26 Avis de marché
2017-01-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Habitat Saint-Étienne
Adresse postale: 19 rue Honore de Balzac
Code postal: 42028
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.metropole-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: dematerialisation@metropole-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 477428513 📞
Fax: +33 477428505 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-26 📅
Date limite de soumission: 2016-09-30 📅
Date de publication: 2016-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 167-301236
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite (par mail confirmée par courrier) à: — Renseignement(s) administratif(s): Métropole Habitat Saint-Étienne — Direction développement et maitrise d'ouvrage — 19 rue Honoré de Balzac — 42028 Saint-Étienne Cedex 1 — G. Ané — Directeur développement & maîtrise d'ouvrage — Tél. 04 77 42 85 72 — A. Bouandes — assistante administrative chargée des appels d'offres — Tél. 04 77 42 85 13. — Renseignement(s) technique(s): Métropole Habitat Saint-Étienne — Direction générale — service ressources humaines — 19 rue Honoré de Balzac — 42028 Saint-Étienne Cedex 1 — C. Cara — responsable des ressources humains et moyens généraux — Tél. 04 77 42 85 21. Le dossier de consultation des entreprises sur support papier, sera remis gratuitement à chaque candidat. Il convient d'en faire la demande auprès de la direction développement et maîtrise d'ouvrage de Métropole Habitat Saint-Étienne — 19 rue Honoré de Balzac à Saint-Étienne. Mais il est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marchés-securises.fr Les soumissionnaires peuvent s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique (mail) permettant une correspondance électronique pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Nous conseillons fortement à chaque candidat de s'enregistrer préalablement afin de pouvoir être tenu informé des modifications apportées au dossier de consultation des entreprises.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Contrat de prévoyance complémentaire à adhésion obligatoire pour le personnel salarié de droit privé.
Description des options: Options A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K.
Numéro de référence: 16PREVO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Étienne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 ord. 2005,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le CA global et le CA concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: fonds propres et participation des salariés.
Les sommes dues en exécution du présent marché seront payées dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par l'acheteur public. Le règlement se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat d'abord, puis le titulaire, ensuite, sera:
— soit un assureur seul sans intermédiaire,
— soit un assureur accompagné d'un mandataire non titulaire (intermédiaire: agent, courtier…),
— soit un groupement conjoint non solidaire dans le cas d'une coassurance: représenté par l'apériteur désigné.
Attention, dans les 2 derniers cas, il est rappelé que chaque intervenant devra impérativement fournir les documents visés à l'article 6 du présent règlement.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (55)
2. Valeur technique de l'offre (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Alexandra Bouandes — assistante administrative chargée des appels d'offres et Christelle Cara — responsable ressources humaines et moyens généraux
Métropole Habitat Saint-Étienne
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16PREVO
Informations complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite (par mail confirmée par courrier) à:
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— Renseignement(s) administratif(s):
Métropole Habitat Saint-Étienne — Direction développement et maitrise d'ouvrage — 19 rue Honoré de Balzac — 42028 Saint-Étienne Cedex 1 — G. Ané — Directeur développement & maîtrise d'ouvrage — Tél. 04 77 42 85 72 — A. Bouandes — assistante administrative chargée des appels d'offres — Tél. 04 77 42 85 13.
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— Renseignement(s) technique(s):
Métropole Habitat Saint-Étienne — Direction générale — service ressources humaines — 19 rue Honoré de Balzac — 42028 Saint-Étienne Cedex 1 — C. Cara — responsable des ressources humains et moyens généraux — Tél. 04 77 42 85 21.
Le dossier de consultation des entreprises sur support papier, sera remis gratuitement à chaque candidat. Il convient d'en faire la demande auprès de la direction développement et maîtrise d'ouvrage de Métropole Habitat Saint-Étienne — 19 rue Honoré de Balzac à Saint-Étienne.
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Mais il est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marchés-securises.fr
Les soumissionnaires peuvent s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique (mail) permettant une correspondance électronique pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Nous conseillons fortement à chaque candidat de s'enregistrer préalablement afin de pouvoir être tenu informé des modifications apportées au dossier de consultation des entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
D'un recours gracieux adressé au directeur général de Métropole Habitat Saint-Étienne dans le délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
D'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément aux articles L. 551-1 à L. 551-4 et R. 551-1 du code de justice administrative (CJA).
D'un référé contractuel à partir de la signature du contrat, conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-16 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative (CJA).
D'un recours de pleine juridiction auprès du tribunal administratif contestant la validité du contrat. Ce recours devra être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou de la réception du courrier informant le candidat du rejet de son offre, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation».
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D'un recours de contestation de validité du contrat devant le juge de contrat (CE, 4.4.2014, «Le Département Tarn-et-Garonne»).
Source: OJS 2016/S 167-301236 (2016-08-26)
Avis d'attribution de marché (2017-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Valeur totale du marché: 1,94 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 19 rue Honoré de Balzac

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-09 📅
Date de publication: 2017-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 007-011147
Se réfère à l'avis: 2016/S 167-301236
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
Le montant attribué figurant sur le présent avis (1.94) correspond au pourcentage du taux de cotisation retenu pour la tranche A et pour la tranche B.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique (45)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-12 📅
Nom: Collecteam
Adresse postale: 13 rue Croquechâtaigne, BP 30064
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet d'organisme).
Articles L -551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
Source: OJS 2017/S 007-011147 (2017-01-09)
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Produits/services:
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