Contrat de prévoyance complémentaire à adhésion obligatoire pour le personnel salarié de Terres de Loire Habitat

Terres de Loire Habitat

Contrat de prévoyance complémentaire à adhésion obligatoire pour le personnel salarié de Terres de Loire Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-05-24 Avis de marché
2017-10-26 Avis d'attribution de marché
2017-10-30 Informations complémentaires
2018-12-17 Modification d'un marché /d'une concession en cours
Avis de marché (2017-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue:
Les données suivantes sont données à titre prévisionnel:— masse salariale au 31.12.2016: 4 767 529 EUR,— effectif au 10.5.2017: 156 personnes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Terres de Loire Habitat
Adresse postale: 18 avenue de l'Europe, CS 4314
Code postal: 41043
Commune postale: Blois
Contact
Adresse Internet: https://terresdeloirehabitat.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@tdlh.fr 📧
Téléphone: +33 254522951 📞
Fax: +33 254429232 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-24 📅
Date limite de soumission: 2017-07-03 📅
Date de publication: 2017-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 101-203275
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
Recevabilité des candidatures: Conformément aux articles 48 et 50 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, les critères de sélection des candidatures seront les suivants: Capacités professionnelles et financières; Les capacités financières et professionnelles seront appréciées en fonction des éléments fournis à l'appui du dossier de candidature; La valeur technique sera appréciée selon les éléments indiqués à l'acte d'engagement. Marché éligible au MPS: La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET: Non. Cette annonce est consultable sur www.tdlh.fr. Retrait du dossier de consultation: le dossier de consultation est remis aux candidats qui peuvent en faire la demande: — soit par télécopie au 02.54.42.92.32, — soit par courrier à: Terres de Loire Habitat — service marchés publics — 18 avenue de l'Europe — CS 4314 — 41043 Blois Cedex, — soit par courrier électronique adressé à marches-publics@tdlh.fr. Ce dossier est remis par mail. Ce dossier est téléchargeable sur https://terresdeloirehabitat.achatpublic.com. Les offres devront être remises: — contre récépissé à Terres de Loire Habitat — service Marchés — 18 avenue de l'Europe à Blois — aux horaires suivants: de 9:00 à 12:00, et de 14:00 à 16:00 du lundi au vendredi sauf jour férié, — ou par pli recommandé à Terres de Loire Habitat — service Marchés — 18 avenue de l'Europe — CS 4314 — 41043 Blois Cedex — avec avis de réception postal, — ou par voie électronique: la transmission des offres par voie électronique est autorisée via le service https://terresdeloirehabitat.achatpublic.com. Les renseignements d'ordre administratif et/ou techniques peuvent être obtenus auprès de: — renseignements administratifs: Service marchés de Terres de Loire Habitat — 18 avenue de l'Europe — CS 4314 — 41043 Blois Cedex — tél: 02.54.52.29.51 — télécopieur: 02.54.42.92.32 — courriel: marches-publics@tdlh.fr — renseignements techniques: Service des ressources humaines de Terres de Loire Habitat — M. Delonin Bruno — 18 avenue de l'Europe — CS 4314 — 41043 Blois Cedex — tél: 02.54.52.29.00 — courriel: bdelonin@tdlh.fr.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Contrat de prévoyance complémentaire à adhésion obligatoire pour le personnel salarié de Terres de Loire Habitat.
Quantité ou étendue:
Les données suivantes sont données à titre prévisionnel:
— masse salariale au 31.12.2016: 4 767 529 EUR,
— effectif au 10.5.2017: 156 personnes.
Description des options:
Un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial pourra être conclu. La durée pendant laquelle le ou les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial (situation décrite à l'article 30.I.7° du décret 2016-360 du 25.3.2016).
Afficher plus
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Loir-et-Cher.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (DC1) et son attestation sur l'honneur en cours de validité datée et dûment signée en original,
— déclaration du candidat (DC2),
— pouvoir de la personne habilitée à engager la société (kbis ou équivalent),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— attestation d'assurances en cours de validité.
Situation économique et financière:
— DC2 en cours de validité indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le versement d'une avance se fera sous réserve que le titulaire constitue une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur le budget de terres de Loire habitat.
Délai de paiement 30 jours à compter de la réception de la facture par TDLH.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint.
Terres de Loire Habitat interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Les prestations sont réservées aux mutuelles d'assurances, aux compagnies d'assurances, et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément aux dispositions du Code des Assurances.
Pour les intermédiaires, les candidats sont tenus d'indiquer les qualifications professionnelles dont ils disposent et de fournir le mandat qu'ils auront préalablement reçu de la part des compagnies ou mutuelles d'assurances avec le concours desquelles ils émettent leurs offres.
Afficher plus

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2017-07-04 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://terresdeloirehabitat.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://terresdeloirehabitat.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Informations complémentaires
Recevabilité des candidatures:
Conformément aux articles 48 et 50 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, les critères de sélection des candidatures seront les suivants:
Capacités professionnelles et financières;
Les capacités financières et professionnelles seront appréciées en fonction des éléments fournis à l'appui du dossier de candidature;
La valeur technique sera appréciée selon les éléments indiqués à l'acte d'engagement.
Marché éligible au MPS:
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET: Non.
Cette annonce est consultable sur www.tdlh.fr.
Retrait du dossier de consultation: le dossier de consultation est remis aux candidats qui peuvent en faire la demande:
— soit par télécopie au 02.54.42.92.32,
— soit par courrier à: Terres de Loire Habitat — service marchés publics — 18 avenue de l'Europe — CS 4314 — 41043 Blois Cedex,
— soit par courrier électronique adressé à marches-publics@tdlh.fr.
Ce dossier est remis par mail. Ce dossier est téléchargeable sur https://terresdeloirehabitat.achatpublic.com.
Les offres devront être remises:
— contre récépissé à Terres de Loire Habitat — service Marchés — 18 avenue de l'Europe à Blois — aux horaires suivants: de 9:00 à 12:00, et de 14:00 à 16:00 du lundi au vendredi sauf jour férié,
— ou par pli recommandé à Terres de Loire Habitat — service Marchés — 18 avenue de l'Europe — CS 4314 — 41043 Blois Cedex — avec avis de réception postal,
— ou par voie électronique: la transmission des offres par voie électronique est autorisée via le service https://terresdeloirehabitat.achatpublic.com.
Les renseignements d'ordre administratif et/ou techniques peuvent être obtenus auprès de:
— renseignements administratifs: Service marchés de Terres de Loire Habitat — 18 avenue de l'Europe — CS 4314 — 41043 Blois Cedex — tél: 02.54.52.29.51 — télécopieur: 02.54.42.92.32 — courriel: marches-publics@tdlh.fr
— renseignements techniques: Service des ressources humaines de Terres de Loire Habitat — M. Delonin Bruno — 18 avenue de l'Europe — CS 4314 — 41043 Blois Cedex — tél: 02.54.52.29.00 — courriel: bdelonin@tdlh.fr.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats non retenus auront la possibilité de faire un recours pré-contractuel dans un délai de 16 jours à compter de la notification de leur offre non retenue. De plus, possibilité d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif d'Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2017/S 101-203275 (2017-05-24)
Avis d'attribution de marché (2017-10-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.terresdeloirehabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-26 📅
Date de publication: 2017-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 208-431830
Se réfère à l'avis: 2017/S 101-203275
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Date de choix du marché: 18.9.2017. Le marché à été attribué au groupement Collecteam / Allianz vie (1 cours Michelet — CS 30051 — 92076 Paris-la-Défense Cedex). Les marchés sont consultables sur rendez-vous au siège de Terres de Loire Habitat, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 dans le respect des secrets protégés par la loi. Délai d'exécution du marché: 5 ans. Référence de l'avis initial mis en ligne sur le profil acheteur et le site TDLH le 30.5.2017, sur la Nouvelle République du 41, publication du 2.6.2017.
Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (%) (60)
2. Valeur technique de l'offre (%) (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-20 📅
Nom: Collecteam
Adresse postale: 13 rue Croquechataigne — BP 30064
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le Directeur Général

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis.
Source: OJS 2017/S 208-431830 (2017-10-26)
Informations complémentaires (2017-10-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-30 📅
Date de publication: 2017-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 210-437202
Se réfère à l'avis: 2017/S 208-431830
Numéro JO-S: 210
Source: OJS 2017/S 210-437202 (2017-10-30)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2018-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loir-et-Cher 🏙️

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 18 avenue de l'Europe, CS 64314

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-17 📅
Date de publication: 2018-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 245-561989
Numéro JO-S: 245

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Contrat de prévoyance complémentaire à adhésion obligatoire pour le personnel salarié de Terres de Loire Habitat.
Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Loir-et-Cher

Attribution du marché
Pays: Loiret 🏙️
Nom: Allianz Vie
Adresse postale: 1 cours Michelet — CS 30051
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92076
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le greffe du tribunal administratif
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 245-561989 (2018-12-17)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
Allianz Vie Collecteam
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie