Accords-cadres pour la réalisation de missions de Coordination sécurité protection de la santé (CSPS) sur toutes les plate-formes d'ADP

Aeroports de Paris

Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de 1, 2 et 3 catégories en phase conception et en phase réalisation pour des opérations de bâtiment et de génie civil sur les aéroports de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris-Orly.
Ces missions s'exécutent conformément aux dispositions de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application. Les prestations attendues sont définies au cahier des charges et ne couvrent pas les prestations de préventeurs.
Le marché se décompose en quatre lots:
— lot 1: réalisation de missions CSPS pour les aéroports CDG et LBG menées par les UO — mono-attributaire;
— lot 2: réalisation de missions CSPS pour l'aéroport d'Orly menées par les UO — mono-attributaire;
— lot 3: réalisation de missions CSPS pour les aéroports CDG et LBG menées par DIA — quatre (4) attributaires;
— lot 4: réalisation de missions CSPS pour l'aéroport d'Orly menées par DIA — deux (2) attributaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-04 Avis de marché
2021-04-22 Informations complémentaires
2021-12-07 Avis d'attribution de marché
2021-12-07 Avis d'attribution de marché
2021-12-07 Avis d'attribution de marché
2021-12-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: SPA017456
Brève description:
Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de 1 Ces missions s'exécutent conformément aux dispositions de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application. Les prestations attendues sont définies au cahier des charges et ne couvrent pas les prestations de préventeurs. Le marché se décompose en quatre lots: — lot 1: réalisation de missions CSPS pour les aéroports CDG et LBG menées par les UO — mono-attributaire; — lot 2: réalisation de missions CSPS pour l'aéroport d'Orly menées par les UO — mono-attributaire; — lot 3: réalisation de missions CSPS pour les aéroports CDG et LBG menées par DIA — quatre (4) attributaires; — lot 4: réalisation de missions CSPS pour l'aéroport d'Orly menées par DIA — deux (2) attributaires.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Aéroports de Paris
Adresse postale: 1 rue de France
Code postal: 93290
Commune postale: Tremblay-en-France
Contact
Adresse Internet: http://www.groupeadp.fr 🌏
Courrier électronique: robert.ally@adp.fr 📧
Téléphone: +33 147221567 📞
URL des documents: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr 🌏
URL pour la participation: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-04 📅
Date limite de soumission: 2021-04-26 📅
Date de publication: 2021-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 069-176950
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
Après examen des offres et un premier tour de négociation, Aéroports de Paris pourra n'engager et conduire des négociations qu'avec les candidats ayant présenté les offres qu'elle estimera les plus intéressantes.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de 1
Ces missions s'exécutent conformément aux dispositions de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application. Les prestations attendues sont définies au cahier des charges et ne couvrent pas les prestations de préventeurs.
Le marché se décompose en quatre lots:
— lot 1: réalisation de missions CSPS pour les aéroports CDG et LBG menées par les UO — mono-attributaire;
— lot 2: réalisation de missions CSPS pour l'aéroport d'Orly menées par les UO — mono-attributaire;
— lot 3: réalisation de missions CSPS pour les aéroports CDG et LBG menées par DIA — quatre (4) attributaires;
— lot 4: réalisation de missions CSPS pour l'aéroport d'Orly menées par DIA — deux (2) attributaires.
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:
Les conditions d'attribution des lots sont exprimées au 5.2 du règlement de la consultation.
Intitulé du lot: Réalisation de missions CSPS pour les aéroports Paris-Charles de Gaulle ou Paris-Le Bourget menées par les UO
Numéro du lot: 1
Brève description:
Missions de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) de 1
Accord-cadre mono-attributaire.
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Ces marchés pourront être reconduits deux fois pour des durées de 24 mois chacune.
Informations complémentaires:
Après examen des offres et un premier tour de négociation, Aéroports de Paris pourra n'engager et conduire des négociations qu'avec les candidats ayant présenté les offres qu'elle estimera les plus intéressantes.
Intitulé du lot: Réalisation de missions CSPS pour l'Aéroport Paris-Orly menées par les UO de la direction Paris-Orly
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Réalisation de missions CSPS pour les aéroports Paris-Charles de Gaulle et Paris-Le Bourget par la direction DIA
Numéro du lot: 3
Brève description: Accord-cadre avec quatre titulaires maximaux.
Informations complémentaires:
Les candidats peuvent proposer des variantes concernant l'application de la remise sur quantité ou d'éventuelles pistes d'économies (lots 3 et 4 uniquement).
Intitulé du lot: Réalisation de missions CSPS pour l'Aéroport Paris-Orly menées par la direction DIA
Numéro du lot: 4
Brève description: Accord-cadre avec deux titulaires maximaux.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Aéroports Paris-Charles de Gaulle et Paris-Le Bourget.
Aéroport Paris-Orly.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Attestation en cours de validité de son ou de ses agréments à exercer des missions de CSPS en lien avec l'objet du marché.
Les titulaires devront être agréés pendant toute la durée des marchés.
Situation économique et financière:
— chiffre d'affaires des trois dernières années dans le domaine objet du présent marché (cf. article II.2.4 du présent avis);
— CA minimal annuel: lots 1 et 2 de 1 000 000 EUR, lot 3 de 5 000 000 EUR (pour l'ensemble du groupement), lot 4 de 2 500 000 EUR en raison de la mobilisation requise pendant la durée du projet;
— déclarations appropriées de banques (ou établissement équivalent) justifiant des capacités financières des candidats.
Capacité technique et professionnelle:
Joindre un document complémentaire de 20 pages maximales (hors annexes) par groupement présentant les éléments suivants:
— description des moyens matériels et humains nécessaires à l'exécution du marché (il n'est pas attendu de CV ni d'organigramme projet à ce stade des candidatures, mais la justification que vous disposez bien de l'ensemble des compétences pour répondre au marché);
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— capacités professionnelles: agréments en cours de validité (en lien avec l'objet du marché), certification ISO9001 ou équivalent;
— à titre indicatif, le candidat complétera son dossier en indiquant des références professionnelles détaillées de même nature que l'objet du présent marché.
Liste et brève description des règles et critères:
Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques et financières qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles. Dans l'hypothèse où le nombre de candidatures acceptables sur un lot serait supérieur au maximum de candidats possibles tel que défini au II.2.9) ci avant de ce lot, celles-ci seront sélectionnées en fonction des critères indiqués ci-dessus. Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr — Une fois sur le site, les candidats peuvent consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil. Les documents à remettre pour faire acte de candidature sont la Fiche de renseignements entreprise (FRE) renseignée (cette fiche est à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte), un extrait K-bis de moins de trois mois et le dossier contenant les éléments du III.1.2) et III.1.3).
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
Attestation en cours de validité de son ou de ses agréments au sens de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de 60 jours.
Le financement des prestations est assuré par des fonds propres et des emprunts bancaires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Dans le cadre d'un groupement, le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres.
Conditions d'exécution du contrat:
Les lots 3 et 4 sont des accords cadres multi-attributaires avec mise en concurrence des titulaires suivant les termes définis dans les marchés.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
— capacités financières (cf. article III.1.2 du présent avis),
— capacités techniques et professionnelles (cf. article III.1.3 du présent avis).
Nombre minimum de candidats: 2
Nombre maximum de candidats: 8
6
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2021-05-10 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Robert Ally
URL des documents: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les documents du marché sont disponibles gratuitement et sans restriction d'accès.
Attention! il n'est pas attendu d'offre à ce stade. Il ne s'agit simplement que d'une phase d'appel à candidatures.
Les critères de jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
La valeur hors TVA du marché est la suivante: 20 %.
Le date estimée de réception des offres est fixée à début juin 2021.
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7.5.2009);
— référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7.5.2009;
— recours en nullité relative (cinq ans);
— recours en nullité absolue (30 ans).
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Sans
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 069-176950 (2021-04-04)
Informations complémentaires (2021-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de 1 Ces missions s'exécutent conformément aux dispositions de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application. Les prestations attendues sont définies au cahier des charges et ne couvrent pas les prestations de préventeurs. Le marché se décompose en quatre lots: — lot 1: réalisation de missions CSPS pour les aéroports CDG et LBG menées par les UO mono-attributaire; — lot 2: réalisation de missions CSPS pour l'aéroport d'Orly menées par les UO mono-attributaire; — lot 3: réalisation de missions CSPS pour les aéroports CDG et LBG menées par DIA quatre (4) attributaires; — lot 4: réalisation de missions CSPS pour l'aéroport d'Orly menées par DIA deux (2) attributaires.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-22 📅
Date limite de soumission: 2021-04-29 📅
Date de publication: 2021-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 081-209914
Se réfère à l'avis: 2021/S 069-176950
Numéro JO-S: 81

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— lot 1: réalisation de missions CSPS pour les aéroports CDG et LBG menées par les UO
mono-attributaire;
— lot 2: réalisation de missions CSPS pour l'aéroport d'Orly menées par les UO
— lot 3: réalisation de missions CSPS pour les aéroports CDG et LBG menées par DIA
quatre (4) attributaires;
— lot 4: réalisation de missions CSPS pour l'aéroport d'Orly menées par DIA
deux (2) attributaires.
Source: OJS 2021/S 081-209914 (2021-04-22)
Avis d'attribution de marché (2021-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de 1ère, 2ème et 3ème catégories en phase conception et en phase réalisation pour des opérations de bâtiment et de génie civil sur les aéroports de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris-Orly. Ces missions s'exécutent conformément aux dispositions de la loi n°93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application. Les prestations attendues sont définies au cahier des charges et ne couvrent pas les prestations de préventeurs. Le marché se décompose en 4 lots: Lot 1 : Réalisation de missions CSPS pour les aéroports CDG et LBG menées par les UO Mono-attributaire Lot 2 : Réalisation de missions CSPS pour l'aéroport d'Orly menées par les UO Mono-attributaire Lot 3 : Réalisation de missions CSPS pour les aéroports CDG et LBG menées par DIA Quatre (4) attributaires Lot 4 : Réalisation de missions CSPS pour l'aéroport d'Orly menées par DIA Deux (2) attributaires
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-07 📅
Date de publication: 2021-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 240-633916
Numéro JO-S: 240

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de 1ère, 2ème et 3ème catégories en phase conception et en phase réalisation pour des opérations de bâtiment et de génie civil sur les aéroports de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris-Orly.
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Ces missions s'exécutent conformément aux dispositions de la loi n°93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application. Les prestations attendues sont définies au cahier des charges et ne couvrent pas les prestations de préventeurs.
Le marché se décompose en 4 lots:
Lot 1 : Réalisation de missions CSPS pour les aéroports CDG et LBG menées par les UO
Mono-attributaire
Lot 2 : Réalisation de missions CSPS pour l'aéroport d'Orly menées par les UO
Lot 3 : Réalisation de missions CSPS pour les aéroports CDG et LBG menées par DIA
Quatre (4) attributaires
Lot 4 : Réalisation de missions CSPS pour l'aéroport d'Orly menées par DIA
Deux (2) attributaires
Missions de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) de 1ère, 2ème et 3ème catégories en phase conception et en phase réalisation pour des opérations de bâtiment et de génie civil sur l'aéroport Paris-Orly. Ces missions s'exécutent conformément aux dispositions de la loi n°93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application.
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Accord cadre mono attributaire
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroport Paris-Orly

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-16 📅
Nom: Bureau veritas construction
Adresse postale: 9, cours du Triangle de l'Arche
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 155248089 📞
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://www.bureauveritas.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Robert ALLY

Référence
Informations complémentaires
Attention ! il n'est pas attendu d'offre à ce stade. Il ne s'agit simplement que d'une phase d'appel à candidatures.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7.5.2009),
— référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7.5.2009,
— recours en nullité relative (5 ans),
Source: OJS 2021/S 240-633916 (2021-12-07)
Avis d'attribution de marché (2021-12-07)
Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 240-633918

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Missions de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) de 1ère, 2ème et 3ème catégories en phase conception et en phase réalisation pour des opérations de bâtiment et de génie civil sur les aéroports de Paris-Charles de Gaulle et Paris-Le Bourget. Ces missions s'exécutent conformément aux dispositions de la loi n°93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application.
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Accord cadre mono attributaire
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroports Paris-Charles de Gaulle et Paris-Le Bourget

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-15 📅
Nom: Dekra industrial sas
Adresse postale: 19 RUE STUART MILL
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Téléphone: +33 555584445 📞
Pays: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Adresse Internet: www.dekra-industrial.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 240-633918 (2021-12-07)
Avis d'attribution de marché (2021-12-07)
Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 240-633920
Informations complémentaires
Après examen des offres et un premier tour de négociation, Aéroports de Paris pourra n'engager et conduire des négociations qu'avec les candidats ayant présenté les offres qu'elle estimera les plus intéressantes. Les candidats peuvent proposer des variantes concernant l'application de la remise sur quantité ou d'éventuelles pistes d'économies (lots 3 et 4 uniquement).
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Réalisation de missions CSPS pour l'Aéroport Paris-Orly menées par la Direction DIA
Brève description:
Missions de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) de 1ère, 2ème et 3ème catégories en phase conception et en phase réalisation pour des opérations de bâtiment et de génie civil sur l'éroport Paris-Orly. Ces missions s'exécutent conformément aux dispositions de la loi n°93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application. Ces missions seront demandées par la Direction DIA.
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Accord Cadre avec 2 titulaires maximum

Attribution du marché
Nom: Yseis sas
Adresse postale: 13 rue Chevreul
Commune postale: Maisons alfort
Code postal: 94700
Téléphone: +33 143766527 📞
Courrier électronique: contact@yseis.com 📧
Adresse Internet: https://www.yseis.com 🌏
Nom: Qualiconsult securite
Adresse postale: 1bis, rue du Petit Clamart-Bât E
Commune postale: Velizy villacouvblay
Code postal: 78140
Téléphone: +33 140835252 📞
Adresse Internet: https://www.groupe-qualiconsult.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 240-633920 (2021-12-07)
Avis d'attribution de marché (2021-12-07)
Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 240-633932

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Réalisation de missions CSPS pour les aéroports Paris-Charles de Gaulle et Paris-Le Bourget par la Direction DIA
Brève description:
Missions de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) de 1ère, 2ème et 3ème catégories en phase conception et en phase réalisation pour des opérations de bâtiment et de génie civil sur les aéroports de Paris-Charles de Gaulle et Paris-Le Bourget. Ces missions s'exécutent conformément aux dispositions de la loi n°93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application. Ces missions seront demandées par la Direction DIA.
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Accord Cadre avec 4 titulaires maximum

Attribution du marché
Nom: Yseis
Commune postale: Maisons-alfort
Velizy-villacouvblay
Nom: Novicap sas
Adresse postale: 100 rue Aristide BRIAND
Commune postale: Saint priest
Code postal: 69800
Téléphone: +33 437427970 📞
Courrier électronique: novicap@novicap.fr 📧
Adresse Internet: https://www.novicap.fr/ 🌏
Date de conclusion du contrat: 2021-11-23 📅
Source: OJS 2021/S 240-633932 (2021-12-07)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France
Fournisseurs:
Bureau Véritas Construction Dekra industrial SAS Novicap SAS Qualiconsult Sécurité Yseis Yseis SAS
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services de conseil en génie civil Services de conseil en matière de... Services d'ingénierie aéroportuaire Services de conseil en ingénierie de la... Services de conseil en protection et... Services de santé et de sécurité Services de conseil en matière de santé...