Marché d'assurances prévoyance et complémentaire sante pour l'ensemble du personnel de droit privé d'Agen Habitat

Agen Habitat

Marché d'assurances prévoyance et complémentaire sante pour l'ensemble du personnel de droit privé d'Agen Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Agen Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Lot-et-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-14	Avis de marché
2017-02-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: Ress-Ass1116
Brève description:

Marché d'assurances prévoyance et complémentaire sante pour l'ensemble du personnel de droit privé d'Agen Habitat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lot-et-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Agen Habitat
Adresse postale: 3 rue de Raymond
Code postal: 47007
Commune postale: Agen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agenhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: a.pereira@agenhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 553472247 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.aquitaine.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.aquitaine.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-14 📅
Date limite de soumission: 2016-12-14 📅
Date de publication: 2016-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 222-404533
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires

Les dates et heures d'ouverture des plis sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Marché d'assurances « Complémentaire santé pour l'ensemble du personnel de droit privé d'Agen Habitat »
Numéro du lot: 1
Brève description:

Marché d'assurances « Complémentaire santé pour l'ensemble du personnel de droit privé d'Agen Habitat ».

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Marché d'assurances « Prévoyance pour l'ensemble du personnel de droit privé de Agen Habitat »
Numéro du lot: 2
Brève description:

Marché d'assurances « Prévoyance pour l'ensemble du personnel de droit privé de Agen Habitat ».

Valeur estimée hors TVA: 96 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature identifiant le candidat ou les membres du groupement candidat y compris le mandataire (DC1).

La justification des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Le candidat devra également fournir les documents suivants:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur datée et signée par le candidat pour justifier en application de l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics:

A) qu'il satisfait aux obligations fiscales et sociales;

B) qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner;

C) qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; (DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature;

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

La justification de l'agrément (assureur/mutuelle) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir — sauf si prestataire de service non soumis à Orias) peuvent également candidater en complément de ces organismes.

Procédure
Procédure accélérée: Les candidatures et offres peuvent être transmises par voie électronique.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

Les dates et heures d'ouverture des plis sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public à caractère industriel et commercial — Office public de l'habitat
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.aquitaine.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.aquitaine.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel (article L.551.1 et suivants du code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs),

— référé contractuel (article L.551-13 et suivants du code de justice administrative).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 222-404533 (2016-11-14)

Avis d'attribution de marché (2017-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 190 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-17 📅
Date de publication: 2017-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 036-065457
Se réfère à l'avis: 2016/S 222-404533
Numéro JO-S: 36

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Marché d'assurances «complémentaire santé pour l'ensemble du personnel de droit privé d'Agen Habitat»
Brève description:

Marché d'assurances «complémentaire santé pour l'ensemble du personnel de droit privé d'Agen Habitat».

Intitulé du lot: Marché d'assurances «prévoyance pour l'ensemble du personnel de droit privé de Agen Habitat»
Brève description:

Marché d'assurances «prévoyance pour l'ensemble du personnel de droit privé de Agen Habitat».

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Pondération du prix: 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-20 📅
2017-01-26 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (article L.551.1 et suivants du code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs),

Source: OJS 2017/S 036-065457 (2017-02-17)

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