Régime de prévoyance en faveur du personnel d'Habitat du Gard
Habitat du Gard
Sans objet.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Gard
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-08-22 | Avis de marché |
| 2017-01-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Numéro de référence: 2016-51-Fb
Brève description: Sans objet.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat du Gard
Adresse postale: 92 bis avenue Jean Jaurès
Code postal: 30911
Commune postale: Nîmes
Contact
Adresse Internet: http://habitat-du-gard.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: servicemarches@hdg30.fr 📧
URL des documents: http://habitat-du-gard.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://habitat-du-gard.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-22 📅
Date limite de soumission: 2016-10-07 📅
Date de publication: 2016-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 162-292409
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Prévoyance à adhésion obligatoire pour les salariés de droit privé
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 72 mois
Intitulé du lot: Prévoyance à adhésion facultative pour les salariés de droit public
Numéro du lot: 2
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Le prix des prestations
Pondération du coût: 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27300001800013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://habitat-du-gard.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://habitat-du-gard.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat du Gard: Mlle Françoise Bocage
Téléphone: +33 466628197 📞
Fax: +33 466628166 📠
Pays: Gard 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le Greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2016/S 162-292409 (2016-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Numéro de référence: 2016-51-Fb
Brève description: Sans objet.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat du Gard
Adresse postale: 92 bis avenue Jean Jaurès
Code postal: 30911
Commune postale: Nîmes
Contact
Adresse Internet: http://habitat-du-gard.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: servicemarches@hdg30.fr 📧
URL des documents: http://habitat-du-gard.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://habitat-du-gard.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-22 📅
Date limite de soumission: 2016-10-07 📅
Date de publication: 2016-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 162-292409
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://habitat-du-gard.marches-publics.info
Lieu d'exécution: Gard (30).
Les sous critères sont détaillés dans le règlement de consultation.
Retrait de dossier: Habitat du Gard, Direction des affaires juridiques, de la commande publique et de la proximité, 92 bis avenue Jean Jaurès — BP 47046 — 30911 Nîmes Cedex 2.
Cautionnement et garanties exigés: Les modalités sont fixées au règlement de la consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement: Les modalités sont fixées au règlement de la consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement: Les modalités sont fixées au règlement de la consultation.
Enchère électronique: non.
Dépôt par porteur: Pour tout envoi par transporteur ou autre, les dépôts devront se faire aux heures d'ouverture d'Habitat du Gard.
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Prévoyance à adhésion obligatoire pour les salariés de droit privé
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le présent lot concerne des prestations d'assurances en vue de la mise en place d'un régime de prévoyance à adhésion obligatoire pour les salariés de droit privé d'Habitat du Gard.
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Intitulé du lot: Prévoyance à adhésion facultative pour les salariés de droit public
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le présent lot concerne des prestations d'assurances en vue de la mise en place d'un régime de prévoyance à adhésion facultative pour les salariés de droit public d'Habitat du Gard.
Valeur estimée hors TVA: 270 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements demandés aux candidats sont détaillés dans le règlement de la consultation.
Situation économique et financière:
Les renseignements demandés aux candidats sont détaillés dans le règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements demandés aux candidats sont détaillés dans le règlement de la consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Les prestations sont réservées aux prestataires et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au code des assurances. Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Le prix des prestations
Pondération du coût: 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27300001800013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://habitat-du-gard.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://habitat-du-gard.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat du Gard: Mlle Françoise Bocage
Téléphone: +33 466628197 📞
Fax: +33 466628166 📠
Pays: Gard 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://habitat-du-gard.marches-publics.info
Lieu d'exécution: Gard (30).
Les sous critères sont détaillés dans le règlement de consultation.
Retrait de dossier: Habitat du Gard, Direction des affaires juridiques, de la commande publique et de la proximité, 92 bis avenue Jean Jaurès — BP 47046 — 30911 Nîmes Cedex 2.
Cautionnement et garanties exigés: Les modalités sont fixées au règlement de la consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement: Les modalités sont fixées au règlement de la consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement: Les modalités sont fixées au règlement de la consultation.
Enchère électronique: non.
Dépôt par porteur: Pour tout envoi par transporteur ou autre, les dépôts devront se faire aux heures d'ouverture d'Habitat du Gard.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le Greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2016/S 162-292409 (2016-08-22)
Avis d'attribution de marché (2017-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 80976.11 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-05 📅
Date de publication: 2017-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 005-007089
Se réfère à l'avis: 2016/S 162-292409
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-22 📅
Référence
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2017/S 005-007089 (2017-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 80976.11 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-05 📅
Date de publication: 2017-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 005-007089
Se réfère à l'avis: 2016/S 162-292409
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Le montant indiqué dans le montant correspond au montant du bordereau d'analyse.
Le lot 2 est un accord-cadre.
L'avis d'appel public à la concurrence a fait l'objet d'une publication.
Parution BOAMP le 24.8.2016.
Parution JOUE le 24.8.2016.
Parution l'Argus de l'assurance le 2.9.2016.
Mise en ligne sur le site internet www.marches-publics.info — le 22.8.2016.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-22 📅
Référence
Le montant indiqué dans le montant correspond au montant du bordereau d'analyse.
Le lot 2 est un accord-cadre.
L'avis d'appel public à la concurrence a fait l'objet d'une publication.
Parution BOAMP le 24.8.2016.
Parution JOUE le 24.8.2016.
Parution l'Argus de l'assurance le 2.9.2016.
Mise en ligne sur le site internet www.marches-publics.info — le 22.8.2016.
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2017/S 005-007089 (2017-01-05)
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