Prestations de services d'assurance

Dijon Habitat

La présente consultation a pour objet la mise en concurrence du régime de prévoyance et de frais de santé pour l'ensemble du personnel de Dijon Habitat:
Adhésion obligatoire pour le personnel salarié.
Adhésion facultative pour les agents de la fonction publique territoriale (convention de participation).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-07 Avis de marché
2016-10-14 Informations complémentaires
2016-12-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Dijon Habitat
Adresse postale: 2 bis rue Maréchal Leclerc
Code postal: 21070
Commune postale: Dijon
Contact
Courrier électronique: mamrani@opacdijon.fr 📧
Téléphone: +03 80718400 📞
Fax: +03 80718410 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-07 📅
Date limite de soumission: 2016-11-15 📅
Date de publication: 2016-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 197-355918
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Il ne s'agit pas d'un marché à bons de commandes ni d'un marché à tranches. La consultation donnera lieu à la signature d'une convention de participation pour les agents de droit public, conformément au décret n° 2011-1474 du 8.11.2011. Le marché sera conclu pour une période de 6 ans avec possibilité de résiliation annuelle pour les deux parties sans versement d'indemnités par LRAR quatre mois avant le 31 décembre de chaque année pour le contrat collectif et obligatoire. Il pourra être prorogé pour des motifs d'intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder un an. La convention de participation pourra être résiliée par l'Office à l'issue d'une période triennale si les critères de l'article 18-2° et 18-4° du décret n° 2011-1474 du 8.11.2011 ne sont pas satisfaits. De même l'OPH peut dénoncer la convention de participation si le titulaire ne respecte pas les dispositions du décret n° 2011-1474 du 8.11.2011. Le dossier est téléchargeable sur la plate forme e-bourgogne: Réf: DHPREVOYANCE Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres Il n'est posé aucune restriction quant à la nature des candidats à la présente consultation. Toutefois, il est précisé que les candidats doivent impérativement respecter les dispositions légales et réglementaires applicables à leurs activités respectives. Renseignements complémentaires Les documents établis par l'OPH définissant les caractéristiques quantitatives et qualitatives de la démographie, et des prestations proposées seront adressés par voie électronique aux candidats qui en feront la demande.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la mise en concurrence du régime de prévoyance et de frais de santé pour l'ensemble du personnel de Dijon Habitat:
Adhésion obligatoire pour le personnel salarié.
Adhésion facultative pour les agents de la fonction publique territoriale (convention de participation).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Régime de prévoyance
Informations complémentaires sur les lots:
Il ne s'agit pas d'un marché à bons de commandes ni d'un marché à…
… tranches.La consultation donnera lieu à la signature d'une convention de participation pour les agents de droit public, conformément au décret n° 2011-1474 du 8.11.2011.
… tranches.
La consultation donnera lieu à la signature d'une convention de participation pour les agents de droit public, conformément au décret n° 2011-1474 du 8.11.2011.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Frais de santé
Durée de l'accord: 84 mois
Numéro de référence: Dhprevoyance
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 21000 (Dijon).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont également disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
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Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus au décret 2016-360 du 25 mars 2016:
Lettre de candidature DC1
Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement DC2
Déclaration de lutte contre le travail dissimulé — NOTI 1
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-889 du 23.7.2015.
Situation économique et financière:
En application de l'article 44 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, le candidat produira:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours;
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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Déclaration indiquant des titres d'études et professionnels des cadres et notamment des responsables des prestations de service de même nature que celle de la présente consultation;
Par ailleurs, dès lors que l'OPH a décidé de participer à la protection sociale complémentaire des agents de droit public, chaque candidat fournira les éléments permettant d'examiner ses garanties prudentielles:
Pour les intermédiaires (agent général, courtier, …): mandat écrit accordé pour engager l'assureur qu'il représente
Pour les personnes intervenant en qualité de courtier: une attestation de l'ORIAS en cours de validité
Pour les intermédiaires: une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle et garantie financière
Agrément du candidat en tant que compagnie d'assurance, mutuelle ou institution de prévoyance
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements permettant de garantir que le candidat dispose de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles nécessaire à l'exécution du marché conformément à l'article 51 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: Fonds propres et participation des salariés.
Les sommes dues en exécution du présent marché seront payées dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par l'acheteur public.
Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas d'intermédiation et de groupement conjoint
Joindre le mandat dont un modèle est annexé au présent règlement de consultation (annexes 1 et 2).
Le DC1, entièrement complété, vaut fourniture de ce mandat pour ce qui a trait à la passation du marché.
Note très importante
Si l'assureur se présente seul, sans intermédiaire, il transmet les pièces administratives qui le concernent.
Si l'assureur se présente avec un intermédiaire mandaté (agent, courtier…), chaque intervenant transmet ses pièces administratives.
En cas de groupement conjoint de coassurance, chaque assureur transmet ses pièces administratives.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
— soit un assureur seul sans intermédiaire,
— soit un assureur accompagné d'un mandataire non titulaire (intermédiaire: agent, courtier…).
— soit un groupement conjoint non solidaire dans le cas d'une coassurance: représenté par l'apériteur désigné.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix prestations (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Amrani
URL pour la participation: www.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Dhprevoyance
Informations complémentaires
Il ne s'agit pas d'un marché à bons de commandes ni d'un marché à tranches.
La consultation donnera lieu à la signature d'une convention de participation pour les agents de droit public, conformément au décret n° 2011-1474 du 8.11.2011.
Le marché sera conclu pour une période de 6 ans avec possibilité de résiliation annuelle pour les deux parties sans versement d'indemnités par LRAR quatre mois avant le 31 décembre de chaque année pour le contrat collectif et obligatoire. Il pourra être prorogé pour des motifs d'intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder un an.
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La convention de participation pourra être résiliée par l'Office à l'issue d'une période triennale si les critères de l'article 18-2° et 18-4° du décret n° 2011-1474 du 8.11.2011 ne sont pas satisfaits.
De même l'OPH peut dénoncer la convention de participation si le titulaire ne respecte pas les dispositions du décret n° 2011-1474 du 8.11.2011.
Le dossier est téléchargeable sur la plate forme e-bourgogne: Réf: DHPREVOYANCE
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres
Il n'est posé aucune restriction quant à la nature des candidats à la présente consultation.
Toutefois, il est précisé que les candidats doivent impérativement respecter les dispositions légales et réglementaires applicables à leurs activités respectives.
Renseignements complémentaires
Les documents établis par l'OPH définissant les caractéristiques quantitatives et qualitatives de la démographie, et des prestations proposées seront adressés par voie électronique aux candidats qui en feront la demande.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +49 0380739100 📞
Fax: +49 0380733989 📠
Source: OJS 2016/S 197-355918 (2016-10-07)
Informations complémentaires (2016-10-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-14 📅
Date limite de soumission: 2016-11-21 📅
Date de publication: 2016-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 202-365881
Se réfère à l'avis: 2016/S 197-355918
Numéro JO-S: 202
Source: OJS 2016/S 202-365881 (2016-10-14)
Avis d'attribution de marché (2016-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 304 292,42 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-22 📅
Date de publication: 2016-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 249-460079
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Il ne s'agit pas d'un marché à bons de commande ni d'un marché à tranches. La consultation donnera lieu à la signature d'un convention de participation pour les agents de droit public conformément au décret n° 2011-1474 du 8.11.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 21000 Dijon.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-12-13 📅
Nom: Collecteam
Adresse postale: 13 rue Croquechataigne, BP 30064
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesnin
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Amellis Mutuelles
Adresse postale: 8 rue de la Poyat
Commune postale: Saint-Claude
Code postal: 39200

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
«Procédures de recours:
Référé précontractuel (Articles L.551 –1 à L.551-5 du code de justice administrative) avant la signature du contrat et dans un délai de 11 jours (si l'envoi est effectué de façon électronique) ou 16 jours (si l'envoi est postal) à compter de l'envoi de la lettre notifiant le rejet de l'offre.
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Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché conclu dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Référé contractuel (Articles L.551-13 et suivants) dans un délai de 31 jours à compter de la parution de l'avis d'attribution ou à défaut de parution 6 mois à compter de la conclusion du marché.».
Source: OJS 2016/S 249-460079 (2016-12-22)
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Fournisseurs:
Amellis Mutuelles Collecteam
Produits/services:
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