Accord Cadre Relatif Aux Missions De Controle Technique De Terre D'Opale Habitat
Terre d'Opale Habitat — Office public de l'habitat
Accord-cadre relatif aux missions de contrôle technique de Terre d'Opale Habitat.
Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an.
Le délai de réception des offres était de 2020-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • APAVE Nord-Ouest SAS
- • Bureau Véritas Construction
- • Dekra industrial SAS
- • Qualiconsult
- • Socotec construction
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-10-16 | Avis de marché |
| 2021-04-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: Cotac2020
Brève description:
“Accord-cadre relatif aux missions de contrôle technique de Terre d'Opale Habitat. Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique....”
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Terre d'Opale Habitat — Office public de l'habitat
Adresse postale: 16 quai de la Gendarmerie, CS 50128
Code postal: 62103
Commune postale: Calais
Contact
Adresse Internet: http://www.terredopalehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: dlefevre@terredopalehabitat.fr 📧
URL des documents: https://terredopalehabitat.fr/marches-ouverts 🌏
URL pour la participation: https://terredopalehabitat.fr/marches-ouverts 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-16 📅
Date limite de soumission: 2020-11-17 📅
Date de publication: 2020-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 205-499113
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre relatif aux missions de contrôle technique de Terre d'Opale Habitat.”
“Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an.”
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Afficher plus
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les renseignements à fournir sont repris au RC, conformément aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique.”
Afficher plus
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix fermes. Délai...”
Afficher plus
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Lieu: Toh.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27620003700048
Contact
URL des documents: https://terredopalehabitat.fr/marches-ouverts 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.”
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://terredopalehabitat.fr/marches-ouverts”
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site internet: www.economie.gouv.fr), soit...”
Afficher plus
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542424 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542450 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Cf. adresse ci-dessus.”
Source: OJS 2020/S 205-499113 (2020-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: Cotac2020
Brève description:
“Accord-cadre relatif aux missions de contrôle technique de Terre d'Opale Habitat. Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique....”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Terre d'Opale Habitat — Office public de l'habitat
Adresse postale: 16 quai de la Gendarmerie, CS 50128
Code postal: 62103
Commune postale: Calais
Contact
Adresse Internet: http://www.terredopalehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: dlefevre@terredopalehabitat.fr 📧
URL des documents: https://terredopalehabitat.fr/marches-ouverts 🌏
URL pour la participation: https://terredopalehabitat.fr/marches-ouverts 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-16 📅
Date limite de soumission: 2020-11-17 📅
Date de publication: 2020-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 205-499113
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre relatif aux missions de contrôle technique de Terre d'Opale Habitat.”
“Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an.”
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les renseignements à fournir sont repris au RC, conformément aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique.”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix fermes. Délai...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Lieu: Toh.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27620003700048
Contact
URL des documents: https://terredopalehabitat.fr/marches-ouverts 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.”
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://terredopalehabitat.fr/marches-ouverts”
Afficher plus (1)
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site internet: www.economie.gouv.fr), soit...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542424 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542450 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Cf. adresse ci-dessus.”
Source: OJS 2020/S 205-499113 (2020-10-16)
Avis d'attribution de marché (2021-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre relatif aux missions de contrôle technique de terre d'Opale habitat. Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché...”
Afficher plus
Valeur totale du marché: 48657.82 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Terre d'Opale habitat — office public de l'habitat
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-19 📅
Date de publication: 2021-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 079-202814
Se réfère à l'avis: 2020/S 205-499113
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
“Renseignements complémentaires: Les montants repris ci-dessus sont les montants des coûts moyens totaux. Date de notification: 18.3.21. Le contrat...”
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre relatif aux missions de contrôle technique de terre d'Opale habitat.”
“Accord-cadre sans minimum ni maximum.”
“Attribution d'un marché unique.”
“Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-06 📅
Nom: Apave Nord-Ouest SAS
Adresse postale: 84 rue Haguenau, CS 20117
Commune postale: Calais
Code postal: 62100
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 7708.89 EUR 💰
Nom: Dekra industrial SAS
Adresse postale: ZA du 14 Juillet — rue Pierre et Marie Curie
Commune postale: Saint-Laurent-Blangy
Code postal: 62223
Valeur totale du marché: 11015.88 EUR 💰
Nom: Socotec construction
Adresse postale: Immeuble Mirabeau — 5 place des Frères Montgolfier — Guyancourt
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Code postal: 78180
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 9419.44 EUR 💰
Nom: Bureau Veritas construction
Adresse postale: 27 allée du Chargement
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59650
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 9 920 EUR 💰
Nom: Qualiconsult
Adresse postale: 412 rue Paquette — Coquelles, CS 90212
Valeur totale du marché: 10593.61 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Référence
Informations complémentaires
“Renseignements complémentaires:”
“Les montants repris ci-dessus sont les montants des coûts moyens totaux.”
“Date de notification: 18.3.21.”
“Le contrat attribué est un accord-cadre à marchés subséquents, sans minimum et sans maximum.”
“La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur.”
“Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de de deux mois à compter de la...”
Afficher plus
“Envoi le 19.4.21 à la publication.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2021/S 079-202814 (2021-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre relatif aux missions de contrôle technique de terre d'Opale habitat. Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché...”
Valeur totale du marché: 48657.82 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Terre d'Opale habitat — office public de l'habitat
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-19 📅
Date de publication: 2021-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 079-202814
Se réfère à l'avis: 2020/S 205-499113
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
“Renseignements complémentaires: Les montants repris ci-dessus sont les montants des coûts moyens totaux. Date de notification: 18.3.21. Le contrat...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre relatif aux missions de contrôle technique de terre d'Opale habitat.”
“Accord-cadre sans minimum ni maximum.”
Afficher plus (2)
“Attribution d'un marché unique.”
“Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-06 📅
Nom: Apave Nord-Ouest SAS
Adresse postale: 84 rue Haguenau, CS 20117
Commune postale: Calais
Code postal: 62100
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 7708.89 EUR 💰
Nom: Dekra industrial SAS
Adresse postale: ZA du 14 Juillet — rue Pierre et Marie Curie
Commune postale: Saint-Laurent-Blangy
Code postal: 62223
Valeur totale du marché: 11015.88 EUR 💰
Nom: Socotec construction
Adresse postale: Immeuble Mirabeau — 5 place des Frères Montgolfier — Guyancourt
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Code postal: 78180
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 9419.44 EUR 💰
Nom: Bureau Veritas construction
Adresse postale: 27 allée du Chargement
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59650
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 9 920 EUR 💰
Nom: Qualiconsult
Adresse postale: 412 rue Paquette — Coquelles, CS 90212
Valeur totale du marché: 10593.61 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Référence
Informations complémentaires
“Renseignements complémentaires:”
“Les montants repris ci-dessus sont les montants des coûts moyens totaux.”
Afficher plus (5)
“Date de notification: 18.3.21.”
“Le contrat attribué est un accord-cadre à marchés subséquents, sans minimum et sans maximum.”
“La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur.”
“Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de de deux mois à compter de la...”
“Envoi le 19.4.21 à la publication.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2021/S 079-202814 (2021-04-19)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕