Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour la réalisation de missions de sécurité et de protection de la santé SPS

Notre Cottage Accession (75)

Accord-cadre multi-attributaires relatif à des missions de coordonnateur de sécurité et de protection de la santé CSPS de niveau 1, 2 et 3 sur les opérations du groupe Arcade promotion.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-16 Avis de marché
2020-12-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Brève description:
Accord-cadre multi-attributaires relatif à des missions de coordonnateur de sécurité et de protection de la santé CSPS de niveau 1, 2 et 3 sur les opérations du groupe Arcade promotion.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Notre Cottage Accession (75)
Adresse postale: 59 rue de Provence
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.groupearcade-hlm.com 🌏
Courrier électronique: saran.kaba@groupe-arcade.com 📧
Téléphone: +33 149953842 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-16 📅
Date limite de soumission: 2020-10-12 📅
Date de publication: 2020-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 183-442125
Numéro JO-S: 183

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Accord-cadre multi-attributaires CSPS — Lot 1 IDF
Numéro du lot: 1
Brève description:
Accord-cadre multi attributaires de prestation de missions de sécurité et de protection de la santé sur les opérations du groupe Arcade promotion — Lot 01 — Île-de-France.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le présent marché est conclu pour une durée de quarante-huit (48 mois) à compter de sa date de notification.
Il est reconduit tacitement pour une période de douze mois (douze mois) maximum, sans que sa durée n'excède quarante-huit (48) mois.
Description des options: Ces PSE sont décrites à l'article 6.2 du CCT.
Intitulé du lot: Accord-cadre multi-attributaires CSPS — Lot 02 Rhôna
Numéro du lot: 2
Brève description:
Accord-cadre multi-attributaires de prestation de missions de sécurité et de protection de la santé sur les opérations du groupe Arcade promotion — Lot 02 — Rhôna.
Description des options: Ces PSE sont décrites à l'article 6.2 du CCT
Intitulé du lot: Accord-cadre multi-attributaires CSPS — Lot 03 PACA
Numéro du lot: 3
Brève description:
Accord-cadre multi-attributaires de prestation de missions de sécurité et de protection de la santé sur les opérations du groupe Arcade promotion — Lot 03 — PACA.
Intitulé du lot: Accord-cadre multi-attributaires CSPS — Lot 04 Laro Occitanie
Numéro du lot: 4
Brève description:
Accord-cadre multi-attributaires de prestation de missions de sécurité et de protection de la santé sur les opérations du groupe Arcade promotion — Lot 04 — Laro Occitanie.
Intitulé du lot: Accord-cadre multi-attributaires CSPS — Lot 05 Corse
Numéro du lot: 5
Brève description:
Accord-cadre multi-attributaires de prestation de missions de sécurité et de protection de la santé sur les opérations du groupe Arcade promotion — Lot 05 — Corse.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Lot IDF.
Auvergne-Rhône-Alpes.
Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Occitanie.
Corse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Coordonnateur sécurité et protection de la santé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SA HLM ou SCCV
Contact
Point de contact: Lionel Rondeau
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n
Source: OJS 2020/S 183-442125 (2020-09-16)
Avis d'attribution de marché (2020-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2020/S 183-44125
Brève description:
Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour la réalisation de missions de sécurité et de protection de la santé — SPS sur les opérations d'Arcade Promotion.
Valeur totale du marché: 5 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Nca
Contact
Adresse Internet: http://www.groupearcadevyv.fr 🌏
Courrier électronique: saran.kaba@arcadepromotion.fr 📧
Téléphone: +33 413573842 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-08 📅
Date de publication: 2020-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 242-598665
Se réfère à l'avis: 2020/S 183-442125
Numéro JO-S: 242

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Accord-cadre multi-attributaires CSPS — IDF
Brève description:
Accord-cadre multi attributaires à bons de commande pour la réalisation de missions de sécurité et de protection de la santé — SPS sur les opérations d'Arcade Promotion en IDF.
Description des options: PSE et options telles que définies au CCP.
Intitulé du lot: Accord-cadre multi-attributaires CSPS RHONA
Brève description:
Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour la réalisation de missions de sécurité et de protection de la santé - SPS sur les opérations d'Arcade Promotion en RHONA.
Intitulé du lot: Accord-cadre multi-attributaires CSPS PACA
Brève description:
Accord-cadre multi attributaires à bons de commande pour la réalisation de missions de sécurité et de protection de la santé — SPS sur les opérations d'Arcade Promotion en PACA.
Intitulé du lot: Accord-cadre multi-attributaires CSPS Occitanie
Brève description:
Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour la réalisation de missions de sécurité et de protection de la santé — SPS sur les opérations d'Arcade Promotion en Occitanie.
Intitulé du lot: Accord-cadre multi-attributaires CSPS Corse
Brève description:
Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour la réalisation de missions de sécurité et de protection de la santé — SPS sur les opérations d'Arcade Promotion en Corse.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
IDF
RHONA
PACA.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères techniques tels que définis au RC
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-01 📅
Nom: Espace Études
Adresse postale: 11 rue Danièle-Casanova
Commune postale: Ris-Orangis
Code postal: 91130
Pays: France 🇫🇷
Nom: Qualiconsult
Adresse postale: 1 rue du Petit Clamart, bâtiment E
Commune postale: Vélizy-Villacoublay
Code postal: 78140
Nom: Bureau Veritas Construction
Adresse postale: 9 CRS du Triangle
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Nom: OMC international
Adresse postale: 5 ter rue Soyer
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: Novicap
Adresse postale: 129 rue Servient Tour Part Dieu
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Nom: Becs
Adresse postale: 56 quai le Gallo
Commune postale: Boulogne
Code postal: 92100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 19

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 69200672900044
Autre type de pouvoir adjudicateur: Coopératives d'habitation à loyer modéré
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 4 boulevard du Paris
Code postal: 75055
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n
— Introduction d'un référé contractuel dans un délai de trente et un jours à compter de la publication d'un avis d'attribution dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l’ordonnance n
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Nca
Adresse postale: 59 rue de Provence
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 242-598665 (2020-12-08)