Souscription d'un contrat d'assurance de prévoyance collective pour les salariés de la CRPCEN
Crpcen
La présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance de prévoyance collective pour les salariés de la CRPCEN.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-06-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • Crpcen
- • France › Ile-de-France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-05-02 | Avis de marché |
| 2017-01-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2016-005
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Crpcen
Adresse postale: 5 bis rue de Madrid
Code postal: 75395
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@crpcen.fr 📧
Téléphone: +33 144901347 📞
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_Gu43DjBEOc 🌏
URL pour la participation: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_Gu43DjBEOc 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-02 📅
Date limite de soumission: 2016-06-09 📅
Date de publication: 2016-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 089-156512
Numéro JO-S: 89
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 352 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77567188600064
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de sécurité sociale
Contact
Point de contact: Service marchés publics, à l'attention de M. le directeur de la CRPCEN
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_Gu43DjBEOc 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144385151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Source: OJS 2016/S 089-156512 (2016-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2016-005
Brève description:
La présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance de prévoyance collective pour les salariés de la CRPCEN.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Crpcen
Adresse postale: 5 bis rue de Madrid
Code postal: 75395
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@crpcen.fr 📧
Téléphone: +33 144901347 📞
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_Gu43DjBEOc 🌏
URL pour la participation: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_Gu43DjBEOc 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-02 📅
Date limite de soumission: 2016-06-09 📅
Date de publication: 2016-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 089-156512
Numéro JO-S: 89
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 352 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter du 1.1.2017 à 0 heures, et reconductible deux (2) fois sans pouvoir excéder trois (3) ans. Le marché expirera le 31 décembre à 24 heures.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article 30-7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés public, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
Afficher plus
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, ainsi que les documents mentionnés à l'article 7.1 du règlement de la consultation.
Afficher plus
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
La présente prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et règlementaires du code des assurances.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77567188600064
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de sécurité sociale
Contact
Point de contact: Service marchés publics, à l'attention de M. le directeur de la CRPCEN
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_Gu43DjBEOc 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144385151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Source: OJS 2016/S 089-156512 (2016-05-02)
Avis d'attribution de marché (2017-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: AOO-2016-005
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://www.crpcen.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-23 📅
Date de publication: 2017-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 018-029785
Se réfère à l'avis: 2016/S 089-156512
Numéro JO-S: 18
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Pondération du prix: 50 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-28 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: À l'attention de M. Maniette Olivier
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75001
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2017/S 018-029785 (2017-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: AOO-2016-005
Brève description:
Souscription d'un contrat d'assurance de prévoyance collective pour les salariés de la CRPCEN.
Valeur totale du marché: 328 045 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://www.crpcen.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-23 📅
Date de publication: 2017-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 018-029785
Se réfère à l'avis: 2016/S 089-156512
Numéro JO-S: 18
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
CRPCEN, sis 5 bis rue de Madrid — 75395 Paris — 8ème et 76 boulevard Haussmann — 75008 Paris.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Pondération du prix: 50 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-28 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: À l'attention de M. Maniette Olivier
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75001
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2017/S 018-029785 (2017-01-23)
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