Mission de coordination de sécurité et de protection de la santé pour la mise en accessibilité des lycées et CREPS des territoires de Nancy

Solorem

La présente opération a pour objectif la réalisation des travaux de mise en accessibilité des lycées et des CREPS (vingt-deux établissements), avant l'échéance réglementaire fixée à fin 2024. Selon les cas, les travaux porteront sur une accessibilité complète du site ou sur de simples levées de réserves au regard d'une attestation déjà délivrée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-06 Avis de marché
2021-11-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: 321500/RB-SPS Adap
Brève description:
La présente opération a pour objectif la réalisation des travaux de mise en accessibilité des lycées et des CREPS (vingt-deux établissements), avant l'échéance réglementaire fixée à fin 2024. Selon les cas, les travaux porteront sur une accessibilité complète du site ou sur de simples levées de réserves au regard d'une attestation déjà délivrée.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Solorem
Adresse postale: Agissant au nom et pour le compte de la région Grand-Est
Code postal: 54098
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.grandest.fr/ 🌏
Courrier électronique: remi.beuve@solorem.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grandest.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-06 📅
Date limite de soumission: 2021-06-08 📅
Date de publication: 2021-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 091-235813
Numéro JO-S: 91

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Selon l'article L. 4531-1 du code du travail, le coordonnateur «Sécurité et Santé» doit, tout au long de sa mission, veiller, en liaison avec le maître d'œuvre et les entreprises, à la mise en œuvre effective des principes généraux de prévention énoncés aux 1
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Durée de l'accord: 52 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sem
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandest.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54063
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative);
— un référé contractuel dans un délai de trente et un jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, six mois à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants);
— un recours en annulation contre le marché dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique;
— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2021/S 091-235813 (2021-05-06)
Avis d'attribution de marché (2021-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente opération a pour objectif la réalisation des travaux de mise en accessibilité des lycées et des creps (22 établissements), avant l'échéance règlementaire fixée à fin 2024. Selon les cas, les travaux porteront sur une accessibilité complète du site ou sur de simples levées de réserves au regard d'une attestation déjà délivrée
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Valeur totale du marché: 55 060 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: solorem
Adresse postale: agissant au nom et pour le compte de la Région Grand-Est

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-10 📅
Date de publication: 2021-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 221-583163
Se réfère à l'avis: 2021/S 091-235813
Numéro JO-S: 221

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente opération a pour objectif la réalisation des travaux de mise en accessibilité des lycées et des
creps (22 établissements), avant l'échéance règlementaire fixée à fin 2024. Selon les cas, les travaux porteront sur une
accessibilité complète du site ou sur de simples levées de réserves au regard d'une attestation déjà délivrée
selon l'article L.4531-1 du code du travail, le Coordonnateur " Sécurité et Santé " doit tout au long de
sa mission, veiller en liaison avec le Maître d'oeuvre et les entreprises, à la mise en oeuvre effective des principes généraux de
prévention énoncés aux 1° à 3° et 5° à 8° de l'article L.4121-2 du code du travail

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique de l'offre
Critère de coût (nom): prix

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-22 📅
Nom: bureau veritas construction
Adresse postale: 21 rue Antoine de St Exupéry
Commune postale: Fleville Devant Nancy
Pays: France 🇫🇷
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 55 060 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: région Grand-Est
Commune postale: Metz
Pays: Moselle 🏙️
Contact
Courrier électronique: emmanuel.haacke@grandest.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Source: OJS 2021/S 221-583163 (2021-11-10)
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Région:
France Grand Est Lorraine Meurthe-et-Moselle
Produits/services:
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