Gestion des contrats d'assurance auxquels est adossé le régime de prévoyance des collaborateurs de sénateurs

Sénat

Le présent marché a pour objet le renouvellement des 2 contrats de prestations de services d'assurance servant la couverture des garanties consenties aux collaborateurs de Sénateurs dans le cadre de leur régime de prévoyance contre l'incapacité de travail, l'invalidité et le décès.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Collecteam
• Generali Vie

Qui ?

• Sénat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services financiers et d'assurance

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-26	Avis de marché
2016-12-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Numéro de référence: AGAS-Prévoyance
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services financiers et d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sénat
Adresse postale: 15 rue de Vaugirard
Code postal: 75291
Commune postale: Paris Cedex 06
Contact
Adresse Internet: http://www.senat.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat-agas@senat.fr 📧
Téléphone: +33 142343051 📞
Fax: +33 142343375 📠
URL des documents: http://senat.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://senat.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_yytAdfZf_d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-26 📅
Date limite de soumission: 2016-09-21 📅
Date de publication: 2016-07-30 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 146-263551
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Le dossier peut également être téléchargé à l'adresse http://senat.achatpublic.com Des informations quantitatives et qualitatives supplémentaires sur la population concernée seront transmises aux candidats qui en feront la demande expresse auprès du Sénat (cf. points de contact susmentionnés). Les candidats devront impérativement présenter une offre chiffrée pour chacune des 3 variantes imposées. Les variantes à l'initiative des soumissionnaires ne seront pas prises en compte.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Gestion des contrats d'assurance auxquels est adossé le régime de prévoyance des collaborateurs de sénateurs.

Description des options:

Les candidats devront impérativement présenter une offre chiffrée pour chacune des trois variantes imposées. L'AGAS se réserve la possibilité de faire application de l'article 30-I-7° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 pour la passation d'un nouveau marché concernant des prestations similaires dans un délai de 3 ans à compter de la notification du marché initial.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine et outre-mer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat aura à produire une copie de l'arrêt accordant les agréments nécessaires à la présentation des opérations visées par la présente consultation. En cas de réponse par un intermédiaire, devront en outre être fournis, pour l'intermédiaire, une copie de l'attestation ORIAS en cours de validité (si l'intermédiaire intervient en qualité de courtier) ou une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle et garantie financière.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Paris.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Parlement
Contact
Point de contact: Caroline Bachschmidt, Max Martija, association pour la gestion des assistants de sénateurs (AGAS)
Adresse du profil d'acheteur: http://senat.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://senat.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Association pour la gestion des assistants de sénateurs (AGAS)

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le prochain avis devrait être publié vers juillet 2021 pour un marché qui débuterait en janvier 2022. Toutefois, l'AGAS se réserve la possibilité de faire application de l'article 30-I-7° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 pour la passation d'un nouveau marché concernant des prestations similaires dans un délai de 3 ans à compter de la notification du marché initial.

Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Le dossier peut également être téléchargé à l'adresse http://senat.achatpublic.com

Des informations quantitatives et qualitatives supplémentaires sur la population concernée seront transmises aux candidats qui en feront la demande expresse auprès du Sénat (cf. points de contact susmentionnés).

Les candidats devront impérativement présenter une offre chiffrée pour chacune des 3 variantes imposées. Les variantes à l'initiative des soumissionnaires ne seront pas prises en compte.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2016/S 146-263551 (2016-07-26)

Avis d'attribution de marché (2016-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet le renouvellement des deux contrats de prestations de services d'assurance servant la couverture des garanties consenties aux collaborateurs de sénateurs dans le cadre de leur régime de prévoyance contre l'incapacité de travail, l'invalidité et le décès.

Valeur totale du marché: 345 139 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-22 📅
Date de publication: 2016-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 249-458545
Se réfère à l'avis: 2016/S 146-263551
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Montant annuel estimatif de 345 139 EUR (le marché a été attribué sur la base de la variante imposée n° 3). Le contrat peut être consulté dans les 2 mois qui suivent la date de publication du présent avis, sur rendez-vous à prendre auprès des points de contact susmentionnés.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Les candidats devront impérativement présenter une offre chiffrée pour chacune des trois variantes imposées. L'Agas se réserve la possibilité de faire application de l'article 30-I-7° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 pour la passation d'un nouveau marché concernant des prestations similaires dans un délai de 3 ans à compter de la notification du marché initial.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-05 📅
Source: OJS 2016/S 249-458545 (2016-12-22)

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