Marché de prestations d'assurance Mutuelle Santé et Prévoyance pour mmH

Meurthe-et-Moselle Habitat

Mutuelle santé et prévoyance pour les personnes de Meurthe et Moselle Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Collecteam

Qui ?

• Meurthe-et-Moselle Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-03	Avis de marché
2016-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue: Marché unique ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Meurthe-et-Moselle Habitat
Adresse postale: Service Marchés foncier, 33 boulevard de la Mothe, BP 80610
Code postal: 54010
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://mmhabitat.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: ifreidinger@mmhabitat.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-03 📅
Date limite de soumission: 2016-07-05 📅
Date de publication: 2016-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 109-195186
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

Pour les intermédiaires (agent général, courtier...)mandat écrit accordé pour engager l'assureur qu'il représente. Pour les personnes intervenant en qualité de courtier: une attestation de l'ORIAS en cours de validité (Art R.512-5 du code des assurances). Pour les intermédiaires: une attestation d'assurance responsabilité civile et garantie financière; Agrément du candidat en tant que compagnie d'assurance mutuelle et prévoyance. Le pouvoir adjudicateur applique le principe du «Dites-le nous une seule fois». Par conséquent, les candidats inscrits sur e-attestations ne sont pas tenus de nous transmettre les documents fiscaux, sociaux et relatifs aux assurances civiles et décennales dans la mesure où ces derniers ont été déposés sur la plateforme et sont à jour; ils restent par conséquent valables pour toute consultation (les autres justificatifs mentionnés dans l'avis de publicité devront être fournis). Le pouvoir adjudicateur vous invite par conséquent à vous inscrire gratuitement sur www.e-attestations.fr afin de simplifier la remise de candidatures. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.Les dossiers devront être transmis par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposés contre récépissé auprès de MMH — SCE Marchés Foncier — Mme de Brito. Pour tous renseignements s'adresser: Administratif Mme DE BRITO mdebrito@mmhabitat.fr: 03.83.17.55.26 et Techniques Mme Collin scollin@mmhabitat.fr: 03.83.17.56.12. Le dossier de consultation sera transmis mi juillet aux candidats retenus à l'issue de la phase candidature (au minimum 3).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Mutuelle santé et prévoyance pour les personnes de Meurthe et Moselle Habitat.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Possibilité de modification du marché conformément aux articles 139 et 140 du décret d'application de l'Ordonnance du 23 juillet 2015.

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 16MDBS4
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 33 bd de la Mothe — 54010 Nancy Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) DC2 — Déclaration du candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Capacités professionnelles pour la gestion d'une entreprises de 200 adhérents minimum et pouvant assurer un service sur la gestion de frais de santé et de prévoyance, fournir des références dans le domaine Moyens matériel et informatique (espace intranet pour mmH et extranet avec espace adhérents dédié).

Exécution du marché
Autres conditions particulières:

Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance Caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: Révision par ajustement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Fonds propres Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — En qualité de membres de plusieurs groupements" Le marché débutera à compter de la notification du contrat.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection:

1- Garanties et capacités techniques et financières, 2- Capacités professionnelles, 3- Capacités professionnelles pour la gestion d'une entreprises de 200 adhérents minimum et pouvant assurer un service sur la gestion de frais de santé et de prévoyance, fournir des références dans le domaine, 4- Moyens matériel et informatique (espace intranet pour mmH et extranet avec espace adhérents dédié).

Date d'envoi des invitations: 2016-07-18 📅
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://mmhabitat.marcoweb.fr 🌏
Nom: Meurthe & Moselle habitat
Adresse postale: Service marchés — foncier — 33 boulevard de la Mothe — BP 80610
Point de contact: Mme Marie De Brito
Téléphone: +33 383175526 📞
Courrier électronique: mdebrito@mmhabitat.fr 📧
Fax: +33 383175652 📠
URL pour informations complémentaires: http://mmhabitat.marcoweb.fr 🌏
Nom: Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate forme de dématérialisation http://mmhabitat.marcoweb.fr/ ou via le site internet mmh http://www.mmhabitat.fr/ accéder aux marchés publics
Adresse postale: 33 boulevard de la Mothe, BP 80610
Point de contact: Mme De Brito
URL des documents: http://mmhabitat.marcoweb.fr 🌏
Nom: Meurthe & Moselle Habitat
URL pour la participation: http://mmhabitat.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16MDBS4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière, CO n° 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique). Articles L. 551-13 à L. 551-16 et R. 551-7 du code de justice administrative pour le référé contractuel qui peut être exercé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un SAD, suivant la notification de la conclusion du contrat.

Source: OJS 2016/S 109-195186 (2016-06-03)

Avis d'attribution de marché (2016-12-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Meurthe & Moselle Habitat
Adresse postale: Service marchés — 33 boulevard de la Mothe — BP 80610
Contact
Adresse Internet: http://www.mmhabitat.fr 🌏
Téléphone: +33 0383175555 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-20 📅
Date de publication: 2016-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 248-456391
Se réfère à l'avis: 2016/S 109-195186
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

La présente procédure concurrentielle avec négociation, est soumise aux dispositions des articles 25-I.2º et 71 à 73 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Collecteam est le mandataire et le porteur de risques Allianz Vie, 92076 Paris La Défense Le marché aura une durée initiale de 24 mois à compter du 1.1.2017; Il sera renouvelable deux fois pour une durée de 12 mois sans excéder la date du 31.12.2020. Le détail des critères de jugement des offres sont: Prix des prestations: Le prix des prestations sera évalué à partir des taux indiqués à l'Acte d'engagement servant de base au calcul des cotisations. Un maximum de 60 points (30 points pour la part mutuelle et 30 points pour la part prévoyance) sera accordé au candidat présentant la meilleure offre. Un dégrèvement de 10 points sera appliqué selon le classement des offres soit 20 points pour le second et 10 points pour le 3ème. MMH établira un premier classement tout d'abord sur l'offre de base correspondant aux cahiers des charges et un classement sur l'offre variantée selon le même nombre de points indiqué ci-avant. Valeur technique de l'offre: L'évaluation de la valeur technique se fera à partir de 5 éléments avec un maximum de 40 points (20 points pour la mutuelle et 20 points pour la prévoyance). — La nature des garanties et les montants garantis (maximum 8 points 4 x2); — L'existence ou l'absence de franchises (maximum 8 points 4 x2); — L'existence d'exclusions émises par le candidat (maximum 8 points 4 x2); — Le degré d'acceptation des éléments technico-juridiques figurant au CCAP et CCTP (maximum 8 points 4 x2); — Les réserves apportées par les candidats (maximum 8 points 4 x2). Après analyse des offres et négociation avec chaque candidats (4) l'offre économiquement la plus avantageuse, sur base des critères pondérés, est celle de Collecteam/Allianz Vie qui obtient 90 points sur 100. Les taux servant de calculs des cotisations au 1.1.2017 sont les suivants: Pour la mutuelle: salariés actifs, invalides et autres 3,90 % Retraités par adulte: 2,93 % et par enfant: 1,90 % Prévoyance offre de base tranche A: 2,15 % et tranche B: 2,15 %.

Informations complémentaires

La présente procédure concurrentielle avec négociation, est soumise aux dispositions des articles 25-I.2º et 71 à 73 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Collecteam est le mandataire et le porteur de risques Allianz Vie, 92076 Paris La Défense

Le marché aura une durée initiale de 24 mois à compter du 1.1.2017; Il sera renouvelable deux fois pour une durée de 12 mois sans excéder la date du 31.12.2020.

Le détail des critères de jugement des offres sont:

Prix des prestations: Le prix des prestations sera évalué à partir des taux indiqués à l'Acte d'engagement servant de base au calcul des cotisations. Un maximum de 60 points (30 points pour la part mutuelle et 30 points pour la part prévoyance) sera accordé au candidat présentant la meilleure offre. Un dégrèvement de 10 points sera appliqué selon le classement des offres soit 20 points pour le second et 10 points pour le 3ème.

MMH établira un premier classement tout d'abord sur l'offre de base correspondant aux cahiers des charges et un classement sur l'offre variantée selon le même nombre de points indiqué ci-avant.

Valeur technique de l'offre: L'évaluation de la valeur technique se fera à partir de 5 éléments avec un maximum de 40 points (20 points pour la mutuelle et 20 points pour la prévoyance).

— La nature des garanties et les montants garantis (maximum 8 points 4 x2);

— L'existence ou l'absence de franchises (maximum 8 points 4 x2);

— L'existence d'exclusions émises par le candidat (maximum 8 points 4 x2);

— Le degré d'acceptation des éléments technico-juridiques figurant au CCAP et CCTP (maximum 8 points 4 x2);

— Les réserves apportées par les candidats (maximum 8 points 4 x2).

Après analyse des offres et négociation avec chaque candidats (4) l'offre économiquement la plus avantageuse, sur base des critères pondérés, est celle de Collecteam/Allianz Vie qui obtient 90 points sur 100.

Les taux servant de calculs des cotisations au 1.1.2017 sont les suivants:

Pour la mutuelle: salariés actifs, invalides et autres 3,90 %

Retraités par adulte: 2,93 % et par enfant: 1,90 %

Prévoyance offre de base tranche A: 2,15 % et tranche B: 2,15 %.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 05MUT16

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-17 📅
Nom: Collecteam
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@collecteam.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur le directeur général

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Nancy
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique). Articles L. 551-13 à L. 551-16 et R. 551-7 du code de justice administrative pour le référé contractuel qui peut être exercé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un SAD, suivant la notification de la conclusion du contrat.

Source: OJS 2016/S 248-456391 (2016-12-20)

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