Le présent marché a pour objet le renouvellement des 2 contrats de prestations de services d'assurance servant la couverture des garanties consenties aux collaborateurs de Sénateurs dans le cadre de leur régime de prévoyance contre l'incapacité de travail, l'invalidité et le décès.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-09-21.
L'appel d'offres a été publié le 2016-07-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-07-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Numéro de référence: AGAS-Prévoyance
Brève description:
“Le présent marché a pour objet le renouvellement des 2 contrats de prestations de services d'assurance servant la couverture des garanties consenties aux...”
Brève description
Le présent marché a pour objet le renouvellement des 2 contrats de prestations de services d'assurance servant la couverture des garanties consenties aux collaborateurs de Sénateurs dans le cadre de leur régime de prévoyance contre l'incapacité de travail, l'invalidité et le décès.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance📦
Code CPV supplémentaire: Services financiers et d'assurance📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-07-26 📅
Date limite de soumission: 2016-09-21 📅
Date de publication: 2016-07-30 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 146-263551
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
“Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Le dossier peut également être téléchargé à l'adresse...”
Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Le dossier peut également être téléchargé à l'adresse http://senat.achatpublic.com
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Source: OJS 2016/S 146-263551 (2016-07-26)
Avis d'attribution de marché (2016-12-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet le renouvellement des deux contrats de prestations de services d'assurance servant la couverture des garanties consenties aux...”
Brève description
Le présent marché a pour objet le renouvellement des deux contrats de prestations de services d'assurance servant la couverture des garanties consenties aux collaborateurs de sénateurs dans le cadre de leur régime de prévoyance contre l'incapacité de travail, l'invalidité et le décès.
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Valeur totale du marché: 345 139 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-12-22 📅
Date de publication: 2016-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 249-458545
Se réfère à l'avis: 2016/S 146-263551
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
“Montant annuel estimatif de 345 139 EUR (le marché a été attribué sur la base de la variante imposée n° 3). Le contrat peut être consulté dans les 2 mois...”
Montant annuel estimatif de 345 139 EUR (le marché a été attribué sur la base de la variante imposée n° 3). Le contrat peut être consulté dans les 2 mois qui suivent la date de publication du présent avis, sur rendez-vous à prendre auprès des points de contact susmentionnés.
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Source: OJS 2016/S 249-458545 (2016-12-22)