Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé «CSPS» pour la réalisation de la deuxième ligne de tramway et ses composantes sur le territoire de la métropole tourangelle

Société des équipements de Touraine

L'objet du présent marché concerne la mission complète de sécurité/santé de niveau 1, concernant l'opération de la deuxième ligne de tramway de la métropole tourangelle et ses composantes (l'extension du centre de maintenance et l'extension de la ligne A, la ligne BHNS). Ces prestations porteront sur le territoire de la métropole tourangelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bureau Véritas Construction

Qui ?

• Société des équipements de Touraine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-21	Avis de marché
2021-12-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: M.2021.L2C.CSPS
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société des équipements de Touraine
Adresse postale: Maître d'ouvrage (SMT): 60 avenue Marcel Dassault — CS 30651 — 37206 Tours Cedex 3 — Maître d'ouvrage délégué: (Groupement Transamo/La Set): Acticampus 3 — 40 rue James Watt — 37200 Tours
Code postal: 37200
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: martineau@set.fr 📧
Téléphone: +33 970190787 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-21 📅
Date limite de soumission: 2021-06-11 📅
Date de publication: 2021-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 100-265304
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

Le groupement Transamo (mandataire)/la SET intervient au nom et pour le compte du Syndicat des mobilités de Touraine (SMT) dans le cadre du mandat qui lui a été notifié le 19.2.2020 pour la réalisation de la deuxième ligne de tramway et ses composantes sur le territoire de la métropole Tourangelle. Dans ce cadre, le maître d'ouvrage délégué lance un marché coordination en matière de sécurité et de protection de la santé «CSPS» pour la réalisation de la deuxième ligne de tramway et ses composantes sur le territoire de la métropole Tourangelle. La présente consultation est une procédure avec négociation conduite par l'entité adjudicatrice dans le cadre des articles L. 124-3, R. 2124-4, R. 2161-21 à R. 2161-23 du Code de la commande publique (CCP). Le présent marché est à prix global et forfaitaire, au sens de l'article R. 2112-6, 2º, du code la commande publique. Les modalités de présentation des candidatures et des offres sont indiquées au règlement de la consultation. Conformément à l'article 1.4 du règlement de la consultation le marché pourra donner lieu à des négociations. Les annexes techniques de présentation des projets ne seront remises qu'aux seuls candidats autorisés à présenter une offre et soumis, au préalable, à la signature d'un accord de confidentialité en application de l'article R. 2132-5 al 2 du CCP.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les missions confiées au coordonnateur SPS sont celles définies par les articles R. 4532-11 et suivants du code du travail en fonction de la catégorie de l'opération définie par le maître d'ouvrage délégué: opération de catégorie I. Ces missions sont listées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) du marché.

Durée de l'accord: 64 mois
Description des options:

En application des articles R. 2113-4 à 2113-6 du CCP le marché comporte une tranche ferme et deux (2) tranches optionnelles définies comme suit:

— tranche ferme: missions en phases conception pour l'ensemble de l'opération et en phase réalisation pour la ligne 2, l'extension du centre de maintenance et la ligne BHNS;

— tranche optionnelle 1: missions en phase réalisation de l'extension de la ligne de Tramway A;

— tranche optionnelle 2: missions en phase réalisation de l'extension du CDM pour la voie sur fosse.

Les modalités d'affermissement des tranches optionnelles sont définies à l'acte d'engagement du marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Indre-et-Loire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Le nombre des candidats admis à soumissionner n'est pas limité. L'article 1.4 du Règlement de consultation (RC) précise les candidats dont la candidature sera éliminée et qui ne seront pas admis à la négociation. L'entité adjudicatrice se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. En cas de mise en œuvre de la négociation, le nombre des candidats admis à y participer sera limité à trois (3) au plus, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres initiales reçues. L'article 1.4 du RC précise les candidats qui seront éliminés, les candidats admis à participer à la négociation étant choisi parmi les candidats restants en fonction des critères d'attribution visés au II.2.5) du présent avis et énoncés, avec leur pondération, à l'article 7.2 du RC.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Preuve (attestation en cours de validité) de l'aptitude à exercer l'activité de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) de niveau 1 (opération de catégorie 1) pour les phases de conception et de réalisation.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le fonds budgétaire concerné est celui du Syndicat des mobilités de Touraine (SMT). Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement établie et transmise conformément aux dispositions contractuelles. Le défaut de paiement dans le délai prévu ci-dessus fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui de l'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la BCE à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Les conditions de versement des avances et acomptes sont indiquées dans les documents du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément à l'article R. 2142-24 du code de la commande publique, en cas de présentation d'un groupement conjoint, l'entité adjudicatrice impose que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire pour l'exécution du marché, solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2021-06-30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Audrey Martineau
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 100-265304 (2021-05-21)

Avis d'attribution de marché (2021-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Objet du présent marché concerne la mission complète de Sécurité / Santé de niveau 1, concernant l'opération de la 2e ligne de tramway de la métropole tourangelle et ses composantes (l'extension du centre de maintenance et l'extension de la ligne A, la ligne Bhns). Ces prestations porteront sur le territoire de la métropole tourangelle

Valeur totale du marché: 198100.53 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: societe des equipements de touraine
Adresse postale: maître d'ouvrage (Smt) : 60 avenue Marcel Dassault - cS 30651 - 37206 Tours Cedex 3 Maître d'ouvrage délégué : (Groupement Transamo/ La Set) : 56 Ter, avenue Marcel Dassault, 37200 Tours

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-23 📅
Date de publication: 2021-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 252-671828
Se réfère à l'avis: 2021/S 100-265304
Numéro JO-S: 252

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les missions confiées au coordonnateur SPS sont celles définies par les articles R 4532-11 et suivants du Code du travail en fonction de la catégorie de l'opération définie par le Maître d'ouvrage Délégué : Opération de catégorie I.Ces missions sont listées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) et le Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap) du marché

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: indre et Loire

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1. Moyens humains affectés à la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 21
Critère de qualité (nom): 2.Temps affectés par tâches et par phases La répartition des effectifs par tranche (TF, T01, T02), par type d'ouvrage, suivant modèle joint à l'acte d'engagement (coordonnateur chef de projet, coordon
Critère de qualité (pondération): 9
Critère de qualité (nom): 3.Moyens et méthodologie d'intervention
4.Qualité Présentation des procédures et outils de management de la qualité, en cohérence avec les principes du PMP du maître d'ouvrage délégué
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-15 📅
Nom: bureau veritas construction
Adresse postale: 29-31 rue de la Milletière
Commune postale: Tours Cedex 2
Code postal: 37074
Pays: France 🇫🇷
Indre-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: https://construction.bureauveritas.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 198100.53 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 252-671828 (2021-12-23)

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