SA-SG — 20MC0354AOO — Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs dans le bâtiment

Toulouse Métropole

Cet accord-cadre à bons de commande a pour objet des missions de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (Csps) des travailleurs dans le bâtiment, pour les phases de conception et de réalisation relatives aux opérations de catégories I, II et III, au sens des articles R. 4532-1, L. 4532-3, R. 4532-4 et suivants du code du travail. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes avec les organismes suivants:
— mairie de Toulouse;
— Toulouse Métropole.
Le coordonnateur du groupement de commandes est: Toulouse Métropole. Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre (bon de commande). Lieu(x) d'exécution: périmètre de la ville de Toulouse, périmètre de Toulouse Métropole et certains bâtiments appartenant à la mairie de Toulouse mais située en dehors du territoire de Toulouse Métropole.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Toulouse Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-13	Avis de marché
2020-11-27	Informations complémentaires
2021-04-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: 20mc0354aoo/Jo
Brève description:

Cet accord-cadre à bons de commande a pour objet des missions de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (Csps) des travailleurs dans le bâtiment, pour les phases de conception et de réalisation relatives aux opérations de catégories I, II et III, au sens des articles R. 4532-1, L. 4532-3, R. 4532-4 et suivants du code du travail. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes avec les organismes suivants: — mairie de Toulouse; — Toulouse Métropole. Le coordonnateur du groupement de commandes est: Toulouse Métropole. Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre (bon de commande). Lieu(x) d'exécution: périmètre de la ville de Toulouse, périmètre de Toulouse Métropole et certains bâtiments appartenant à la mairie de Toulouse mais située en dehors du territoire de Toulouse Métropole.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-13 📅
Date limite de soumission: 2020-12-14 📅
Date de publication: 2020-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 225-553739
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— mairie de Toulouse;

— Toulouse Métropole.

Le coordonnateur du groupement de commandes est: Toulouse Métropole. Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre (bon de commande). Lieu(x) d'exécution: périmètre de la ville de Toulouse, périmètre de Toulouse Métropole et certains bâtiments appartenant à la mairie de Toulouse mais située en dehors du territoire de Toulouse Métropole.

Valeur totale estimée: 404 800 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 6
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Secteur Centre
Numéro du lot: Lot 1
Brève description:

Sur le territoire de la ville de Toulouse:

— secteur Centre 1.1 Capitole/Arnaud Bernard/Carmes;

— secteur Centre 1.2 Amidonniers/Compans-Cafarelli;

— secteur Centre 1.3 Les Chalets/Bayard/Belfort/Saint-Aubin/Dupuy;

Hors périmètre de la ville de Toulouse:

— centre de vacances: Antichan-de-Frontignes (Haute-Garonne);

— Montréal du Gers (Gers).

Valeur estimée hors TVA: 86 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification au 31.12.2021. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Secteur Rive Gauche
Numéro du lot: Lot 2
Brève description:

— secteur Rive Gauche 2.1 Saint-Cyprien;

— secteur Rive Gauche 2.2 Croix de Pierre/Route d'Espagne;

— secteur Rive Gauche 2.3 Fontaine Lestang/Arènes/Bagatelle/Papus/Tabar/Bordelongue/Mermoz/Lafaourette;

— secteur Rive Gauche 2.4 Casselardit/Fontaine Bayonne/Cartoucherie.

— centre de Vacances Saint-Laurent de Neste (Hautes-Pyrénées);

— Toulouse Métropole: Cugnaux/Villeneuve-Tolosane.

Valeur estimée hors TVA: 66 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur Nord
Numéro du lot: Lot 3
Brève description:

— secteur Nord 3.1 Minimes/Barrière de Paris/Ponts-Jumeaux;

— secteur Nord 3.2 Sept-Deniers/Ginstous/Lalande;

— secteur Nord 3.3 Trois Cocus/Borderouge/Croix-Daurade/Paléficat/Grand Selve.

— centre de Vacances Aulus-les-Bains (Ariège);

— Toulouse Métropole: Aucamville/Aussonne/Beauzelle/Blagnac/Bruguières/Castelginest/Cornebarrieu/Fenouillet/Fonbeauzard/Gagnac-Sur-Garonne/Gratentour/l'Union/Launaguet/Lespinasse/Mondonville/Saint-Alban/Saint-Jean/Saint-Jory/Seilh.

Intitulé du lot: Secteur Est
Numéro du lot: Lot 4
Brève description:

— secteur Est 4.1 Lapujade/Bonnefoy/Périole/Marengo/La Colonne;

— secteur Est 4.2 Jolimont/Soupetard/Roseraie/Gloire/Gramont/Amouroux;

— secteur Est 4.3 Bonhoure/Guilhemery/Château de l'Hers/Limayrac/Côte Pavée;

— Toulouse Métropole: Balma, Beaupuy, Flourens, Mondouzil/Mons/Montrabé/Pin-Balma.

Valeur estimée hors TVA: 50 400 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur Sud
Numéro du lot: Lot 5
Brève description:

— secteur Sud 5.1 Pont des Demoiselles/Ormeau/Montaudran/La Terrasse/Malepère;

— secteur Sud 5.2 Rangueil/Sauzelong/Peche David/Pouvourville;

— secteur Sud 5.3 Saint-Michel/Le Busca/Empalot/Saint-Agne.

— centre de vacances Jurvielle (Haute-Garonne);

— Toulouse Métropole: Aigrefeuille/Drémil-Lafage/Montrabé/Quint-Fonsegrives/Saint-Orens-de-Gameville.

Intitulé du lot: Secteur Ouest
Numéro du lot: Lot 6
Brève description:

— secteur Ouest 6.1 Arènes Romaines/Saint-Martin-du-Touch/Purpan;

— secteur Ouest 6.2 Lardenne/Predettes/Basso-Cambo;

— secteur Ouest 6.3 Mirail-Université/Reynerie/ Bellefontaine;

— secteur Ouest 6.4 Saint-Simon/Lafourguette/Oncopôle;

— Toulouse Métropole: Brax/Colomiers/Pibrac/Tournefeuille;

— Golf de Téoulat à Plaisance du Touch.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat et/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser les prestations objet de l'accord-cadre.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats: une attestation de formation en sous section 4 par application du décret nº 2012-639 relatif aux risques d'exposition à l'amiante et à l'arrêté du 23.2.2012 définissant les modalités de formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 %, pour chaque bon de commande, accordée dans les conditions prévues au contrat. Avance portée à 10 % pour les PME. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres mairie de Toulouse et ressources propres Toulouse Métropole. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Aucune clause de garantie financière prévue.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24310051800170
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20mc0354aoo.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2020/S 225-553739 (2020-11-13)

Informations complémentaires (2020-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cet accord-cadre à bons de commande a pour objet des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) des travailleurs dans le bâtiment, pour les phases de conception et de réalisation relatives aux opérations de catégories I, II et III, au sens des articles R. 4532-1, L. 4532-3, R. 4532-4 et suivants du code du travail. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes avec les organismes suivants: — mairie de Toulouse; — Toulouse Métropole. Le coordonnateur du groupement de commandes est: Toulouse Métropole. Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre (bon de commande). Lieu(x) d'exécution: périmètre de la ville de Toulouse, périmètre de Toulouse Métropole et certains bâtiments appartenant à la mairie de Toulouse mais située en dehors du territoire de Toulouse Métropole.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-27 📅
Date limite de soumission: 2020-12-18 📅
Date de publication: 2020-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 235-580933
Se réfère à l'avis: 2020/S 225-553739
Numéro JO-S: 235

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Source: OJS 2020/S 235-580933 (2020-11-27)

Avis d'attribution de marché (2021-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cet accord-cadre à bons de commande a pour objet des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) des travailleurs dans le bâtiment, pour les phases de conception et de réalisation relatives aux opérations de catégories I, Ii et Iii, au sens des articles R. 4532-1, L. 4532-3, R. 4532-4 et suivants du code du travail. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes avec les organismes suivants: mairie de Toulouse, Toulouse Métropole. Le coordonnateur du groupement de commandes est: Toulouse Métropole. Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre (bon de commande). Lieu(x) d'exécution: périmètre de la ville de Toulouse, périmètre de Toulouse Métropole et certains bâtiments appartenant à la Mairie de Toulouse.

Valeur totale du marché: 404 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René-Leduc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-02 📅
Date de publication: 2021-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 067-173574
Numéro JO-S: 67

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Sur le territoire de la ville de Toulouse:

—— Secteur Centre 1.1: Capitole/Arnaud Bernard/Carmes,

—— Secteur Centre 1.2: Amidonniers/Compans-Cafarelli,

—— Secteur Centre 1.3: Les Chalets/Bayard/Belfort/Saint-Aubin/Dupuy — hors périmètre de la ville de Toulouse:

— centre de vacances: Antichan-de-Frontignes (Haute-Garonne),

—— secteur Rive Gauche 2.1: Saint-Cyprien,

—— secteur Rive Gauche 2.2: Croix de Pierre/route d'Espagne,

—— secteur Rive Gauche 2.3: Fontaine Lestang/Arènes/Bagatelle/Papus/Tabar/ Bordelongue/Mermoz/Lafaourette,

—— secteur Rive Gauche 2.4: Casselardit/Fontaine Bayonne/Cartoucherie,

— Hors périmètre de la ville de Toulouse:

—— centre de vacances Saint-Laurent-de-Neste (Hautes-Pyrénées),

—— Toulouse Métropole: Cugnaux/Villeneuve-Tolosane.

— Sur le territoire de la Ville de Toulouse:

—— secteur Nord 3.1: Minimes/Barrière de Paris/Ponts-Jumeaux,

—— secteur Nord 3.2: Sept-Deniers/Ginstous/Lalande,

— secteur Nord 3.3: Trois Cocus/Borderouge/Croix-Daurade/Paleficat/Grand Selve,

—— centre de vacances Aulus-les-Bains (Ariège),

—— Toulouse Métropole: Aucamville/Aussonne/Beauzelle/Blagnac/Bruguières/Castelginest/ Cornebarrieu/Fenouillet/Fonbeauzard/Gagnac-sur-Garonne/Gratentour/l'Union/Launaguet/ Lespinasse/Mondonville/Saint-Alban/Saint-Jean/Saint-Jory/Seilh.

—— secteur Est 4.1: Lapujade/Bonnefoy/Périole/Marengo/La Colonne,

—— secteur Est 4.2: Jolimont/Soupetard/Roseraie/Gloire/Gramont/Amouroux,

—— secteur Est 4.3: Bonhoure/Guilhemery/Château de l'Hers/Limayrac/Côte Pavée,

—— secteur Sud 5.1: Pont des Demoiselles/Ormeau/Montaudran/La Terrasse/Malepère,

—— secteur Sud 5.2: Rangueil/Sauzelong/Pech-David/Pouvourville,

—— secteur Sud 5.3: Saint-Michel/Le Busca/Empalot/Saint-Agne,

—— centre de vacances Jurvielle (Haute-Garonne),

—— Toulouse Métropole: Aigrefeuille/Drémil-Lafage/Montrabé/Quint-Fonsegrives/Saint-Orens-de-Gameville.

Informations complémentaires: Aucune
Brève description:

—— secteur Ouest 6.1: Arènes Romaines/Saint-Martin-du-Touch/Purpan,

—— secteur Ouest 6.2: Lardenne/Predettes/Basso-Cambo,

—— secteur Ouest 6.3: Mirail-Université/Reynerie/Bellefontaine,

—— secteur Ouest 6.4: Saint-Simon/Lafourguette/Oncopôle,

— Toulouse Métropole: Brax/Colomiers/Pibrac/Tournefeuille,

— Golf de Téoulat à Plaisance du Touch

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-26 📅
Nom: Qualiconsult
Adresse postale: 1 rue de la Paderne
Commune postale: Tournefeuille
Code postal: 31170
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 190675.37 EUR 💰
Nom: Socotec Construction SAS
Adresse postale: 3 rue Jean-Rodier
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31400
Valeur totale du marché: 171326.27 EUR 💰
172539.29 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-02-22 📅
Nom: Bureau Veritas Construction
Adresse postale: 12 rue Michel-Labrousse, bâtiment 15
Code postal: 31047
Valeur totale du marché: 177645.49 EUR 💰
Nom: Apave Sud Europe SAS
Adresse postale: 9 avenue des Pyrénées
Commune postale: L'Union
Code postal: 31240
Valeur totale du marché: 143693.16 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-02-23 📅
Valeur totale du marché: 185212.88 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11

Référence
Informations complémentaires

Mairie de Toulouse: Marchés 21v0048, 21v0049, 21v0050, 21v0052, 21v0053, 21v0054 en raison de la règle du RC sur la limitation d'attribution de lots à deux pour un même candidat:

— Qualiconsult Securite est la mieux-disante pour les six lots. Par application des règles l'attribution et conformément à son ordre de préférence indiqué, son offre est retenue pour les lots 1 et 6;

— Socotec Construction SAS est en deux pour les six lots. Par application des règles d'attribution, son offre est retenue pour les lots 2 et 3;

— Bureau Veritas Construction est en trois pour le lot 4. Par application des règles d'attribution, son offre est retenue pour le lot 4;

— Apave Sudeurope SAS est en trois pour le lot 5. Par application des règles d'attribution et conformément à sa classification des lots par ordre de préférence, son offre est retenue pour le lot 5. Les montants sont donnés à titre indicatif en fonction du détail quantitatif de la société retenue pour chaque lot. Accords-cadres sans mini ni maxi.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond-IV
Source: OJS 2021/S 067-173574 (2021-04-02)

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