Mission de coordination de Sécurité et de protection de la santé (SPS) de niveau 2 dans le cadre des travaux du Programme FTTH 2020-2025

Syndicat mixte Manche Numérique

Le présent marché porte sur la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS) selon les dispositions de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application. Les missions, concernant les phases de conception et de réalisation, se déroulent dans le cadre de travaux classés en catégorie 2 au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bureau Véritas Construction

Qui ?

• Syndicat mixte Manche Numérique

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

• Basse-Normandie › Manche

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-10	Avis de marché
2021-03-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: 2020-T-Thd-006
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat Mixte Manche Numérique
Adresse postale: 235 rue Joseph Cugnot, Zone Delta
Code postal: 50000
Commune postale: Saint-Lô
Contact
Adresse Internet: http://manchenumerique.fr 🌏
Courrier électronique: contact@manchenumerique.fr 📧
URL des documents: http://marchespublicsmanche.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublicsmanche.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-10 📅
Date limite de soumission: 2020-12-18 📅
Date de publication: 2020-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 222-545108
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsmanche.fr Cette procédure a été initiée à la suite d'une décision de déclaration sans suite pour des motifs juridique et technique du marché 2020-T-THD-005, par le président du Syndicat mixte Manche Numérique le 3.11.2020. Le marché nº 2020-T-THD-005 avait été publié sur les supports du BOAMP nº 2020_262 identifiant nº 20-113323, du JOUE nº 2020/S183-442105 et sur notre plate-forme des marchés publics à l'adresse: https://marchespublicsmanche.fr — le 16.9.2020.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 58 mois
Description des options:

Les prestations sont décomposées en deux tranches:

— tranche ferme: missions portant sur les ZAPM correspondant aux zones bleues foncées suivant la carte jointe au CCTP et ses annexes;

— tranche optionnelle nº 1: missions portant sur les ZAPM correspondant aux zones bleues claires suivant la carte jointe au CCTP et ses annexes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Extrait K, Extrait Kbis ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion, copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du ministère de l'économie), lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du ministère de l'économie).

Situation économique et financière:

Attestation délivrée par la DGFIP certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales, déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (trois dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25500359200102
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsmanche.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublicsmanche.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Cette procédure a été initiée à la suite d'une décision de déclaration sans suite pour des motifs juridique et technique du marché 2020-T-THD-005, par le président du Syndicat mixte Manche Numérique le 3.11.2020. Le marché nº 2020-T-THD-005 avait été publié sur les supports du BOAMP nº 2020_262 identifiant nº 20-113323, du JOUE nº 2020/S183-442105 et sur notre plate-forme des marchés publics à l'adresse: https://marchespublicsmanche.fr — le 16.9.2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 222-545108 (2020-11-10)

Avis d'attribution de marché (2021-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché porte sur la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS). Selon les dispositions de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application. Les missions, concernant les phases de conception et de réalisation, se déroulent dans le cadre de travaux classés en catégorie 2 au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail.

Valeur totale du marché: 93 560 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte manche numérique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-22 📅
Date de publication: 2021-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 060-151418
Se réfère à l'avis: 2020/S 222-545108
Numéro JO-S: 60

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché porte sur la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS). Selon les dispositions de la loi no93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application. Les missions, concernant les phases de conception et de réalisation, se déroulent dans le cadre de travaux classés en catégorie 2 au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-29 📅
Nom: Bureau Veritas Construction
Adresse postale: 29-31 rue de la Milletière
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Pays: France 🇫🇷
Indre-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 93 560 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2021/S 060-151418 (2021-03-22)

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