Missions de Coordonnateur sécurité et protection de la santé (CSPS) et missions de Contrôleur technique (CT) pour la réalisation de la ligne de Bus à haut niveau de service (BHNS) Chronobus

Façonéo

Missions de Coordonnateur de sécurité et de protection de la santé (CSPS) et de Contrôleur technique (CT), relatives aux phases de conception et de réalisation du projet d'infrastructure de la ligne de Bus à haut niveau de service (BHNS) Chronobus reliant la gare d'Aubagne à la ZI Les Paluds.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BTP Consultant
• Bureau Véritas Construction

Qui ?

• Façonéo

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-11	Avis de marché
2021-08-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: 2021.05
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Façonéo
Adresse postale: 165 avenue du Marin Blanc, ZI Les Paluds
Code postal: 13685
Commune postale: Aubagne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.faconeo.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@faconeo.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_fWLHeo2CSz 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_fWLHeo2CSz 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-11 📅
Date limite de soumission: 2021-04-12 📅
Date de publication: 2021-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 052-131914
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: les critères et les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Il est demandé au candidat de renseigner l'annexe 1 au présent RC classant les lots par ordre de priorité. Cette annexe servira dans l'hypothèse où un candidat soumissionne à plusieurs lots et que ses offres sont classées premières sur plus de un lot. Un lot lui sera attribué selon l'ordre de priorité qu'il aura alors défini. Les délais d'exécution sont propres à chacun des lots et sont précisés dans les pièces du dossier de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la réalisation des missions de Coordonnateur de sécurité et de protection de la santé (CSPS) et de Contrôleur technique (CT), relatives aux phases de conception et de réalisation du projet d'infrastructure de la ligne de Bus à haut niveau de service (BHNS) Chronobus reliant la gare d'Aubagne à la ZI Les Paluds.

Durée de l'accord: 51 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant);

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— pour le lot 1 = attestation de compétence de coordonnateur sécurité et protection de la santé de niveau I (phase conception, réalisation et réception) ou équivalent;

— pour le lot 2 = agrément du contrôleur technique en cours de validité à la date limite de remise des offres.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-04-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://faconeo.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_fWLHeo2CSz 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 à 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille (CCIRA)
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 052-131914 (2021-03-11)

Avis d'attribution de marché (2021-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

missions de Coordonnateur de Sécurité et de Protection de la Santé (Csps) et de Contrôleur Technique (Ct), relatives aux phases de conception et de réalisation du projet d'infrastructure de la ligne de Bus à Haut Niveau de Service (Bhns) Chronobus reliant la gare d'aubagne à la ZI Les Paluds

Valeur totale du marché: 51 883 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: faconeo
Adresse postale: 165 avenue du marin blanc Zi les paluds

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-18 📅
Date de publication: 2021-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 162-427801
Se réfère à l'avis: 2021/S 052-131914
Numéro JO-S: 162

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation a pour objet la réalisation des missions de Coordonnateur de Sécurité et de Protection de la Santé (Csps) et de Contrôleur Technique (Ct), relatives aux phases de conception et de réalisation du projet d'infrastructure de la ligne de Bus à Haut Niveau de Service (Bhns) Chronobus reliant la gare d'aubagne à la ZI Les Paluds

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-17 📅
Nom: bureau veritas construction
Adresse postale: 4 Place Sadi Carnot
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.bureauveritas.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 18 963 EUR 💰
Nom: btp consultant
Adresse postale: 1330 Rue JRGG de la Lauzière
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13592
Adresse Internet: https://www.btp-consultants.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 32 920 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Marseille (Ccira)
Source: OJS 2021/S 162-427801 (2021-08-18)

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