Prestations d'assurances complémentaire mutuelle et complémentaire prévoyance

OPH Le Mans Habitat

Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la couverture des risques assurés et la gestion des sinistres résultant de l'assurance complémentaire frais de santé et prévoyance des agents de statut FPT et des salariés de droit privé de l'OPH.
La présente consultation visant à choisir un organisme assureur, aucun intermédiaire ne peut y répondre sans avoir formé un groupement conjoint avec l'organisme assureur de son choix.
Dans ce dernier cas, le mandataire doit produire le mandat l'habilitant à s'engager au nom de la société d'assurance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Collecteam

Qui ?

• OPH Le Mans Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance maladie

Où ?

• Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-11	Avis de marché
2016-11-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Numéro de référence: 1607aoomib50
Brève description:

Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la couverture des risques assurés et la gestion des sinistres résultant de l'assurance complémentaire frais de santé et prévoyance des agents de statut FPT et des salariés de droit privé de l'OPH. La présente consultation visant à choisir un organisme assureur, aucun intermédiaire ne peut y répondre sans avoir formé un groupement conjoint avec l'organisme assureur de son choix. Dans ce dernier cas, le mandataire doit produire le mandat l'habilitant à s'engager au nom de la société d'assurance.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Le Mans Habitat
Adresse postale: 37 rue de l'Estérel
Code postal: 72055
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.lemanshabitat.com 🌏
Courrier électronique: service.marches@lemanshabitat.com 📧
Téléphone: +33 243415300 📞
URL des documents: http://www.lemanshabitat.com 🌏
URL pour la participation: http://www.lemanshabitat.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-11 📅
Date limite de soumission: 2016-09-08 📅
Date de publication: 2016-07-16 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 136-244676
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.lemanshabitat.com

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation visant à choisir un organisme assureur, aucun intermédiaire ne peut y répondre sans avoir formé un groupement conjoint avec l'organisme assureur de son choix.

Dans ce dernier cas, le mandataire doit produire le mandat l'habilitant à s'engager au nom de la société d'assurance.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra produire à l'appui de sa candidature les documents suivants:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants;

— dossier présentant toutes les informations utiles sur le professionnel de l'assurance (agrément administratif pour les compagnies, certificat d'immatriculation à l'orias pour les intermédiaires), les moyens (humains et matériels) et les services offerts;

— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées pour engager le candidat;

Les candidats pourront utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles sur le site

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Situation économique et financière:

— état comptable règlementaire de solvabilité,

— déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les services d'assurances objet du marché (primes ou cotisations hors taxes pour les assureurs directs, commissions et honoraires pour les intermédiaires), réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Mémoire justificatif précisant notamment les moyens techniques dont dispose le candidat pour l'exécution de la prestation, la méthodologie de gestion des contrats et des sinistres dont:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— certificats de qualifications professionnelles (la capacité du candidat peut être apportée par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant la compétence du candidat);

— présentation des principaux services d'assurances fournis aux cours des 3 dernières années en rapport avec l'objet du marché, indiquant (si possible) le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— une présentation détaillée des services de gestion mis en oeuvre (sur le plan humain, équipe dédiée, carte de tiers-payant, fonctionnement des prises en charge optiques, réseau d'accords tarifaires, ?).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les sociétés d'assurance (et autres mutuelles, institutions, compagnies...) peuvent se présenter soit directement, soit par l'intermédiaire d'un agent général ou d'un courtier mandataire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-01-01 📅
Date d'ouverture des offres: 2016-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Respect du Cctp
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Prix du marché
Pondération du coût: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27720003600196
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lemanshabitat.com 🌏
URL des documents: http://www.lemanshabitat.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),

— recours en contestation de validité (Ce, 4.4.2014, département du Tarn et Garonne, no 358994): il peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2016/S 136-244676 (2016-07-11)

Avis d'attribution de marché (2016-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-25 📅
Date de publication: 2016-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 230-419471
Se réfère à l'avis: 2016/S 136-244676
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

Volet 1 — frais de santé: Actifs (agents FPT et salariés statut OPH). — isolé: taux (TTC) 1,50 % du PMSS, — famille: taux (TTC) 3,70 % du PMSS. Anciens (agents FPT et anciens salariés statut OPH). — isolé: taux (TTC) 2,25 % du PMSS, — famille: taux (TTC) 5,55 % du PMSS. Volet 2 — régime de prévoyance: — agents FPT: taux (TTC) 1,44 %, — salariés: sur tranche A du salaire: taux (TTC) 1,44 % — sur tranche B du salaire: taux (TTC) 1,44 %.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Respect du CCTP

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-31 📅

Référence
Informations complémentaires

Volet 1 — frais de santé:

Actifs (agents FPT et salariés statut OPH).

— isolé: taux (TTC) 1,50 % du PMSS,

— famille: taux (TTC) 3,70 % du PMSS.

Anciens (agents FPT et anciens salariés statut OPH).

— isolé: taux (TTC) 2,25 % du PMSS,

— famille: taux (TTC) 5,55 % du PMSS.

Volet 2 — régime de prévoyance:

— agents FPT: taux (TTC) 1,44 %,

— salariés: sur tranche A du salaire: taux (TTC) 1,44 % — sur tranche B du salaire: taux (TTC) 1,44 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours en contestation de validité (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, n° 358994): il peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2016/S 230-419471 (2016-11-25)

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