20n0498 — extension du réseau de transport de la Métropole Nice Côte d'Azur — ligne 4 — Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS)

Métropole Nice Côte d'Azur

Procédure avec négociation — articles R. 2124-3 et 4, R. 2161-12 à 23 du code de la commande publique), le présent marché a pour objet l'intervention du Coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS). Conformément aux dispositions en vigueur de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application, ce marché porte sur une mission de CSPS. Pour les phases de conception et de réalisation en catégorie 1 pour la création de la ligne T4 du tramway de la Métropole Nice Côte d'Azur et des aménagements associés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bureau Véritas Construction

Qui ?

• Métropole Nice Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-23	Avis de marché
2022-02-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497132348 📞
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-23 📅
Date limite de soumission: 2020-11-26 📅
Date de publication: 2020-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 210-514426
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

A) Examen des candidatures: l'examen des candidatures sera effectué dans les conditions des articles R. 2144-1 à 7 du code de la commande publique en prenant en compte les éléments demandés à l'article. Présentation des candidatures du présent règlement. Lot unique: extension du réseau de transport de la métropole Nice Côte d'Azur — ligne 4 — Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS). Il n'est pas prévu de limiter le nombre de candidats seront éliminés à l'issue de la première phase les candidats n'ayant pas produit les garanties, capacités et références suffisantes Les candidats retenus recevront conformément aux dispositions des articles R. 2144-8 et 9 du code de la commande publique, une lettre de consultation avec le dossier de consultation; B) Adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plate-forme: courriel: dao@nicecotedazur.org — adresse internet: http://www.e-marches06.fr C) Conditions de remise des candidatures: cf. article 8 du règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La mission de CSPS concerne l'ensemble de l'opération de la ligne T4. Des études préliminaires, qui commenceront à fin 2020, jusqu'aux études qui devraient se terminer d'ici à mi-2021. Les premiers travaux sont prévus début 2022 pour un objectif de mise en service en 2026. L'opération comprend la construction d'une ligne supplémentaire T4 de tramway, des aménagements associés (bâtiments, ouvrages d'art, d'infrastructures…) et des opérations connexes nécessitant la coordination avec d'autres CSPS (autres intervenants de MNCA, concessionnaires, régies…). Les travaux se dérouleront simultanément sur plusieurs sites. L'organisation, le programme et les plannings indicatifs de l'opération seront joints en annexe du DCE offres. Le présent contrat présente la structure suivante:

— tranche ferme: phase liée à la conception de la ligne T4;

— tranche optionnelle 1: prestations liées aux études d'exécution;

— tranche optionnelle 2: prestations liées à la phase réalisation (secteur 1);

— tranche optionnelle 3: prestations liées à la phase réalisation (secteur 2) pour l'ensemble des tranches, les pris sont globaux et forfaitaires la durée prévisionnelle du contrat est de: 84 mois.

Durée de l'accord: 84 mois
Description des options:

Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 16 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole Nice Côte d'Azur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (DC1 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: elle devra être complétée;

— déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: elle devra être complétée;

— DUME/eDUME: le DC1 et le DC2 peuvent être remplacés par le DUME (Document unique de marché européen) prévu par le règlement nº 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété;

— déclaration de sous-traitance (DC4 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d'ores et déjà signée.

Situation économique et financière:

Chiffres d'affaires plusieurs exercices: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Agrément/autorisation spécifique: l'attestation coordonnateur niveau 1 pour au minimum trois personnes du soumissionnaire, pour les phases de conception et de réalisation, est exigée (version en vigueur de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993 et les décrets d'application 94-1159 du 26.12.1994 et nº 2003-68 du 24.1.2003) ou l'attestation permettant de démontrer que la demande d'agrément est en cours. Dans ce dernier cas, le candidat devra la fournir au plus tard avant l'attribution du marché faute de quoi le marché ne pourra pas lui être attribué.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Agrément/autorisation spécifique: l'attestation coordonnateur niveau 1 pour au minimum trois personnes du soumissionnaire, pour les phases de conception et de réalisation, est exigée (version en vigueur de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993 et les décrets d'application nº 94-1159 du 26.12.1994 et nº 2003-68 du 24.1.2003) ou l'attestation permettant de démontrer que la demande d'agrément est en cours. Dans ce dernier cas, le candidat devra la fournir au plus tard avant l'attribution du marché faute de quoi le marché ne pourra pas lui être attribué.

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Motivation(s) relative(s) à l'imposition d'un groupement solidaire: afin d'optimiser la gestion du marché, de faciliter les échanges et pour assurer la sécurité financière de l'acheteur en cas de défaillance de l'un des membres du groupement il est précisé que si le présent marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent marché. Ainsi les échanges seront effectués avec le mandataire du groupement solidaire. Il est interdit de présenter pour le marché ou certains de ses lots plusieurs candidatures en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marches06.fr 🌏
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

B) Adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plate-forme: courriel: dao@nicecotedazur.org — adresse internet: http://www.e-marches06.fr

C) Conditions de remise des candidatures: cf. article 8 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551- 12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;

2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;

4) lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l' article R. 152-1 du code de commerce (référé «secret des affaires» article R. 557-3 du CJA). La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2020/S 210-514426 (2020-10-23)

Avis d'attribution de marché (2022-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

procédure avec négociation - articles R.2124-3 et 4, R.2161-12 à 23 du Code de la commande publique)le présent marché a pour objet l'intervention du Coordonnateur en matière de Sécurité et deprotection de la Santé (C.S.P.S.). Conformément aux dispositions en vigueur de la loi no93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, ce marché porte sur une mission de C.S.P.S. Pour les phases de conception et de réalisation en catégorie 1 pour la création de la ligne T4 du tramway de la métropole Nice Côte d'azur et des aménagements associés

Valeur totale du marché: 147 326 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole nice cote d azur
Adresse postale: rue de l'hôtel de Ville
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-22 📅
Date de publication: 2022-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 040-104885
Se réfère à l'avis: 2020/S 210-514426
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

montant de L'Offre du candidat retenu : 147 326,00 eur htdate de conclusion du contrat : 20/01/2022modalités de consultation du contrat : le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction de la commande publique sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'azur

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la mission de C.S.P.S. Concerne l'ensemble de l'opération de la ligne T4. Des études préliminaires, qui commenceront à fin 2020, jusqu'aux études qui devraient se terminer d'ici à mi-2021. Les premiers travaux sont prévus début 2022 pour un objectif de mise en service en 2026. L'Opération comprend la construction d'une ligne supplémentaire T4 de tramway, des aménagementsassociés (bâtiments, ouvrages d'art, d'infrastructures...) et des opérations connexes nécessitant la coordination avec d'autres CSPS (autres intervenants de MNCA, concessionnaires, régies...). Les travaux se dérouleront simultanément sur plusieurs sites.L'organisation, le programme et les plannings indicatifs de l'opération seront joints en annexe du DCE offres.Le présent contrat présente la structure suivante :- tranche ferme : Phase liée à la conception de la ligne T4- tranche optionnelle 1 : Prestations liées aux études d'exécution- tranche optionnelle 2 : Prestations liées à la phase réalisation (secteur 1)- tranche optionnelle 3 : Prestations liées à la phase réalisation (secteur 2)pour l'ensemble des tranches, les pris sont globaux et forfaitairesla durée prévisionnelle du contrat est de : 84 mois

Description des options:

des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 16 du Code de la commandepublique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R.2122-4 du Code de la commande publique) pourrontêtre conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123 du Code de la commande publique.Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: métropole Nice Côte d'azur

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-20 📅
Nom: bureau veritas construction
Numéro d'enregistrement national: 7901827860095
Adresse postale: les Algorithmes - le Pythagore A 2000, route des Lucioles CS 80055
Commune postale: Antipolis Cedex
Code postal: 06901
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 493487077 📞
Courrier électronique: celluleaoconstruction.med@fr.bureauveritas.com 📧
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: https://www.bureauveritas.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 147 326 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévue à l'article L521-1 du code de justice administrative.Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 20/01/2022 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Contrats Publics 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04-4ème étage Tél +33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19Mail : noura.fabre@nicecotedazur.org

Source: OJS 2022/S 040-104885 (2022-02-22)

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