Marché de prestations d'assurance complémentaire santé (volet no1) et prévoyance (volet no2) pour les salariés du groupement de commandes

GIE des EPL de Vendée

Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la couverture des risques assurés et la gestion des sinistres résultant de l'assurance complémentaire frais de santé et prévoyance des salariés et assimilés du groupement de commandes GIE des EPL de Vendée / Vendée Expansion / Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-27 Avis de marché
2016-12-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Numéro de référence: GIESTRUC02 - 12.07.2016
Brève description:
Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la couverture des risques assurés et la gestion des sinistres résultant de l'assurance complémentaire frais de santé et prévoyance des salariés et assimilés du groupement de commandes GIE des EPL de Vendée / Vendée Expansion / Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE des EPL de Vendée
Adresse postale: 33 rue de l'Atlantique — CS 80206
Code postal: 85005
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.vendee-expansion.fr 🌏
Courrier électronique: s.leger@gie-epl-vendee.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-27 📅
Date limite de soumission: 2016-09-12 📅
Date de publication: 2016-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 146-263840
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Groupement de commandes: GIE des EPL de Vendée / Vendée Expansion / Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée. Coordinateur du groupement: GIE des EPL de Vendée. En complément des pièces demandées au point Iii.1, les candidats devront remettre: Formulaire Dc1 à jour ou lettre de candidature équivalente remise dans les conditions suivantes pour les réponses «Papier» : A. Formulaire Dc1 groupé daté et signé par tous les membres du groupement; Ou B. Formulaire Dc1 individuel daté et signé par chacun des membres du groupement ou par le candidat individuel; Ou Formulaire Dc1 à jour ou lettre de candidature équivalente remise dans les conditions suivantes pour les réponses dématérialisées: A. Formulaire Dc1 groupé daté et signé par chacun des membres avec son propre certificat électronique de signature; Ou B. Formulaire Dc1 individuel daté et signé avec un certificat électronique de signature (groupement ou candidat individuel). Dans tous les cas, l'attention du candidat est attirée sur le fait que le Dc1 ou la lettre de candidature contiennent les déclarations sur l'honneur actualisées et visées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015. Aucune autre attestation sur l'honneur n'est nécessaire dès lors que ce formulaire est fourni. Un document justifiant de la capacité de la personne signataire à engager la société (ex: extrait K bis, délégation de signature, ...); La forme juridique du candidat: assureurs directs, intermédiaires d'assurances (agents généraux et courtiers). Attestation sur le travail des personnes handicapées. La preuve d'une assurance pour les risques professionnels (attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle).
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 865 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
Prestation supplémentaire éventuelle alternative de garanties et tarifications au titre du volet…
… no1 (frais de santé);
… no2 (prévoyance).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
En application du 2° de l'article R.324-4 du Code du Travail, l'extrait d'inscription au registre de la profession ou la carte d'identification (registre du commerce et des sociétés, répertoire des métiers...), pour les personnes physiques ou morales nouvellement créées un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.
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Pour les courtiers, attestation prévue au Code des Assurances (articles L.530-1 et L.530-2 du Code des Assurances) émanant de l'assureur avec le montant des garanties, franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations.
En application des articles L.310-1, L.511-1 et L.511-2 du Code des Assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances et/ou des intermédiaires d'assurances.
Situation économique et financière:
Le formulaire Dc2 ou les documents équivalents intégrant une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— Certificats de qualifications professionnelles (la capacité du candidat peut être apportée par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant la compétence du candidat);
— Présentation des principaux services d'assurances fournis aux cours des 3 dernières années en rapport avec l'objet du marché, indiquant (si possible) le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Respect du CCTP
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: vendée Expansion
Adresse postale: 33 rue de l'atlantique — cS 80206
Nom du pouvoir adjudicateur: agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée
Adresse postale: 33 rue de l'atlantique — cS 80 2036
Autre type de pouvoir adjudicateur: Gie
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Groupement de commandes: GIE des EPL de Vendée / Vendée Expansion / Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée. Coordinateur du groupement: GIE des EPL de Vendée.
En complément des pièces demandées au point Iii.1, les candidats devront remettre:
Formulaire Dc1 à jour ou lettre de candidature équivalente remise dans les conditions suivantes pour les réponses «Papier» :
A. Formulaire Dc1 groupé daté et signé par tous les membres du groupement;
Ou
B. Formulaire Dc1 individuel daté et signé par chacun des membres du groupement ou par le candidat individuel;
Formulaire Dc1 à jour ou lettre de candidature équivalente remise dans les conditions suivantes pour les réponses dématérialisées:
A. Formulaire Dc1 groupé daté et signé par chacun des membres avec son propre certificat électronique de signature;
B. Formulaire Dc1 individuel daté et signé avec un certificat électronique de signature (groupement ou candidat individuel).
Dans tous les cas, l'attention du candidat est attirée sur le fait que le Dc1 ou la lettre de candidature contiennent les déclarations sur l'honneur actualisées et visées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015. Aucune autre attestation sur l'honneur n'est nécessaire dès lors que ce formulaire est fourni.
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Un document justifiant de la capacité de la personne signataire à engager la société (ex: extrait K bis, délégation de signature, ...);
La forme juridique du candidat: assureurs directs, intermédiaires d'assurances (agents généraux et courtiers).
Attestation sur le travail des personnes handicapées.
La preuve d'une assurance pour les risques professionnels (attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Rennes
Adresse postale: cité Judiciaire — cS 73127 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 146-263840 (2016-07-27)
Avis d'attribution de marché (2016-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la couverture des risques assurés et la gestion des sinistres résultant de l'assurance complémentaire frais de santé et prévoyance des salariés et assimilés du groupement de commandes GIE des EPL de Vendée / Vendée Expansion / Agence de services aux collectivités locales de Vendée.
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Valeur totale du marché: 551 300 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 33 rue de l'Atlantique, CS 80206

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-05 📅
Date de publication: 2016-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 237-431765
Se réfère à l'avis: 2016/S 146-263840
Numéro JO-S: 237

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la couverture des risques assurés et la gestion des sinistres résultant de l'assurance complémentaire frais de santé et prévoyance des salariés t assimilés du groupement de commandes GIE des EPL de Vendée / Vendée Expansion / Agence de services aux collectivités locales de Vendée.
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Description des options:
Prestation supplémentaire éventuelle alternative de garanties et tarifications au titre du volet n

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-15 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Vendée Expansion
Agence de services aux collectivités locales de Vendée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: Cité judiciaire, 7 rue Pierre Abélard, CS 73127
Source: OJS 2016/S 237-431765 (2016-12-05)
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Fournisseurs:
Allianz Vie Collecteam
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie Services d'assurance maladie