Missions de coordination de sécurité et protection de la santé et de contrôle technique pour l'aménagement de l'entrée nord de la commune d'Istres et la réalisation de l'échangeur des Bellons

Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Appel d'offres ouvert passé conformément aux articles R. 2124-1 et suivants du Code de la commande publique (CCP). La consultation est allotie: les candidats ont la possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots, mais il ne pourra être attribué qu'un seul lot à un même candidat (cf. article 2 du règlement de la consultation). À titre indicatif, la durée du marché pour chaque lot est estimée à 38 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations. La date prévisionnelle de début des prestations pour chacun des deux lots est le 1.9.2021.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AASCO AS Courthézon
• Bureau Véritas Construction

Qui ?

• Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-13	Avis de marché
2022-04-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en protection et contrôle des risques
Numéro de référence: 71210022
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille-provence.com 🌏
Courrier électronique: marches.marseilleprovence@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 491999900 📞
Fax: +33 491997196 📠
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-13 📅
Date limite de soumission: 2021-05-19 📅
Date de publication: 2021-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 074-188270
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires

Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés indiqués ci-dessous: — pour le lot nº 1: —— sous-critère 1 — qualité des intervenants: 45 %; —— sous-critère 2 — pertinence de la méthodologie de réalisation des prestations: 55 %; — pour le lot nº 2: —— sous-critère 1 — qualité des intervenants et de l'organisation de l'équipe: 45 %; —— sous-critère 2 — pertinence de la méthodologie de réalisation des prestations: 55 %. Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plate-forme électronique: https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de nous fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Conformément à l'article R. 2132-7 du CCP, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr/

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots: «Néant».
Intitulé du lot: Mission de coordination sécurité et protection de la santé pour l'aménagement de l'entrée nord de la commune d'Istres (Bouches-du-Rhône) et la réalisation de l'échangeur des Bellons
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot 1 comprend les missions règlementaires suivantes: mise en œuvre des principes généraux de prévention, élaboration, mise à jour et application du Plan général de coordination (PGC), élaboration, mise à jour et tenue du registre journal, coordination de l'activité des entreprises sur le chantier, visites préalables, examen et harmonisation des Plans particuliers de sécurité et de protection de la santé (PPSPS), organisation et fonctionnement du Collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail (Cissct), contrôle de l'accès au chantier, constitution du Dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage (DIUO). Ces missions règlementaires sont complétées par les missions complémentaires suivantes: interface avec les organismes officiels de prévention, participation aux essais et mise en service, interfaces avec les tiers. Le titulaire devra assurer les missions de CSPS à la fois en phases de conception (AVP, PRO, ACT-DCE, DCE et analyse des offres) et de réalisation (préparation de chantier, exécution des travaux — essais et réception — levée des réserves — achèvement de la mission). Le marché débutera à compter de sa notification et s'achèvera à la réception du dernier marché de travaux. Le déroulement des missions suit le déroulement de l'opération d'aménagement de l'entrée nord de la commune d'Istres et de réalisation de l'échangeur des Bellons.

Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 38 mois
Intitulé du lot: Mission de contrôle technique pour l'aménagement de l'entrée nord de la commune d'Istres (Bouches-du-Rhône) et la réalisation de l'échangeur des Bellons
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot 2 comprend les missions suivantes:

— missions de base:

—— mission L, relative à la solidité des ouvrages et des éléments d'équipement indissociables;

—— mission S portant sur les conditions de sécurité des personnes dans les constructions;

— missions complémentaires:

—— mission PS relative à la sécurité des personnes;

—— mission P1 relative à la solidité des éléments d'équipements non indissociablement liés;

—— mission F relative au fonctionnement des installations;

—— mission LE relative à la solidité des existants;

—— mission AV relative à la stabilité des avoisinants;

—— mission Hand relative à l'accessibilité des constructions pour les personnes handicapées;

— missions de contrôle technique spécifiques le titulaire devra assurer les missions de contrôle technique à la fois en phases de conception (AVP, PRO, ACT-DCE, DCE et analyse des offres) et de réalisation (préparation de chantier, exécution des travaux — essais et réception — levée des réserves — achèvement de la mission).

Les phases de conception générale, de conception détaillée, de réalisation et de réception sont rémunérées par un prix forfaitaire. Le contrôle et avis sur ouvrages existants, et les missions de contrôle technique spécifiques sont rémunérés par des prix unitaires. Le marché débutera à compter de sa notification et s'achèvera à la réception du dernier marché de travaux. Le déroulement des missions suit le déroulement de l'opération d'aménagement de l'entrée nord de la commune d'Istres et de réalisation de l'échangeur des Bellons. Estimation de la partie forfaitaire: 41 000 EUR HT. Estimation de la partie à prix unitaires: 11 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 52 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Istres (Bouches-du-Rhône).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du CCP, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. article 7.1 du règlement de la consultation.

Situation économique et financière:

— conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22.3.2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou DC2 transmis en annexe).

Capacité technique et professionnelle:

Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 22.3.2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants: liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années: les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Lot 1 uniquement: la mission de coordination sécurité et protection de la santé est obligatoirement exercée par une personne physique compétente au sens du décret nº 2008-244 du 7.3.2008. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables (les candidats non établis en France pourront fournir des références équivalentes): article R. 4532-23 du code du travail: niveau de compétence 1: aptitude à coordonner toutes opérations. Attestation de compétence de coordinateur sécurité et protection de la santé de niveau 1 (phases conception, réalisation et réception). Les candidats devront obligatoirement réunir les qualifications suivantes pour le coordonnateur titulaire et son (ou ses) suppléant(s): qualification OPQIBI 0317 ou équivalent. l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.

Lot 2 uniquement: en application du décret en Conseil d'état nº 78-1146 du 7.12.1978 modifié, seuls peuvent exercer les contrôleurs techniques agréés par le ministre de l'équipement. Seuls peuvent répondre à la présente consultation, les contrôleurs techniques possédant un agrément en cours de validité à la date de limite de remise des offres. Étendue de l'agrément: intégralité du domaine couvert par la loi: A1 + d — certificat(s) de qualification professionnelle établi(s) par des organismes indépendants.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Marseille.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement publique de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique-service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés indiqués ci-dessous:

— pour le lot nº 1:

—— sous-critère 1 — qualité des intervenants: 45 %;

—— sous-critère 2 — pertinence de la méthodologie de réalisation des prestations: 55 %;

— pour le lot nº 2:

—— sous-critère 1 — qualité des intervenants et de l'organisation de l'équipe: 45 %;

—— sous-critère 2 — pertinence de la méthodologie de réalisation des prestations: 55 %.

Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plate-forme électronique: https://marchespublics.ampmetropole.fr/

Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de nous fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée.

Conformément à l'article R. 2132-7 du CCP, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr/

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours;

— un recours gracieux peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation;

— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative);

— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative);

— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.

Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'état, Ass. 4.4.2014, «département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2021/S 074-188270 (2021-04-13)

Avis d'attribution de marché (2022-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

appel d'offres ouvert passé conformément aux articles R2124-1 et suivants du Code de la Commande Publique (Ccp). La consultation est allotie: les candidats ont la possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots, mais il ne pourra être attribué qu'un seul lot à un même candidat (Cf. Article 2 du règlement de la consultation). A titre indicatif, la durée du marché pour chaque lot est estimée à 38 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations

Valeur totale du marché: 101 718 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole d aix marseille provence
Adresse postale: 58 bd Charles Livon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-20 📅
Date de publication: 2022-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 080-216134
Se réfère à l'avis: 2021/S 074-188270
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

le marché a été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le :Lot 1 : 17/03/2022lot 2 : 17/03/2022les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez-vous préalable (coordonnées indiquées en section I du présent avis) dans le respect des dispositions des articles L-2132-I et L-2183-5 du code de la Commande Publique.Lot 2 : Le montant du marché indiqué à la rubrique Ii.1.7 et V.2.4 du présent avis est composé d'un montant global et forfaitaire de 51750,00 euro(s) HT et d'un montant estimatif non contractuel issu du DQE de 18750,00 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé pour l'aménagement de l'entrée Nord de la commune d'istres (Bouches-Du-Rhône) et la réalisation de l'échangeur des Bellons
Brève description:

le lot 1 comprend les missions règlementaires suivantes : mise en oeuvre des principes généraux de prévention, élaboration, mise à jour et application du Plan Général de Coordination (Pgc), élaboration, mise à jour et tenue du registre journal, coordination de l'activité des entreprises sur le chantier, visites préalables, examen et harmonisation des Plans Particuliers de Sécurité et de Protection de la Santé (Ppsps), organisation et fonctionnement du Collège Interentreprises de Sécurité, de Santé et des Conditions de Travail (Cissct), contrôle de l'accès au chantier, constitution du Dossier d'intervention Ultérieure sur l'ouvrage (Diuo).Ces missions règlementaires sont complétées par les missions complémentaires suivantes : interface avec les organismes officiels de prévention, participation aux essais et mise en service, interfaces avec les tiers.Le Titulaire devra assurer les missions de CSPS à la fois en phases de conception (avp, pro, act-dce, dce et analyse des offres) et de réalisation (préparation de chantier, exécution des travaux / essais et réception / levée des réserves / achèvement de la mission).Le marché débutera à compter de sa notification et s'achèvera à la réception du dernier marché de travaux.Le déroulement des missions suit le déroulement de l'opération d'aménagement de l'entrée Nord de la commune d'istres et de réalisation de l'échangeur des Bellons

Intitulé du lot: mission de contrôle technique pour l'aménagement de l'entrée Nord de la commune d'istres (Bouches-Du-Rhône) et la réalisation de l'échangeur des Bellons
Brève description:

le lot 2 comprend les missions suivantes : Missions de base :- mission L, relative à la solidité des ouvrages et des éléments d'équipement indissociables ;- mission S portant sur les conditions de sécurité des personnes dans les constructions ;Missions complémentaires : - mission PS relative à la sécurité des personnes ;- mission P1 relative à la solidité des éléments d'équipements non indissociablement liés ;- mission F relative au fonctionnement des installations ;- mission LE relative à la solidité des existants ;- mission AV relative à la stabilité des avoisinants ;- mission Hand relative à l'accessibilité des constructions pour les personnes handicapées ;Missions de contrôle technique spécifiquesle Titulaire devra assurer les missions de Contrôle technique à la fois en phases de conception (avp, pro, act-dce, dce et analyse des offres) et de réalisation (préparation de chantier, exécution des travaux / essais et réception / levée des réserves / achèvement de la mission).Les phases de conception générale, de conception détaillée, de réalisation et de réception sont rémunérées par un prix forfaitaire. Le contrôle et avis sur ouvrages existants, et les missions de contrôle technique spécifiques sont rémunérés par des prix unitaires.Le marché débutera à compter de sa notification et s'achèvera à la réception du dernier marché de travaux.Le déroulement des missions suit le déroulement de l'opération d'aménagement de l'entrée Nord de la commune d'istres et de réalisation de l'échangeur des Bellons.Estimation de la partie forfaitaire: 41 000 euro(s) HtEstimation de la partie à prix unitaires: 11 000 euro(s) (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: istres (Bouches-Du-Rhône)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-31 📅
Nom: aasco as courthezon
Adresse postale: 62, rue Cesaria Evora
Commune postale: Courthezon
Code postal: 84350
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 490289156 📞
Courrier électronique: secretariat@aasco.fr 📧
Pays: Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 31 218 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-04-01 📅
Nom: bureau veritas construction
Adresse postale: 37-39 Parc du Golf
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13593
Téléphone: +33 442372500 📞
Courrier électronique: celluleaoconstruction.med@bureauveritas.com 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 70 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement publique de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Direction de la Commande Publique-Service des Marchés

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative). - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de Justice Administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.- un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative)- un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative).- tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)

Informations sur les délais d'introduction des recours

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Source: OJS 2022/S 080-216134 (2022-04-20)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction (>20)

Services de conseil en protection et contrôle des risques (20)