Missions de contrôle technique et missions de coordination sécurité protection de la santé dans le cadre des travaux de construction et de modernisation du CHU de Rennes (phases 1 et 2)

Centre hospitalier universitaire Pontchaillou

Le marché public est un accord-cadre qui ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donne lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum pour toute sa durée de validité au sens de l'article R. 2162-4-3º du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Centre hospitalier universitaire Pontchaillou

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-05	Avis de marché
2021-06-21	Avis d'attribution de marché
2022-03-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: NCHU2021-01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier universitaire Pontchaillou
Adresse postale: 2 rue Henri le Guilloux
Code postal: 35700
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: https://www.chu-rennes.fr 🌏
Courrier électronique: celljuridiquecontrats@chu-rennes.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=687802&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-05 📅
Date limite de soumission: 2021-02-08 📅
Date de publication: 2021-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 005-006308
Numéro JO-S: 5

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Missions de contrôle technique
Numéro du lot: 1
Brève description:

Chacun des lots de ce marché public est multi-attributaires. Le nombre d'opérateurs économiques retenus par lot sont au maximum au nombre de trois, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. À chaque survenance d'un besoin, le CHU de Rennes mettra en concurrence les titulaires de l'accord-cadre concerné sur la base d'un règlement de consultation et d'un cahier des charges. Les marchés qui seront conclus sur le fondement des accord-cadres seront les documents écrits qui préciseront les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre concerné. L'accord-cadre est conclu à prix unitaires tels que définis au Bordereau des prix unitaires (BPU) du lot concerné. Ces prix serviront de prix plafond pour l'établissement des prix des marchés subséquents. Les marchés qui seront conclus sur le fondement de l'accord-cadre sont des marchés traités à prix forfaitaires tels que précisés dans la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) du marché subséquent concerné. Les prestations objets du présent accord-cadre sont décrites au CCTP du lot concerné.

Valeur estimée hors TVA: 1 225 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché public est conclu pour une période initiale de un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché public peut ensuite être reconduit trois (3) fois par période successive de un (1) an et pour une durée de validité maximale de quatre (4) ans.

Description des options:

Au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes:

— le marché public comporte des reconductions;

— le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Intitulé du lot: Missions de coordination santé et prévention de la santé
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 611 750 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHU de Rennes site de Pontchaillou.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions hors DUME: la lettre de candidature modèle DC1, la déclaration du soumissionnaire modèle DC2, en format libre reprenant les mêmes éléments que ceux indiqués au règlement de consultation.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires global réalisé aux cours des trois derniers exercices et la part du chiffre d'affaires liée aux prestations objet du présent marché public au cours des trois derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— une présentation de la société, explicitant les moyens humains et matériels justifiant l'aptitude du candidat à pouvoir répondre au marché public;

— les références au regard de prestations similaires ou de même nature (dans le secteur hospitalier et dans le domaine fonctionnel décrit dans la note de présentation), réalisées ou en cours de réalisation au cours des trois dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Lot 1: liste des certificats d'agrément administratif délivrés par les organismes compétents pour l'ensemble des missions proposées;

Lot 2: attestation de compétence du coordonnateur délivrée en application de l'article R. 4532-31 du code du travail par un organisme de formation agréé de coordonnateur.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme;

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 005-006308 (2021-01-05)

Avis d'attribution de marché (2021-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 1 225 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier universitaire de Rennes — Pontchaillou
Code postal: 35033

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-21 📅
Date de publication: 2021-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 121-320860
Se réfère à l'avis: 2021/S 005-006308
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

Ce marché est consultable au CHU de Rennes — direction du patrimoine et de la sécurité, 2 rue Henri Le Guilloux, 35033 Rennes, 4

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum pour toute sa durée de validité au sens de l'article R. 2162-4, 3

Chacun des lots de ce marché public est multi-attributaires.

Le nombre d'opérateurs économiques retenus par lot sont au maximum au nombre de trois, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. À chaque survenance d'un besoin, le Centre hospitalier universitaire de Rennes mettra en concurrence les titulaires de l'accord-cadre concerné sur la base d'un règlement de consultation et d'un cahier des charges.

Les marchés qui seront conclus sur le fondement des accord-cadres seront les documents écrits qui préciseront les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre concerné.

L'accord-cadre est conclu à prix unitaires tels que définis au Bordereau des prix unitaires (BPU) du lot concerné. Ces prix serviront de prix plafond pour l'établissement des prix des marchés subséquents.

Les marchés qui seront conclus sur le fondement de l'accord-cadre sont des marchés traités à prix forfaitaires tels que précisés dans la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) du marché subséquent concerné.

Les prestations, objets du présent accord-cadre, sont décrites au CCTP du lot concerné.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier universitaire de Rennes site de Pontchaillou.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité sur la base du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-26 📅
Nom: Socotec construction
Adresse postale: immeuble le Noven — 381 route de Fougères — CS 60642
Commune postale: Rennes
Code postal: 35706
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: https://www.socotec.fr 🌏
Nom: Apave Nord-Ouest
Adresse postale: 2 rue des Mouettes — CS 90098
Commune postale: Mont-Saint-Aignan
Code postal: 76132
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: https://www.apave.com 🌏
Nom: Qualiconsult
Adresse postale: parc Édonia — rue de la Terre Victoria
Commune postale: Saint-Grégoire Cedex
Code postal: 35768
Adresse Internet: https://www.groupe-qualiconsult.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 225 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la motte
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme;

Source: OJS 2021/S 121-320860 (2021-06-21)

Avis d'attribution de marché (2022-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché public est un accord-cadre qui ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donne lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R2162-7 à R2162-12 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu sans minimum et sans maximum pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4, 3° du code de la commande publique

Valeur totale du marché: 611 750 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ctre hospitalier univers pontchaillou
Adresse postale: 2 rue henri le guilloux
Commune postale: Rennes Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-14 📅
Date de publication: 2022-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 055-143661
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

ce marché est consultable au CHU de Rennes - direction du Patrimoine et de la Sécurité, 2 rue Henri Le Guilloux, 35033 Rennes, 4ème étage du bâtiment des instituts de formation, du lundi au vendredi de 9 h à 16 h hors jours fériés. Tél. : 02.99.28.42.42

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: missions de Contrôle Technique
Brève description:

chacun des lots de ce marché public est multi-attributaires.Le nombre d'opérateurs économiques retenus par lot sont au maximum au nombre de 3, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.A chaque survenance d'un besoin, le CHU de Rennes mettra en concurrence les titulaires de l'accord-cadre concerné sur la base d'un règlement de consultation et d'un cahier des charges.Les marchés qui seront conclus sur le fondement des accord-cadres seront les documents écrits qui préciseront les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre concerné.L'accord-cadre est conclu à prix unitaires tels que définis au Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) du lot concerné.Ces prix serviront de prix plafond pour l'établissement des prix des marchés subséquents. Les marchés qui seront conclus sur le fondement de l'accord-cadre sont des marchés traités à prix forfaitaires tels que précisés dans la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf) du marché subséquent concerné.Les prestations objets du présent accord-cadre sont décrites au CCTP du lot concerné

Description des options:

au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes : -Le marché public comporte des reconductions ;-Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R2122-7 du code de la commande publique

Intitulé du lot: missions de Coordination santé et prévention de la santé
Brève description:

chacun des lots de ce marché public est multi-attributaires. Le nombre d'opérateurs économiques retenus par lot sont au maximum au nombre de 3, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. A chaque survenance d'un besoin, le CHU de Rennes mettra en concurrence les titulaires de l'accord-cadre concerné sur la base d'un règlement de consultation et d'un cahier des charges. Les marchés qui seront conclus sur le fondement des accord-cadres seront les documents écrits qui préciseront les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre concerné. L'Accord-Cadre est conclu à prix unitaires tels que définis au Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) du lot concerné. Ces prix serviront de prix plafond pour l'établissement des prix des marchés subséquents. Les marchés qui seront conclus sur le fondement de l'accord-cadre sont des marchés traités à prix forfaitaires tels que précisés dans la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf) du marché subséquent concerné. Les prestations objets du présent accord-cadre sont décrites au CCTP du lot concerné

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: chu de Rennes site de Pontchaillou

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et composition de l'équipe ( qualification, expérience dans le domaine de la santé)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-09 📅
Nom: bureau Veritas Construction
Adresse postale: 9 cours du Triangle
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.bureauveritas.fr 🌏
Nom: presents
Adresse postale: 31 Rue Mazenod
Commune postale: Lyon
Code postal: 69426
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.presents.fr 🌏
Nom: qualiconsult Sécurité
Adresse postale: 1 bis rue du Petit Clamart
Commune postale: Velizy
Code postal: 78941
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 611 750 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de santé

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: greffe du tribunal administratif
Adresse Internet: https://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;-Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ;-Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 3 contour de la motte
Source: OJS 2022/S 055-143661 (2022-03-14)

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