Accord-cadre relatif aux missions de coordination SPS de Terre d'Opale Habitat
Terre d'Opale Habitat — Office public de l'habitat
Accord-cadre relatif aux missions de coordination SPS de Terre d'Opale Habitat.
Accord-cadre sans minimum ni maximum.
Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an.
Le délai de réception des offres était de 2020-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • APAVE Nord-Ouest SAS
- • BTP Consultants
- • Bureau Véritas Construction
- • Dekra industrial SAS
- • Socotec construction
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-10-16 | Avis de marché |
| 2021-04-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: Spsac2020
Brève description:
“Accord-cadre relatif aux missions de coordination SPS de Terre d'Opale Habitat. Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique....”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Terre d'Opale Habitat — Office public de l'habitat
Adresse postale: 16 quai de la Gendarmerie, CS 50128
Code postal: 62103
Commune postale: Calais
Contact
Adresse Internet: http://www.terredopalehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: dlefevre@terredopalehabitat.fr 📧
URL des documents: https://terredopalehabitat.fr/marches-ouverts 🌏
URL pour la participation: https://terredopalehabitat.fr/marches-ouverts 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-16 📅
Date limite de soumission: 2020-11-17 📅
Date de publication: 2020-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 205-499052
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre relatif aux missions de coordination SPS de Terre d'Opale Habitat.”
“Accord-cadre sans minimum ni maximum.”
“Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an.”
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les renseignements à fournir sont repris au RC, conformément aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique.”
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“La consultation est réservée aux coordonnateurs SPS de niveau 1 ou 2.”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix fermes. Aucune...”
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“Modalités de financement des prestations: prêt(s), subventions et/ou fonds propres. Aucune clause de garantie financière prévue.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Toh.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27620003700048
Contact
URL des documents: https://terredopalehabitat.fr/marches-ouverts 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.”
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://terredopalehabitat.fr/marches-ouverts”
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site internet: www.economie.gouv.fr), soit...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542424 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542450 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Cf. adresse ci-dessus.”
Source: OJS 2020/S 205-499052 (2020-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: Spsac2020
Brève description:
“Accord-cadre relatif aux missions de coordination SPS de Terre d'Opale Habitat. Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique....”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Terre d'Opale Habitat — Office public de l'habitat
Adresse postale: 16 quai de la Gendarmerie, CS 50128
Code postal: 62103
Commune postale: Calais
Contact
Adresse Internet: http://www.terredopalehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: dlefevre@terredopalehabitat.fr 📧
URL des documents: https://terredopalehabitat.fr/marches-ouverts 🌏
URL pour la participation: https://terredopalehabitat.fr/marches-ouverts 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-16 📅
Date limite de soumission: 2020-11-17 📅
Date de publication: 2020-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 205-499052
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre relatif aux missions de coordination SPS de Terre d'Opale Habitat.”
“Accord-cadre sans minimum ni maximum.”
Afficher plus (1)
“Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an.”
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les renseignements à fournir sont repris au RC, conformément aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique.”
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“La consultation est réservée aux coordonnateurs SPS de niveau 1 ou 2.”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix fermes. Aucune...”
“Modalités de financement des prestations: prêt(s), subventions et/ou fonds propres. Aucune clause de garantie financière prévue.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Toh.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27620003700048
Contact
URL des documents: https://terredopalehabitat.fr/marches-ouverts 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.”
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://terredopalehabitat.fr/marches-ouverts”
Afficher plus (1)
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site internet: www.economie.gouv.fr), soit...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542424 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542450 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Cf. adresse ci-dessus.”
Source: OJS 2020/S 205-499052 (2020-10-16)
Avis d'attribution de marché (2021-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre relatif aux missions de coordination SPS de Terre d'Opale habitat. Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché...”
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Valeur totale du marché: 31866.92 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Terre d'Opale habitat — office public de l'habitat
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-19 📅
Date de publication: 2021-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 079-202817
Se réfère à l'avis: 2020/S 205-499052
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
“Les montants repris ci-dessus sont les montants des coûts moyens totaux. Date de notification: 18.3.21. Le contrat attribué est un accord-cadre à marchés...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre relatif aux missions de coordination SPS de Terre d'Opale habitat.”
“Attribution d'un marché unique.”
“Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-06 📅
Nom: Dekra industrial SAS
Adresse postale: ZA du 14 Juillet — rue Pierre et Marie Curie
Commune postale: Saint-Laurent-Blangy
Code postal: 62223
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 5 845 EUR 💰
Nom: Apave Nord-Ouest SAS
Adresse postale: 84 rue Haguenau, CS 20117
Commune postale: Calais
Code postal: 62100
Valeur totale du marché: 5620.83 EUR 💰
Nom: Socotec construction
Adresse postale: Immeuble Mirabeau — 5 place des Frères Montgolfier — Guyancourt
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Code postal: 78180
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 6814.42 EUR 💰
Nom: BTP consultants
Adresse postale: 7 rue Christophe Colomb
Commune postale: Marcq-en-Barœul
Code postal: 59700
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 7096.67 EUR 💰
Nom: Bureau Veritas construction
Adresse postale: 27 allée du Chargement
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59650
Valeur totale du marché: 6 490 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Référence
Informations complémentaires
“Les montants repris ci-dessus sont les montants des coûts moyens totaux.”
“Date de notification: 18.3.21.”
“Le contrat attribué est un accord-cadre à marchés subséquents, sans minimum et sans maximum.”
“La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur.”
“Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de de deux mois à compter de la...”
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“Envoi le 19.4.21 à la publication.”
Source: OJS 2021/S 079-202817 (2021-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre relatif aux missions de coordination SPS de Terre d'Opale habitat. Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché...”
Valeur totale du marché: 31866.92 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Terre d'Opale habitat — office public de l'habitat
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-19 📅
Date de publication: 2021-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 079-202817
Se réfère à l'avis: 2020/S 205-499052
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
“Les montants repris ci-dessus sont les montants des coûts moyens totaux. Date de notification: 18.3.21. Le contrat attribué est un accord-cadre à marchés...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre relatif aux missions de coordination SPS de Terre d'Opale habitat.”
“Attribution d'un marché unique.”
Afficher plus (1)
“Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-06 📅
Nom: Dekra industrial SAS
Adresse postale: ZA du 14 Juillet — rue Pierre et Marie Curie
Commune postale: Saint-Laurent-Blangy
Code postal: 62223
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 5 845 EUR 💰
Nom: Apave Nord-Ouest SAS
Adresse postale: 84 rue Haguenau, CS 20117
Commune postale: Calais
Code postal: 62100
Valeur totale du marché: 5620.83 EUR 💰
Nom: Socotec construction
Adresse postale: Immeuble Mirabeau — 5 place des Frères Montgolfier — Guyancourt
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Code postal: 78180
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 6814.42 EUR 💰
Nom: BTP consultants
Adresse postale: 7 rue Christophe Colomb
Commune postale: Marcq-en-Barœul
Code postal: 59700
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 7096.67 EUR 💰
Nom: Bureau Veritas construction
Adresse postale: 27 allée du Chargement
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59650
Valeur totale du marché: 6 490 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Référence
Informations complémentaires
“Les montants repris ci-dessus sont les montants des coûts moyens totaux.”
“Date de notification: 18.3.21.”
Afficher plus (4)
“Le contrat attribué est un accord-cadre à marchés subséquents, sans minimum et sans maximum.”
“La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur.”
“Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de de deux mois à compter de la...”
“Envoi le 19.4.21 à la publication.”
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