Souscription et gestion des contrats d'assurance prévoyance et complémentaire santé

ODARC

Le présent marché concerne la mise en place d'un régime de protection sociale composé des contrats suivants:
— un contrat de type «Complémentaire santé» pour l'ensemble du personnel.
— un contrat de type «Prévoyance» pour l'ensemble du personnel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-09-12 Avis de marché
2016-12-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 16/Fs/08
Brève description:
Le présent marché concerne la mise en place d'un régime de protection sociale composé des contrats suivants: — un contrat de type «Complémentaire santé» pour l'ensemble du personnel. — un contrat de type «Prévoyance» pour l'ensemble du personnel.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Odarc
Adresse postale: avenue Paul Giacobbi
Code postal: 20601
Commune postale: Bastia
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marches-publics@odarc.fr 📧
Téléphone: +33 495309530 📞
Fax: +33 495338605 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-12 📅
Date limite de soumission: 2016-10-13 📅
Date de publication: 2016-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 179-320659
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois». Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: Pour plus de détails le candidat est invité à se référer à l'annexe au règlement de consultation: — conditions générales d'utilisation Aws-Achat — version du 05/04/2016 Les notices suivantes sont mises à votre disposition pour vous guider plus en détail: — création de votre Espace Entreprise: http://www.marches-publics.info/kiosque/inscription.pdf — retirer un DCE: http://www.marches-publics.info/kiosque/retrait-dce.pdf — déposer un pli: http://www.marches-publics.info/kiosque/depot-pli.pdf — augmenter votre cache Java: http://www.marches-publics.info/testconfig/Memvirtuelle.htm. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Certificat de signature: La plupart des procédures exigent que le pli soit signé. Pour signer numériquement, vous devez disposer d'un certificat de signature émis par une autorité de certification européenne (Ac) conforme à la législation en vigueur. Autorités de certification (Ac) acceptées par AWS: Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/ Attention: Aws-Achat vérifie les signatures à la source, et donc interdit le dépôt avec des certificats qui ne sont pas émis par une AC, notamment le certificat émis par l'administration fiscale spécifiquement pour Télétva. Les entreprises étrangères disposant d'un certificat émis par une AC européenne doivent nous contacter au plus tard 72 heures avant l'expiration, avec tous les éléments techniques de leur certificat, en français ou en anglais, afin que l'on puisse ajouter votre AC à la liste des certificats autorisés. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites indiquées en page de garde ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et renvoyés à leur expéditeur.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne la mise en place d'un régime de protection sociale composé des contrats suivants:
— un contrat de type «Complémentaire santé» pour l'ensemble du personnel.
— un contrat de type «Prévoyance» pour l'ensemble du personnel.
Valeur totale estimée: 900 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Complémentaire santé pour l'ensemble du personnel
Numéro du lot: 1
Brève description: Complémentaire santé pour le personnel de l'ODARC.
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Prévoyance pour l'ensemble du personnel
Numéro du lot: 2
Brève description: Prévoyance pour l'ensemble du personnel.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bastia 20600 — Bastia.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
— l'Agrément(Assureur/Mutuelle) et l'attestation Orias (intermédiaire).
Situation économique et financière:
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation Orias à fournir — sauf si prestataire de service non soumis à Orias) peuvent également candidater en complément de ces organismes.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire.modalités de variation des prix: révision Périodique.Modalité de règlement des comptes selon les modalités définies au contrat. Calcul et paiement périodique de la cotisation.les services du souscripteur effectueront le précompte sur salaire des cotisations à acquitter au titre du contrat et reverseront les cotisations,trimestriellement à terme échu,à l'organisme assureur retenu.le délai global de paiement est de 30 jours.modalités de financements.le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le mandat administratif.les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique sur les fonds propres de l'établissement.aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et membres d'un ou plusieurs groupements;en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Bastia.
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Valeur technique: Gestion du contrat
Pondération du coût: 20
Critère de coût: Valeur technique: Poids des réserves au Cctp / respect de la grille de prestations

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 33035573600019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Adresse postale: cellule Juridique et Moyens Généraux avenue Paul Giacobbi BP 618
Commune postale: Bastia Cedex
Pays: Corse 🏙️
Adresse postale: cellule Juridique et Moyens Généraux Avenue Paul Giacobbi BP 618

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois». Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: Pour plus de détails le candidat est invité à se référer à l'annexe au règlement de consultation: — conditions générales d'utilisation Aws-Achat — version du 05/04/2016 Les notices suivantes sont mises à votre disposition pour vous guider plus en détail: — création de votre Espace Entreprise: http://www.marches-publics.info/kiosque/inscription.pdf — retirer un DCE: http://www.marches-publics.info/kiosque/retrait-dce.pdf — déposer un pli: http://www.marches-publics.info/kiosque/depot-pli.pdf — augmenter votre cache Java: http://www.marches-publics.info/testconfig/Memvirtuelle.htm. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Certificat de signature: La plupart des procédures exigent que le pli soit signé. Pour signer numériquement, vous devez disposer d'un certificat de signature émis par une autorité de certification européenne (Ac) conforme à la législation en vigueur. Autorités de certification (Ac) acceptées par AWS: Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/ Attention: Aws-Achat vérifie les signatures à la source, et donc interdit le dépôt avec des certificats qui ne sont pas émis par une AC, notamment le certificat émis par l'administration fiscale spécifiquement pour Télétva. Les entreprises étrangères disposant d'un certificat émis par une AC européenne doivent nous contacter au plus tard 72 heures avant l'expiration, avec tous les éléments techniques de leur certificat, en français ou en anglais, afin que l'on puisse ajouter votre AC à la liste des certificats autorisés. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites indiquées en page de garde ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et renvoyés à leur expéditeur.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat, article L 551-1 du code de justice administrative. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre.
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— Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure:
Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Diffférends et Litiges relatif aux marchés publics: secrétariat du comité
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Source: OJS 2016/S 179-320659 (2016-09-12)
Avis d'attribution de marché (2016-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne la mise en place d'un régime de protection sociale composé des contrats suivants: — un contrat de type «complémentaire santé» pour l'ensemble du personnel, — un contrat de type «prévoyance» pour l'ensemble du personnel.
Valeur totale du marché: 940 314 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-13 📅
Date de publication: 2016-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 243-443703
Se réfère à l'avis: 2016/S 179-320659
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
Les montants indiqués sont amenés à évoluer en fonction du nombre de salarié et de la valeur du plafond mensuel de la sécurité sociale (lot 1) ainsi que du gain brut des agents (lot 2). Concernant le lot n° 2 il est indiqué un montant TTC.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— un contrat de type «complémentaire santé» pour l'ensemble du personnel,
— un contrat de type «prévoyance» pour l'ensemble du personnel.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bastia 20600 Bastia.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur technique: gestion du contrat
Valeur technique: poids des réserves au CCT/respect de la grille de prestations

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-04 📅

Référence
Informations complémentaires
Les montants indiqués sont amenés à évoluer en fonction du nombre de salarié et de la valeur du plafond mensuel de la sécurité sociale (lot 1) ainsi que du gain brut des agents (lot 2).
Concernant le lot n° 2 il est indiqué un montant TTC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat, article L 551-1 du code de justice administrative. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre.
Afficher plus
— recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure:
Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courrier.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges relatif aux marchés publics: secrétariat du comité
Source: OJS 2016/S 243-443703 (2016-12-13)
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Produits/services:
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