Prestations d'assurance sante et prévoyance

OPAC 65

Marchés de prestations d'assurance sante et prévoyance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-26 Avis de marché
2016-12-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description: Marchés de prestations d'assurance sante et prévoyance.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Pyrénées 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC 65
Adresse postale: Direction générale, 28 rue des Haras, BP 70 816
Code postal: 65008
Commune postale: Tarbes Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2016_tkRyFLe-Nc&v=1 🌏
Courrier électronique: smarches@oph65.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2016_tkRyFLe-Nc&v=1 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-26 📅
Date limite de soumission: 2016-09-22 📅
Date de publication: 2016-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 144-260095
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Les variantes sont acceptées exclusivement suivant conditions indiquées dans le DCE. Les candidats remettront l'offre de base. Les variantes feront l'objet d'un autre acte d'engagement.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prévoyance
Numéro du lot: 1
Brève description:
Assurance collective à adhésion individuelle et obligatoire pour les salariés de droit privés et facultatif pour les CNRACL: l'OPH 65 a souhaité conclure une convention de participation dans le cadre du décret n° 2011-1474 du 8.11.2011 et donc de souscrire dans les principes de solidarité un contrat d'assurances à adhésion individuelle et obligatoire réservée à leurs agents relatif aux risques de décès, incapacité, invalidité et maintien de retraite sous la dénomination de risque «Prévoyance».
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Durée de l'accord: 72 mois
Intitulé du lot: Sante
Numéro du lot: 2
Brève description:
Convention à adhésion familiale avec des garanties et montant au choix des agents et agents retraités. L'OPH 65 a souhaité conclure une convention de participation avec les salariés et de souscrire dans les principes de solidarité un contrat d'assurances complémentaire santé à adhésion réservée à leurs agents CNRACL ou salariés de droit privé.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
28 rue des Haras, BP 70816, 65008 Tarbes.
28 rues des Haras — BP 70816 — 65008 Tarbes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Pour les agents généraux d'assurance, et les courtiers dûment mandatés le n° ORIAS doit être indiqué à l'acte d'engagement.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 381 016 468 00013
Autre type de pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs.
Contact
Point de contact: Giovanni Fala
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2016_tkRyFLe-Nc&v=1 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey — BP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849410 📞
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2016/S 144-260095 (2016-07-26)
Avis d'attribution de marché (2016-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marchés de prestations d'assurance santé et prévoyance.
Valeur totale du marché: 1 435 980 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-09 📅
Date de publication: 2016-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 241-439581
Se réfère à l'avis: 2016/S 144-260095
Numéro JO-S: 241

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assurance collective à adhésion individuelle et obligatoire pour les salariés de droit privés et facultatif pour les CNRACL: l'OPH 65 a souhaité conclure une convention de participation dans le cadre du décret n
Intitulé du lot: Santé
Brève description:
Convention à adhésion familiale avec des garanties et montant au choix des agents et agents retraités. L'OPH65 a souhaité conclure une convention de participation avec les salariés et de souscrire dans les principes de solidarité un contrat d'assurances complémentaire santé à adhésion réservée à leurs agents CNRACL ou salariés de droit privé.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 28 rues des Haras — BP 70816 — 65008 Tarbes

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des garanties + degré effectif de solidarité
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion/transparence/non discrimination
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 25

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-16 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
Source: OJS 2016/S 241-439581 (2016-12-09)
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