Convention de participation — prévoyance pour le personnel de droit privé et pour les agents de droit public

Tarn Habitat

Convention de participation — prévoyance pour le personnel de droit privé et pour les agents de droit public.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-08-10 Avis de marché
2016-12-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 16S0030
Brève description:
Convention de participation — prévoyance pour le personnel de droit privé et pour les agents de droit public.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Tarn 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Tarn Habitat
Adresse postale: 2 rue du Général Galliéni
Code postal: 81011
Commune postale: Albi Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://hlm81.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: cecile.barthe@tarnhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 563778190 📞
Fax: +33 563778161 📠
URL des documents: http://hlm81.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-10 📅
Date limite de soumission: 2016-10-11 📅
Date de publication: 2016-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 155-280494
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
La réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire. Les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire. Les co-traitants devront avoir la qualité d'assureurs.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Informations complémentaires:
La réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire.
Les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire.
Les co-traitants devront avoir la qualité d'assureurs.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Siège social de Tarn Habitat.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://hlm81.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://hlm81.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Tarn Habitat — service marchés et logistique
Adresse postale: 2 rue du Général Gallieni
Point de contact: Mr Dominique Coutouly
Courrier électronique: dominique.coutouly@tarnhabitat.fr 📧
Pays: Tarn 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 avenue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. article L. 551-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2016/S 155-280494 (2016-08-10)
Avis d'attribution de marché (2016-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Convention de participation — prévoyance pour le personnel de droit privé et pour les agents de droit public conformément aux dispositions du décret n°2011-1474 du 8.11.2011 et de la circulaire n°RDFB1220789C du 25.5.2012.
Valeur totale du marché: 565034.1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 rue Général Galliéni
Commune postale: Albi

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-02 📅
Date de publication: 2016-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 236-430102
Se réfère à l'avis: 2016/S 155-280494
Numéro JO-S: 236

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Convention de participation — prévoyance.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Pondération du prix: 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-28 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf art L551-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2016/S 236-430102 (2016-12-02)
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