2021-02-22Contrôleur technique (Un toit pour tous)
Prestations de contrôle technique pour l'ensemble des opérations menées par Un Toit pour tous/La Maison pour tous sur leur périmètre d'intervention.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, multi-attributaire.
Le présent accord-cadre sera conclu sans minimum ni maximum de valeur ou de quantité.
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2020-11-04Accord-cadre relatif aux missions de contrôle technique (OPAC de l'Oise)
Le présent accord-cadre par émission à bons de commande a pour objet l'intervention du contrôleur technique sont exclus de l'objet du marché:
— les opérations de 20 000 000 EUR HT et plus;
— les missions étroitement liées aux spécificités de l'ouvrage et ne pouvant donc pas être normalisées, notamment les diagnostics sur existant, les missions confiées suite à un rapport de commission de sécurité dans les ERP et les missions intervenant dans le cadre d'une démolition. Les missions relatives aux …
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