Accord-cadre relatif a des missions de Coordination de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour les opérations de travaux des établissements du groupement hospitalier de territoire 44
CHU de Nantes
Accord-cadre multi-attributaire relatif à des missions de Coordination de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour les opérations de travaux des établissements du groupement hospitalier de territoire 44.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-10-05 | Avis de marché |
| 2021-03-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: AOO-20096
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Nantes
Adresse postale: 5 allée de l'Île-Gloriette
Code postal: 44093
Commune postale: Nantes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-nantes.fr 🌏
Courrier électronique: delphine.coutret@chu-nantes.fr 📧
Téléphone: +33 240846538 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=646938&orgAcronyme=x7c 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-05 📅
Date limite de soumission: 2020-11-13 📅
Date de publication: 2020-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 197-476042
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se reporter au règlement de la consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-11-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:15
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2020/S 197-476042 (2020-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: AOO-20096
Brève description:
Accord-cadre multi-attributaire relatif à des missions de Coordination de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour les opérations de travaux des établissements du groupement hospitalier de territoire 44.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Nantes
Adresse postale: 5 allée de l'Île-Gloriette
Code postal: 44093
Commune postale: Nantes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-nantes.fr 🌏
Courrier électronique: delphine.coutret@chu-nantes.fr 📧
Téléphone: +33 240846538 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=646938&orgAcronyme=x7c 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-05 📅
Date limite de soumission: 2020-11-13 📅
Date de publication: 2020-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 197-476042
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Une copie de sauvegarde pourra être adressées selon les modalités indiquées dans le règlement de la consultation. Aucune visite de site n'est prévue.
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
L'Accord-Cadre pourra être reconduit deux (2) fois pour une durée de douze (12) mois, sans que la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser quatre (4) ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se reporter au règlement de la consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Pour exercer leurs fonctions, les intervenants (coordonnateurs SPS) doivent posséder la compétence requise (articles R. 4532-17 à R. 4532-19 du code du travail).
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-11-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:15
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 et s. du CJA).
Référé contractuel (articles L. 551-13 et s. du CJA).
Recours en contestation de validité du contrat issue de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne».
Avis d'attribution de marché (2021-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: julie.rodrigues@chu-nantes.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-17 📅
Date de publication: 2021-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 056-141857
Se réfère à l'avis: 2020/S 197-476042
Numéro JO-S: 56
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-08 📅
Nom: Atae
Adresse postale: 12 avenue Jules Verne
Commune postale: Saint-Sebastien-sur-Loire
Code postal: 44230
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: http://atae.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 130 000 EUR 💰
Nom: Bureau Veritas construction
Adresse postale: 8 avenue Jacques Cartier
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44818
Adresse Internet: http://www.construction.bureauveritas.fr 🌏
Nom: Qualiconsult sécurité
Adresse postale: 6 bis rue A Volta
Commune postale: Carquefou
Code postal: 44881
Adresse Internet: https://www.groupe-qualiconsult.fr/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre relatif à des missions de Coordination de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour les opérations de travaux des établissements du groupement hospitalier de territoire 44.
Valeur totale du marché: 390 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: julie.rodrigues@chu-nantes.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-17 📅
Date de publication: 2021-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 056-141857
Se réfère à l'avis: 2020/S 197-476042
Numéro JO-S: 56
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-08 📅
Nom: Atae
Adresse postale: 12 avenue Jules Verne
Commune postale: Saint-Sebastien-sur-Loire
Code postal: 44230
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: http://atae.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 130 000 EUR 💰
Nom: Bureau Veritas construction
Adresse postale: 8 avenue Jacques Cartier
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44818
Adresse Internet: http://www.construction.bureauveritas.fr 🌏
Nom: Qualiconsult sécurité
Adresse postale: 6 bis rue A Volta
Commune postale: Carquefou
Code postal: 44881
Adresse Internet: https://www.groupe-qualiconsult.fr/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours en contestation de validité du contrat issue de la Jurisprudence «Tarn-et-Garonne».
Source: OJS 2021/S 056-141857 (2021-03-17)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕