Accompagnement d'une mission d'étude de définition de stratégie de rapprochement de l'OPH Habitat Drouais à la SA HLM La Roseraie

SA hlm La Roseraie

La Loi Elan, oblige en son article 25, le regroupement des organismes de logement social avec comme principe qu'à compter du 1.1.2021, les organismes qui gèrent moins de 12 000 logements sociaux doivent appartenir à un groupe de logement social. À ce titre, l'OPH Habitat Drouais et la SA HLM La Roseraie adhèrent à la société de coordination coopérative Habitat Réuni.
La décision consiste à réaliser le rapprochement de l'OPH Habitat Drouais et de la SA HLM La Roseraie.
Les deux organismes entendent être accompagnés pour faire aboutir leur démarche au 1.1.2022.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-05 Avis de marché
2021-04-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en gestion générale
Brève description:
La Loi Elan, oblige en son article 25, le regroupement des organismes de logement social avec comme principe qu'à compter du 1.1.2021, les organismes qui gèrent moins de 12 000 logements sociaux doivent appartenir à un groupe de logement social. À ce titre, l'OPH Habitat Drouais et la SA HLM La Roseraie adhèrent à la société de coordination coopérative Habitat Réuni. La décision consiste à réaliser le rapprochement de l'OPH Habitat Drouais et de la SA HLM La Roseraie. Les deux organismes entendent être accompagnés pour faire aboutir leur démarche au 1.1.2022.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en gestion générale 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en gestion générale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SA HLM La Roseraie
Adresse postale: 25/27 rue du Grand Faubourg
Code postal: 28000
Commune postale: Chartres
Contact
Adresse Internet: http://hlmlaroseraie.ovh 🌏
Courrier électronique: jp.reau@hlmlaroseraie.fr 📧
Téléphone: +33 237917370 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-05 📅
Date limite de soumission: 2021-03-31 📅
Date de publication: 2021-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 048-120859
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Loi Elan, oblige en son article 25, le regroupement des organismes de logement social avec comme principe qu'à compter du 1.1.2021, les organismes qui gèrent moins de 12 000 logements sociaux doivent appartenir à un groupe de logement social. À ce titre, l'OPH Habitat Drouais et la SA HLM La Roseraie adhèrent à la société de coordination coopérative Habitat Réuni.
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La décision consiste à réaliser le rapprochement de l'OPH Habitat Drouais et de la SA HLM La Roseraie.
Les deux organismes entendent être accompagnés pour faire aboutir leur démarche au 1.1.2022.
Intitulé du lot: Mission d'accompagnement rapprochement OPH Habitat Drouais/SA HLM La Roseraie
Numéro du lot: 1
Brève description: Cf. cahier des charges.
Durée de l'accord: 9 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
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— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail).
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Situation économique et financière:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Lieu: 25/27 rue du Grand Faubourg, CS 20128, 28008 Chartres Cedex.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 80562027500042
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.marches-publics.info

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2021/S 048-120859 (2021-03-05)
Avis d'attribution de marché (2021-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La loi Elan, oblige en son article 25, le regroupement des organismes de logement social avec comme principe qu'à compter du 1.1.2021, les organismes qui gèrent moins de 12 000 logements sociaux doivent appartenir à un groupe de logement social. À ce titre, l'OPH habitat Drouais et la SA HLM la Roseraie adhèrent à la société de coordination coopérative habitat réuni. La décision consiste à réaliser le rapprochement de l'OPH habitat Drouais et de la SA HLM la Roseraie. Les deux organismes entendent être accompagnés pour faire aboutir leur démarche au 1.1.2022.
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Valeur totale du marché: 33 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-09 📅
Date de publication: 2021-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 072-184171
Se réfère à l'avis: 2021/S 048-120859
Numéro JO-S: 72

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La loi Elan, oblige en son article 25, le regroupement des organismes de logement social avec comme principe qu'à compter du 1.1.2021, les organismes qui gèrent moins de 12 000 logements sociaux doivent appartenir à un groupe de logement social. À ce titre, l'OPH habitat Drouais et la SA HLM la Roseraie adhèrent à la société de coordination coopérative habitat réuni.
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La décision consiste à réaliser le rapprochement de l'OPH habitat Drouais et de la SA HLM la Roseraie.
Intitulé du lot: Mission d'accompagnement rapprochement OPH habitat Drouais/SA HLM la Roseraie

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-09 📅
Nom: Cabinet Earth avocats
Adresse postale: 20 rue Quentin Bauchart
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 33 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2021/S 072-184171 (2021-04-09)
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Région:
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Produits/services:
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