Cdg-2017-01 Contrat d'assurances groupe risques statutaires
Centre de gestion FPT 49
Le CDG FPT de Maine et Loire, représenté par sa présidente, procède à la présente consultation afin de contracter son contrat d'assurance groupe pour la couverture des risques statutaires pour une durée de 3 ans avec garantie des taux pendant cette période. Ce contrat est ouvert au CDG et aux collectivités et établissements qui lui sont affiliés pour la couverture de leurs risques financiers en matière de protection statutaire (article 26 de la loi n 84-53 du 26.1.1984). L'adhésion est facultative. Contrat souscrit en capitalisation (intégrant la requalification du sinistre). Dénonciation possible avec un préavis de 6 mois. Le marché comporte 2 lots.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-04-04 | Avis de marché |
| 2017-09-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: CDG-2017-01
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance et services de retraite 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr512 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre de gestion FPT 49
Adresse postale: 9 rue du Clon
Code postal: 49000
Commune postale: Angers
Contact
Adresse Internet: http://www.cdg49.fr 🌏
Courrier électronique: contact@cdg49.fr 📧
Téléphone: +33 241241880 📞
Fax: +33 241241899 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_TxaXA2a7sA 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_TxaXA2a7sA 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-04 📅
Date limite de soumission: 2017-07-04 📅
Date de publication: 2017-04-07 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 069-130354
Se réfère à l'avis: 2016/S 251-462867
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
175 collectivités se sont rattachées à la consultation concernant ce lot.
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1 collectivités et établissements employant moins de 121 agents stagiaires et titulaires
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des options:
Intitulé du lot: Lot 2 collectivités et établissements employant plus de 120 agents stagiaires et titulaires
Numéro du lot: 2
Brève description:
Description des options:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Conditions d'exécution du contrat: Voir cahier des charges.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: 09 rue du Clon, 49000 Angers.
Informations complémentaires:
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: Siret 28490002400019
28490002400019
Contact
Point de contact: À l'attention de Mme Marquet Elisabeth Centre de gestion FPT du 49 9 rue du Clon F — 49000 Angers
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_TxaXA2a7sA 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de Maine et Loire, à l'attention de Mme Marquet Élisabeth
Pays: fr512 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes Cedex
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Devant le greffe du tribunal administratif de Nantes.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 069-130354 (2017-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: CDG-2017-01
Brève description:
Le CDG FPT de Maine et Loire, représenté par sa présidente, procède à la présente consultation afin de contracter son contrat d'assurance groupe pour la couverture des risques statutaires pour une durée de 3 ans avec garantie des taux pendant cette période. Ce contrat est ouvert au CDG et aux collectivités et établissements qui lui sont affiliés pour la couverture de leurs risques financiers en matière de protection statutaire (article 26 de la loi n
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance et services de retraite 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr512 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre de gestion FPT 49
Adresse postale: 9 rue du Clon
Code postal: 49000
Commune postale: Angers
Contact
Adresse Internet: http://www.cdg49.fr 🌏
Courrier électronique: contact@cdg49.fr 📧
Téléphone: +33 241241880 📞
Fax: +33 241241899 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_TxaXA2a7sA 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_TxaXA2a7sA 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-04 📅
Date limite de soumission: 2017-07-04 📅
Date de publication: 2017-04-07 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 069-130354
Se réfère à l'avis: 2016/S 251-462867
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
175 collectivités se sont rattachées à la consultation concernant ce lot.
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1 collectivités et établissements employant moins de 121 agents stagiaires et titulaires
Numéro du lot: 1
Brève description:
Contrat d'assurance groupe ouvert au centre de gestion ainsi qu'aux collectivités et établissements qui sont affiliés au centre de gestion et comptant moins de 121 agents stagiaires et titulaires pour l'ensemble des risques statutaires. Contrat de 3 ans souscrit en capitalisation.
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Franchise de 10 jours fermes pour ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles.
Informations complémentaires: 175 collectivités se sont rattachées à la consultation concernant ce lot.
Intitulé du lot: Lot 2 collectivités et établissements employant plus de 120 agents stagiaires et titulaires
Numéro du lot: 2
Brève description:
Contrat d'assurance groupe ouvert au centre de gestion ainsi qu'aux collectivités et établissements qui sont affiliés au centre de gestion et comptant plus de 120 agents stagiaires et titulaires pour l'ensemble des risques statutaires. Contrat de 3 ans souscrit en capitalisation.
Afficher plus
Franchise de 10 jours fermes pour ce qui concerne les accidents de travail et les maladies professionnelles.
Informations complémentaires: 6 collectivités se sont rattachés à la consultation concernant ce lot.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Maine-et-Loire.
Maine et Loire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat devra produire conformément au rglt de consult (voir le détail précis dans le RC): — une lettre de candid — la déclaration du candidat — une attestation de vigilance — si redressement judiciaire, copie des jugements prononcés — déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (emploi des travailleurs handicapés).
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— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, le cas échéant, son mandat
En cas de groupement: DC1 commun au grpt et par chacun des membres du grpt, les pièces mentionnées ci-avant.
En cas d'intermédiation: Pour les agts graux d'ass: attest de la cpgnie valant mandat + attest d'ass resp. Prof. En cours de validité pour les courtiers: copie du mandat, attest d'ass garantie financière + rc prof en cours de validité DUME accepté.
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Articles L 310-2 et L 511-1 du code des assurances pour les entreprises d'assurances et les intermédiaires d'assurances; articles l 111-1 du code de la mutualité pour les mutuelles.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Voir cahier des charges.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: 09 rue du Clon, 49000 Angers.
Informations complémentaires:
A Huis clos, en présence: des membres de la commission d'appel d'offre, de la trésorière principale, du représentant de la direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes (Dgccrf) ouverture le 6.7.2017, Sélection de l'offre le 11.7.2017.
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Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: Siret 28490002400019
28490002400019
Contact
Point de contact: À l'attention de Mme Marquet Elisabeth Centre de gestion FPT du 49 9 rue du Clon F — 49000 Angers
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_TxaXA2a7sA 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de Maine et Loire, à l'attention de Mme Marquet Élisabeth
Pays: fr512 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Le paiement de la prime se fera, à partir de la section de fonctionnement du budget du centre de gestion, par mandat administratif sur présentation de l'appel de prime.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes Cedex
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Devant le greffe du tribunal administratif de Nantes.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 069-130354 (2017-04-04)
Avis d'attribution de marché (2017-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 935 060 314 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 241141880 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-21 📅
Date de publication: 2017-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 184-377386
Se réfère à l'avis: 2017/S 069-130354
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
175 collectivités s'étaient rattachées à la consultation concernant ce lot.
Objet
Champ d'application du marché
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Montant global des primes annuelles cumulées, agents Ircantec et Cnracl confondus, calculé sur une assise égale aux masses salariales (hors charges patronales) telles qu'apparaissant à l'annexe B
Pondération du coût: 10
Critère de coût: - montant global des primes annuelles cumulées, agents IRCANTEC et CNRACL confondus, calculé sur une assise égale aux masses salariales (hors charges patronales) telles qu'apparaissant à l'annexe E
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-19 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: siret 28490002400019
Contact
Point de contact: Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de Maine et Loire A l'attention de Mme Marquet Elisabeth 9 rue du Clon F-49000 Angers
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes Cedex, F — 44041 Nantes
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes Cedex
Source: OJS 2017/S 184-377386 (2017-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 935 060 314 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 241141880 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-21 📅
Date de publication: 2017-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 184-377386
Se réfère à l'avis: 2017/S 069-130354
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
175 collectivités s'étaient rattachées à la consultation concernant ce lot.
Objet
Champ d'application du marché
175 collectivités s'étaient rattachées à la consultation concernant ce lot.
6 collectivités s'étaient rattachés à la consultation concernant ce lot.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Montant global des primes annuelles cumulées, agents Ircantec et Cnracl confondus, calculé sur une assise égale aux masses salariales (hors charges patronales) telles qu'apparaissant à l'annexe B
Pondération du coût: 10
Critère de coût: - montant global des primes annuelles cumulées, agents IRCANTEC et CNRACL confondus, calculé sur une assise égale aux masses salariales (hors charges patronales) telles qu'apparaissant à l'annexe E
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-19 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: siret 28490002400019
Contact
Point de contact: Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de Maine et Loire A l'attention de Mme Marquet Elisabeth 9 rue du Clon F-49000 Angers
Référence
Informations complémentaires
Le paiement de la prime se fera, à partir de la section de fonctionnement du budget du centre de gestion, par mandat administratif sur présentation de l'appel de prime. Le montant du marché est un montant estimaté maximum: il est basé sur l'intégralité de la durée du marché, en tenant compte de toutes les collectivités s'étant rattachées à la consultation.
Afficher plus
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes Cedex, F — 44041 Nantes
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes Cedex
Source: OJS 2017/S 184-377386 (2017-09-21)
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