2022-10-05   prestations de conseil et de représentation juridique pour la commune de La Garenne-Colombes (Ville de La Garenne-Colombes)
prestations de conseil et de représentation juridique pour la commune de La Garenne-Colombes Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Cabinet Alain Bensoussan cabinet DOUMIC Avocat Cabinet Earth Avocats cabinet FRECHE & Associés Cabinet Seban & Associés

2022-06-03   Prestations de services de conseil juridique et de représentation en justice (Société nationale SNCF)
Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents de prestations de services de conseil juridique et de représentation en justice pour la Société nationale SNCF et ses filiales / allotissement en 15 lots par domaine de droit. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Adden Avocats ADDLESHAW GODDARD Antonin Lévy et Associés A.A.R.P.I Arco Légal Ashurst LLP AUGUST & DEBOUZY ET ASSOCIES AUGUST DEBOUZY Baker McKenzie AARPI BOUGARTCHEV MOYNE ASSOCIES AARPI Bredin Prat Bredin Prat (SAS) Cabinet Boivin & Associés Cabinet Brun Cessac & avocats associés Cabinet Earth Avocats CMS Bureau Francis Lefebvre CVS CVS Avocats DARROIS VILLEY MAILLOT BROCHIER AARPI De Gaulle Fleurance & Associés DE PARDIEU BROCAS MAFFEI AARPI DREYFUS VALENT ASSOCIES DS Avocats FEUGERE AVOCATS Fidal Flichy Grangé Avocats FOUCAUD TCHEKHOFF POCHET & ASSOCIES Fréget Glaser & Associés gide loyrette nouel a.a.r.p.i Hogan Lovells (Paris) LLP L’AARPI RIGAUD Avocats Latournerie Wolfrom Avocats LexCase Société d’Avocats LPA-CGR Avocats MARSIGNY GOSSET AVOCATS AARPI Orrick, Herrington & Sutcliffe oyat Rödl & Partner Avocats RSA SC PDGB SCAN AVOCATS AARPI SCP UGGC Avocats SELARL KALLIOPE selarl lusis avocats SELARL SYMCHOWICZ WEISSBERG ET ASSOCIES TALMA AVOCATS Veil Jourde Weil, Gotshal & Manges (Paris) LLP

2021-09-08   prestation d'optimisation et de sécurisation de la Tva et/ou de la taxe sur les salaires (GHT CHU ClermonT ferrand)
marché passé par le Chu de Clermont Ferrand pour le comptes des Centres Hospitaliers de Moulins-Yzeure, Vichy et Thiers, membres du Groupement Hospitalier de territoires "Territoires d'auvergne" Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Cabinet Earth Avocats

2021-08-24   accompagnement opérationnel du Chu en matière d?assujettissement à Tva, taxe sur les salaires et autres aspects fiscaux (GHT CHU ClermonT ferrand)
pour des contraintes d'organisation une autre procédure pour des membres du Groupement Hospitalier de Territoire Territoires d'auvergne sera lancée prochainement Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Cabinet Earth Avocats

2021-07-16   Accompagnement et conseil en optimisation fiscale pour le groupement hospitalier de territoire Rhône Vercors Vivarais (Centre hospitalier de Valence)
La présente consultation a pour objet l'accompagnement et le conseil en optimisation fiscale. Elle est lancée par l'établissement support du Groupement hospitalier de territoire (GHT) Rhône Vercors Vivarais. La présente consultation concerne l'ensemble des établissements parties. Le présent marché est un appel d'offres ouverts prenant la forme d'un accord-cadre pluri-attributaires à marchés subséquents au sens du 1º de l'article L. 2125-1 du code de la commande publique. Dès lors qu'un établissement … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: ALTRA Consulting Cabinet Earth Avocats KPMG Expertise et Conseil

2021-06-01   Prestations de conseil et de représentations juridiques (Compagnie d'aménagement des coteaux de Gascogne)
Accord-cadre à bons de commande ayant pour objet des prestations de conseils et de représentations juridiques, pour la Compagnie d'aménagement des Coteaux de Gascogne. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Cabinet Earth Avocats SELARL CENTAURE AVOCATS SELAS FIDUCIAL LEGAL BY LAMY

2021-03-05   Accompagnement d'une mission d'étude de définition de stratégie de rapprochement de l'OPH Habitat Drouais à la SA... (SA hlm La Roseraie)
La Loi Elan, oblige en son article 25, le regroupement des organismes de logement social avec comme principe qu'à compter du 1.1.2021, les organismes qui gèrent moins de 12 000 logements sociaux doivent appartenir à un groupe de logement social. À ce titre, l'OPH Habitat Drouais et la SA HLM La Roseraie adhèrent à la société de coordination coopérative Habitat Réuni. La décision consiste à réaliser le rapprochement de l'OPH Habitat Drouais et de la SA HLM La Roseraie. Les deux organismes entendent être … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Cabinet Earth Avocats

2021-01-29   Prestations de services juridiques de représentation en justice et de conseil juridique (Ministères économiques et financiers)
Le marché est composé de lots thématiques de conseil juridique de l'état dans les grands domaines du droit et de lots de représentation en justice devant les juridictions de l'ordre judiciaire sur tout le territoire national. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: AARPI AVACC aarpi Cb2p-Avocats aarpi durand durand archippe et associes aarpi durand durand archippe et associes... aarpi lombard semelaigne - dUPUY - dELCROIX alvarez & Arlabosse (co-traitant) asv avocat auravocats (co-traitant) aurijuris bernard GRELON, Avocat aarpi libra-avocats Bird & Bird AARPI cabanes - nEVEU & ASSOCIES cabinet Charrel & Associés cabinet CM & LAVOCAT cabinet delecroix gublin Cabinet Earth Avocats cabinet hervois hervois johan cabinet landot et associes selarl cabinet mercie cabinet Philippe BILLAUD cabinet Philippe DAVID, Marie-Claude... catherine COTTRAY-LANFRANCHI chevallier harnist heichelbech Claire Guilleminot consilium atlantique avocat consilium atlantique avocats De Gaulle Fleurance et Associés SAS dragon, biernacki et PIRET DS Avocats DSC Avocats eleom beziers scp magna bories causse... eleom nimes selarl favre de thierrens... etienne galouzeau de villepin (Cabinet... frédéric GABET (co-traitant) gide loyrette nouel aarpi Association... girard-madoux & ASSOCIES groupement conjoint D4 avocats associes... groupement solidaire Christèle... groupement solidaire Dimitri... groupement solidaire IMAVOCATS (mandataire) jérémie CHABE JUDISIS Avocats AARPI kpmg Avocat Latournerie Wolfrom Avocats ldh avocats legalia avocats Lexway Avocats Linklaters LLP llc et Associés, Bureau de Paris maestro avocats maître Alexandre de JORNA maître Angélique HUM maître CASABIANCA-CROCE Josette maître Frédéric GABET (co-traitant) maitre jacques levy maître Julia TIBERI maître Karen-Maud VERRIER maitre Katharina NOLL maître Marie-Hélène DANCKAERT maître Mylène LUSSIANA maître Rosa BARROSO (co-traitant) Maître Sandrine Bourdais maître Sophie-Schwilden (mandataire) maître Virginie METIVIER (mandataire) maître Yves MICHEL marion MANGOT marteau regnier mercier ponton normand & ASSOCIES Société Civile... Norton Rose Fulbright LLP Norton Rose Fullbright LLP overeed aarp cabinet d'avocats patricia GOMEZ-TALIMI Cabinet PDGB PGTA sarl Meier Bourdeau Lécuyer et associés sas avodes schmitt roux-noel andurand glaudet avocat associes scp arsac scp avocagir scp bahuchet - eSTIENNE - rOVEZZO - sILBERBERG scp Bauer-Violas - feschotte-Desbois - sebagh scp billon bussy-renauld & associes bbr scp boedec raoul bourles (a.a) le... scp chevallier fillastre scp d'avocats Jean David CHAUDET scp D'Avocats SVA scp dauriac pauliat-defaye boucherle magne scp dgk avocats associes scp dignac-beaudry pages-pages scp doria avocats scp duale-ligney-madar-danguy SCP Foussard Froger scp garmendia-mouton scp girot-le bras BONO-LETOURNEUX scp gourret julien scp hellenbrand et martin scp imagine brossolette scp interbarreaux delplancke - pozzo di... SCP Ketterlin Keller et Pierre scp lavalette avocats conseils scp legalcy avocats-conseils scp lizee petit tarlet scp lonqueue - sAGALOVITSCH -... scp lonqueue sagalovitsch eglie richters... SCP Malpel et Associés SCP Nouvel Chesnais Jeannesson Avocats SCP Rosseel Avocats scp roth-pignon leparoux et ASSOCIES Scp Saîdji & Moreau scp schwab - gOSTEL SCP Seban & Associés SCP Seban et Associés SCP Synergie avocats scp tertio avocats scp uhalborde-salanne gorguet vermote bertizberea scp Vanessa COLLIN & Emilie SCHOOF scp vial pech de laclause escale... scp vignancour associes selarl a.henriet selarl arzel & ASSOCIES selarl bailleux balk nicolas selarl bellein croguennec gassin selarl breu aubrun gombert (Cabinet BREU... selarl chevel-noel texier durand selarl chevet-noel texier durand selarl Christophe degache avocat selarl conseil assistance defense - cAD selarl dejardin-vignon-billy selarl dhorne avocats selarl dorne-carlier-khayat selarl efficia selarl guyot & de campos selarl herce marcille poirot-bourdain SELARL Juris Armor SELARL Lafitte-Haza Serizier Grimaud Moulet selarl legalis selarl lexavoue bordeaux selarl lexavoue grenoble chambery SELARL Lexavoue Normandie SELARL Lexcap selarl pyxis avocats selarl sainte-cluque sarda laurens selarl traverso - tREQUATTRINI et ASSOCIES selarl Woog & Associés SELAS Agis selas Alsace Omnijuris selas arco legal SELAS Devarenne Associés Grand Est selas mathieu et associe selas ribon klein sophie-Schwilden (mandataire) talaris avocats - aARPI tellus Avocat SELARL Urbino Associés woog & Asssociés

2020-12-23   Relance Prestations juridiques: conseil, assistance et représentation (Ville de Saint-Denis)
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Il sera conclu à compter de sa date de notification, pour une durée d'un an, renouvelable trois fois par période d'un an, soit quatre ans au maximum. Six lots: — lot nº 1: droit des collectivités locales/propriété intellectuelle et fonction publique territoriale, — lot nº 2: domanialité publique et privée de la collectivité et patrimoine, — lot nº 3: marchés publics, délégation de service public, commerce, droit fiscal et finances de … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Cabinet Earth Avocats Didier Le Prado Fidal Lafay Nicolas SCP Seban & Associés Selarl Claisse et Associés Selarl Parme Avocats

2019-07-18   Prestations de services juridiques — conseil, assistance et représentation (CA Cœur d'Essonne agglomération)
Prestations de services juridiques — conseil, assistance et représentation. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Cabinet Alain Bensoussan Selas Cabinet cabanes neveu associés Cabinet Earth Avocats Cabinet Sartorio — Lonqueue — Sagalovitsch Claisse et Associés 93 Groupement Claisse et associés...

2019-07-15   Conseil juridique et représentation en justice de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart (Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart)
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations juridiques — assistance, conseils et représentation en justice pour la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart. L'accord-cadre est décomposé en 5 lots distincts. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum ni maximum. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Cabinet Earth Avocats SCP Sartorio Lonqueue Sagalovitsch et associés SCP Seban et Associés SCP Zurfluh-Lebatteux-Sizaire et Associés Selarl Claisse et Associés

2019-03-05   Conseil et représentation juridiques pour l'EPA Paris-Saclay (Établissement public d'aménagement de Paris Saclay)
Conseil et représentation juridiques pour l'EPA Paris-Saclay. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Adamas affaires publiques ALTRA Consulting Cabinet Coudray Cabinet Earth Avocats Cabinet Lefevre Avocats Cheuvreux Claisse et Associés CMS Francis Lefebvre CMS Francis Lefebvre Avocats DS Avocats Ginkgo Avocats Latournerie Wolfrom Avocats Onelaw SCP Sartorio Lonqueue Sagalovitsch & Associés SCP Seban & Associés Symchowicz Weissberg et Associés Symvhowicz Weissberg et Associés

2018-09-07   Prestations de conseil et d'assistance juridique (Ville de Limoges)
La présente consultation a pour objet de définir les termes régissant la passation et l'attribution de l'accord-cadre mono-attributaires relatif à la réalisation de prestations de conseil et d'assistance juridique. Le présent accord-cadre mono-attributaire est passé selon la procédure adaptée conformément aux dispositions des articles 20, 21, 23, 27 et 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les prestations sont réparties en 5 lots. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Cabinet Earth Avocats Cabinet Seban et associés Cabinet Symchowicz Weissberg SCP Sartorio