La Loi Elan, oblige en son article 25, le regroupement des organismes de logement social avec comme principe qu'à compter du 1.1.2021, les organismes qui gèrent moins de 12 000 logements sociaux doivent appartenir à un groupe de logement social. À ce titre, l'OPH Habitat Drouais et la SA HLM La Roseraie adhèrent à la société de coordination coopérative Habitat Réuni.
La décision consiste à réaliser le rapprochement de l'OPH Habitat Drouais et de la SA HLM La Roseraie.
Les deux organismes entendent être accompagnés pour faire aboutir leur démarche au 1.1.2022.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-31.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-03-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en gestion générale
Brève description:
“La Loi Elan, oblige en son article 25, le regroupement des organismes de logement social avec comme principe qu'à compter du 1.1.2021, les organismes qui...”
Brève description
La Loi Elan, oblige en son article 25, le regroupement des organismes de logement social avec comme principe qu'à compter du 1.1.2021, les organismes qui gèrent moins de 12 000 logements sociaux doivent appartenir à un groupe de logement social. À ce titre, l'OPH Habitat Drouais et la SA HLM La Roseraie adhèrent à la société de coordination coopérative Habitat Réuni.
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-03-05 📅
Date limite de soumission: 2021-03-31 📅
Date de publication: 2021-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 048-120859
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.”
Source: OJS 2021/S 048-120859 (2021-03-05)
Avis d'attribution de marché (2021-04-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La loi Elan, oblige en son article 25, le regroupement des organismes de logement social avec comme principe qu'à compter du 1.1.2021, les organismes qui...”
Brève description
La loi Elan, oblige en son article 25, le regroupement des organismes de logement social avec comme principe qu'à compter du 1.1.2021, les organismes qui gèrent moins de 12 000 logements sociaux doivent appartenir à un groupe de logement social. À ce titre, l'OPH habitat Drouais et la SA HLM la Roseraie adhèrent à la société de coordination coopérative habitat réuni.
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Total value of the procurement: 33 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-04-09 📅
Date de publication: 2021-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 072-184171
Se réfère à l'avis: 2021/S 048-120859
Numéro JO-S: 72
Source: OJS 2021/S 072-184171 (2021-04-09)