Marché de service relatif à la prestation d'assurances santé et prévoyance pour les salariés de la Semerap
Semerap
Souscription de contrats d'assurances santé et prévoyance au profit des 175 salariés de la Semerap.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Allianz Vie
- • Collecteam
- • IPSEC
- • Semerap
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-06-23 | Avis de marché |
| 2016-12-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Numéro de référence: Semerap sante/prev
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance maladie 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Semerap
Adresse postale: 2 rue Richard Wagner — BP 60030
Code postal: 63201
Commune postale: Riom Cedex
Contact
Adresse Internet: http://e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: mp.bourdier@semerap.fr 📧
Téléphone: +33 443441356 📞
Fax: +33 443441357 📠
URL des documents: http://e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-23 📅
Date limite de soumission: 2016-07-29 📅
Date de publication: 2016-06-28 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 122-218433
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
Néant.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance santé
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance complémentaire santé pour 175 salariés.
Informations complémentaires: Néant.
Intitulé du lot: Assurance prévoyance
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance prévoyance au profit des 175 salariés de la Semerap.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Puy-de-Dôme.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Nombre minimum de candidats: 10
Nombre maximum de candidats: 5
Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2016-09-01 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 303615736
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale
Contact
Point de contact: Service ressources humaines
Adresse du profil d'acheteur: http://e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon, CS 90129
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Source: OJS 2016/S 122-218433 (2016-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Numéro de référence: Semerap sante/prev
Brève description:
Souscription de contrats d'assurances santé et prévoyance au profit des 175 salariés de la Semerap.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance maladie 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Semerap
Adresse postale: 2 rue Richard Wagner — BP 60030
Code postal: 63201
Commune postale: Riom Cedex
Contact
Adresse Internet: http://e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: mp.bourdier@semerap.fr 📧
Téléphone: +33 443441356 📞
Fax: +33 443441357 📠
URL des documents: http://e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-23 📅
Date limite de soumission: 2016-07-29 📅
Date de publication: 2016-06-28 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 122-218433
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
Néant.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance santé
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance complémentaire santé pour 175 salariés.
Informations complémentaires: Néant.
Intitulé du lot: Assurance prévoyance
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance prévoyance au profit des 175 salariés de la Semerap.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Puy-de-Dôme.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature: formulaire DC1 ou équivalent
Déclaration du candidat relative à son identité, forme juridique, représentant habilité pour l'engager, existence ou non de procédures collective, et capacité financière: formulaire DC2 ou équivalent
Mandat de la compagnie d'assurance au courtier ou à l'agent le cas échéant
Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat
Attestation d'assurance et caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers)
Être en conformité avec les articles 44 et 48 du décret n° 2016-360. Si formulaire DC1 non utilisé, joindre déclaration sur l'honneur conforme à l'article 48 du décret n° 2016-360 ou documents justificatifs définis à l'article 51 du décret précité pour les cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n° 2015-899
Afficher plus
Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement prononcé
Lorsqu'il y a groupement, fournir les documents précités pour chacun des membres.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Références en matière d'assurance santé et prévoyance pour chacune des 3 dernières années.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le marché est réservé aux entreprise d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
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Procédure
Nombre minimum de candidats: 10
Nombre maximum de candidats: 5
Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2016-09-01 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 303615736
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale
Contact
Point de contact: Service ressources humaines
Adresse du profil d'acheteur: http://e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur https://www.e-marchespublics.com
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon, CS 90129
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Source: OJS 2016/S 122-218433 (2016-06-23)
Avis d'attribution de marché (2016-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: SEMERAP SANTE/PREV 453609
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 473153838 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-07 📅
Date de publication: 2016-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 239-435923
Se réfère à l'avis: 2016/S 122-218433
Numéro JO-S: 239
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance frais de santé pour l'ensemble du personnel
Brève description: Assurance complémentaire santé pour les salariés de la Semerap.
Intitulé du lot: Régime de prévoyance à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel
Brève description: Assurance prévoyance au profit des salariés de la Semerap.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45 %
Pondération du prix: 55 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-29 📅
Source: OJS 2016/S 239-435923 (2016-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: SEMERAP SANTE/PREV 453609
Brève description:
Souscription de contrats d'assurances santé et prévoyance au profit des salariés de la Semerap.
Valeur totale du marché: 1 647 040 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 473153838 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-07 📅
Date de publication: 2016-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 239-435923
Se réfère à l'avis: 2016/S 122-218433
Numéro JO-S: 239
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance frais de santé pour l'ensemble du personnel
Brève description: Assurance complémentaire santé pour les salariés de la Semerap.
Intitulé du lot: Régime de prévoyance à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel
Brève description: Assurance prévoyance au profit des salariés de la Semerap.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45 %
Pondération du prix: 55 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-29 📅
Source: OJS 2016/S 239-435923 (2016-12-07)
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