Assurance «Complémentaire santé» et «Prévoyance» pour les besoins de l'EPF PACA

Etablissement public foncier PACA

La présente consultation concerne la souscription de contrats d'assurances «Complémentaire santé » et «Prévoyance» pour le compte de l'EPF PACA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Etablissement public foncier PACA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-16	Avis de marché
2016-12-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: PFDGAR2016-16
Brève description:

La présente consultation concerne la souscription de contrats d'assurances «Complémentaire santé » et «Prévoyance» pour le compte de l'EPF PACA.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr82 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public foncier PACA
Adresse postale: Immeuble Le Noailles, 62/64 La Canebière, CS 10474
Code postal: 13207
Commune postale: Marseille Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.epfpaca.com 🌏
Courrier électronique: servicemarches@epfpaca.com 📧
URL des documents: http://www.epfpaca.com 🌏
URL pour la participation: http://www.epfpaca.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-16 📅
Date limite de soumission: 2016-09-28 📅
Date de publication: 2016-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 158-286183
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires

Les candidats pourront télécharger le DCE sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics à l'adresse suivante: www.epfpaca.com Le DCE est téléchargeable au format zip. Dans le cas où les candidats rencontreraient des difficultés pour le téléchargement du DCE, ils pourront obtenir auprès de l'EPF PACA, un support physique électronique (CD ROM). La demande doit être adressée soit par courrier électronique à servicemarches@epfpaca.com, ou par télécopie au 04 96 11 70 27. Modalités de transmission du pli sur support papier: les candidats transmettent leur candidature et leur offre sous pli cacheté portant la mention suivante: «Offre pour marché d'assurances frais de santé et prévoyance pour les besoins de l'EPF PACA — lot n° — ne pas ouvrir» réception des plis aux heures de bureau du lundi au vendredi: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 ou transmis par chronopost ou équivalent, ou envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse indiquée au point 1.1 ci-avant. Modalités de transmission du pli électronique: les candidats qui souhaitent soumissionner par voie électronique doivent se rendre sur le site www.epfpaca.com Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Le niveau minimum de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau II de la PRIS V1 ou du RGS. La liste des certificats PRIS V1 (politique de référencement intersectorielle de sécurité) est disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 792 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance «Complémentaire santé» pour l'ensemble du personnel salarié de l'EPF PACA
Numéro du lot: 1
Brève description:

La présente consultation concerne la souscription de contrats d'assurances «Complémentaire santé» pour le compte de l'EPF PACA.

Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Assurance «Prévoyance» pour l'ensemble du personnel salarié de l'EPF PACA
Numéro du lot: 2
Brève description:

La présente consultation concerne la souscription de contrats d'assurances «Prévoyance» pour le compte de l'EPF PACA.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature (DC1 ou DUME); copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; les pouvoirs des signataires de chaque membre du groupement.

Situation économique et financière:

Le formulaire DC2: ainsi le candidat justifiera de sa capacité financière. Il pourra la faire par exemple au moyen du document suivant ou de tout autre document qu'il jugera utile: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

La justification de l'agrément (assureur/mutuelle) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire).

Le formulaire DC2: ainsi, le candidat justifiera de sa capacité professionnelle et technique. Il pourra la faire au moyen des documents suivants ou de tout autre document qu'il jugera utile: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir — sauf si prestataire de service non soumis à ORIAS) peuvent également candidater en complément de ces organismes.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Gestion
Critère de qualité (pondération): 20 %
Pondération du prix: 50 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.epfpaca.com 🌏
URL des documents: http://www.epfpaca.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats pourront télécharger le DCE sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics à l'adresse suivante: www.epfpaca.com

Le DCE est téléchargeable au format zip. Dans le cas où les candidats rencontreraient des difficultés pour le téléchargement du DCE, ils pourront obtenir auprès de l'EPF PACA, un support physique électronique (CD ROM). La demande doit être adressée soit par courrier électronique à servicemarches@epfpaca.com, ou par télécopie au 04 96 11 70 27. Modalités de transmission du pli sur support papier: les candidats transmettent leur candidature et leur offre sous pli cacheté portant la mention suivante: «Offre pour marché d'assurances frais de santé et prévoyance pour les besoins de l'EPF PACA — lot n° — ne pas ouvrir» réception des plis aux heures de bureau du lundi au vendredi: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 ou transmis par chronopost ou équivalent, ou envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse indiquée au point 1.1 ci-avant. Modalités de transmission du pli électronique: les candidats qui souhaitent soumissionner par voie électronique doivent se rendre sur le site www.epfpaca.com

Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Le niveau minimum de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau II de la PRIS V1 ou du RGS. La liste des certificats PRIS V1 (politique de référencement intersectorielle de sécurité) est disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://www.ta-marseille.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L. 551.1 et S du code de justice administrative,

— référé contractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L. 551.13 et S du code de justice administrative,

— recours en pleine juridiction dans un délai de 2 mois conformément à la jurisprudence en vigueur du Conseil d'État «Tarn-et-Garonne» (CE, 4.4.2014, Tarn-et-Garonne, n° 358994).

Source: OJS 2016/S 158-286183 (2016-08-16)

Avis d'attribution de marché (2016-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations comprennent: — la couverture des risques décès, incapacité temporaire totale, invalidité définitive totale ou partielle, — le remboursement des frais de santé (complément des prestations de la sécurité sociale). Ces prestations sont à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel de l'EPF PACA. Le marché est décomposé en lots techniques suivants: Lot technique n° 1: assurance «Complémentaire santé» pour l'ensemble du personnel salarié de l'EPF PACA. Lot technique n° 2: assurance «Prévoyance» pour l'ensemble du personnel salarié de l'EPF PACA.

Valeur totale du marché: 120.68 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr824 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: immeuble Le Noailles — 62-64 La Canebière — CS 10474
Commune postale: Marseille Cedex 01
Contact
Courrier électronique: servicesmarches@epfpaca.com 📧
Téléphone: +33 496117000 📞
Fax: +33 496117027 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-29 📅
Date de publication: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 253-466084
Se réfère à l'avis: 2016/S 158-286183
Numéro JO-S: 253
Informations complémentaires

Montant des cotisations: 120,68 EUR pour personnel actif (formule de base) — 125,82 EUR pour personnel actif (formule confort) — 159,93 EUR pour retraités (formule de base) — 176,35 EUR pour retraités (formule confort).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations comprennent:

— la couverture des risques décès, incapacité temporaire totale, invalidité définitive totale ou partielle,

— le remboursement des frais de santé (complément des prestations de la sécurité sociale).

Ces prestations sont à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel de l'EPF PACA.

Le marché est décomposé en lots techniques suivants:

Lot technique n° 1: assurance «Complémentaire santé» pour l'ensemble du personnel salarié de l'EPF PACA.

Lot technique n° 2: assurance «Prévoyance» pour l'ensemble du personnel salarié de l'EPF PACA.

Intitulé du lot: Assurance "Complémentaire santé" pour l'ensemble du personnel salarié de l'EPF PACA
Brève description:

Le marché concerne la souscription de contrats d'assurances "complémentaire santé" pour le compte de l'EPF PACA.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Assurance "Prévoyance" pour l'ensemble du personnel salarié de l'EPF PACA
Brève description:

Le marché concerne la souscription de contrats d'assurances "prévoyance" pour le compte de l'EPF PACA.

Informations complémentaires: Taux de cotisation: 1,75 %.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: immeuble Le Noailles — 62-64 La Canebière — CS 10474 — 13207 Marseille Cedex 01.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-24 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: servicesmarches@epfpaca.com

Référence
Informations complémentaires

Lot n° 1 conclu sur la base des taux de cotisation suivants (% PMSS):

Personnel actif: 3,75 % (formule de base) — 3,91 % (formule confort).

Retraités: 4,97 % (formule de base) — 5,48 % (formule confort).

Offre la moins chère:

Personnel actif: 3,45 % (formule de base) — 3,91 % (formule confort).

Retraités: 4,53 % (formule de base) — 5 % (formule confort).

Offre la plus chère:

Personnel actif: 4,50 % (formule de base) — 5,18 % (formule confort).

Retraités: 6,75 % (formule de base) — 7,76 % (formule confort).

Lot n° 2 conclu sur la base du taux de cotisation suivant (% PMSS):

1,75 %.

Offre la moins chère: 1,75 %.